Avis et Annonces

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• Accord commercial du 28/03/1976

• Tous les produits originaires des deux pays

• Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• Renouvelable annuellement par tacite reconduction

• Ratifié le 28/05/1993

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• Accord commercial à long terme du 10/05/1977

• Les produits repris sur les listes indicatives "A" et "B" annexées à l'accord

• Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• 5 ans renouvelables annuellement par tacite reconduction

• 10/08/1978

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• Ratifié le 03/05/1978

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Conventions Commerciales et Tarifaires: Algérie

Nature de l'accord

• Convention commerciale et tarifaire du 14/03/1989

• Tous les produits originaires des deux pays

• Exonération des droits de douanes et taxes d'effet équivalent pour tous les produits originaires et en provenance des deux pays

• 1 an renouvelable par tacite reconduction

• 14/03/1989

• Ratifié le 28/05/1993

 La Déclaration d’Agadir a été signée entre le Maroc, l’Egypte, la Tunisie et la Jordanie le 8 mai 2001. L’accord d’Agadir a été signé à Rabat Le 25 février 2004 et entré en vigueur le 27 mars 2007.

  « L’Accord d’Agadir », qui est une initiative de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, représente une contribution aux efforts déployés pour l’instauration d’un marché arabe commun et permet aux pays signataires de se préparer aux échéances 2010 relatives à la création de la zone de libre échange euro-méditerranéenne.  

Objectifs de l’accord

• Instauration, dès l’entrée en vigueur de l’accord, d’une zone de libre échange entre la Tunisie, l’Egypte, la Jordanie et le Maroc.
•  Dynamisation des échanges commerciaux, le développement du tissu industriel, la promotion de l’activité économique et de l’emploi, l’amélioration de la productivité et du niveau de vie dans les pays membres.
• Coordination des politiques économiques globales et sectorielles des pays membres, en particulier dans les domaines du commerce extérieur, de l’agriculture, de l’industrie, des finances, de la fiscalité, des services et des douanes.
• Harmonisation des législations des pays membres en matière économique.

Arrangements relatifs à la libéralisation du commerce 

•   A l’entrée en vigueur de l’accord : exonération totale et immédiate pour tous les produits originaires desdits pays à l’exception de ceux exclus pour des raisons de santé, de sécurité et d’environnement.
• les règles d’origine
  •  L’adoption des règles d’origine en conformité avec le protocole pan euro méditerranéen afin de pouvoir bénéficier du cumul diagonal.
•  L’engagement pris par les pays membres de la zone pour l’élimination de toutes les mesures non tarifaires contribuera fortement au développement de leurs échanges

 A signaler que la communauté européenne apporte un vif soutien à l’initiative d’Agadir: programme de 8 millions d’euros financé, sur deux étapes, en dehors   du programme MEDA, pour fournir une assistance technique aux pays signataires de l’accord (mise en place de l’unité technique, réalisations d’études, organisations de manifestations, séminaires, forums… )

Les organes prévus par l’accord

 Le Comité des Ministres du Commerce Extérieur supervise l’application de l’accord et définit les moyens de renforcement de la coopération entre les pays membres.

 Le Comité technique : issu du Comité des Ministres du Commerce Extérieur, il est chargé du suivi de l’application de l’accord, de l’assistance au règlement des litiges et de l’exécution d’autres attributions qui lui seront dévolues par le Comité des Ministres du Commerce Extérieur.

 L’Unité Technique : son siège permanant est à Amman. Elle assure le suivi de l’application de l’accord et des décisions du Comité des Ministres des Affaires Etrangères et du Comité des Ministres du Commerce Extérieur et émet des avis consultatifs au sujet des différentes questions liées à cet accord.

 l’Unité est opérationnelle depuis le 8 avril 2007.

L’adhésion

 Deux études sectorielles ont été réalisées dans les secteurs de l’automobile et du textile et habillement et deux études sont en cours de réalisation dans les domaines du transport (maritime) et cuirs et chaussures.

 C’est dans le cadre de cet accord, que le Maroc a entamé l’exportation de la voiture Logan vers l‘Egypte. Des démarches sont en cours pour l’exporter vers la Tunisie.

 Il est à signaler que le Maroc enregistre un déficit commercial avoisinant les 2.7 milliards de dhs avec l’Egypte et 1.2 milliards de dhs Avec la Tunisie. La balance commerciale avec la Jordanie affiche un excédent en faveur de notre pays de l’ordre de 181 millions de dhs. Ainsi le taux de couverture ne dépasse pas 26% avec les pays de la Quad.

Télécharger le texte de l'accord d'Agadir

Base juridique et réglementaire

• Date de signature : 16/03/1999
• Date d'application : 16/03/1999

• Produits originaires et en provenance du territoire de chacun des deux pays, figurant sur les listes :
• T1, MT, T2, T3 : Produits marocains exportés à destination de la Tunisie.
• M1, MT, M2 : Produits tunisiens importés au Maroc ;

• Listes T 1 et M1 : Produits librement échangeables avec exonération des DI et TEE.
• TVA reste exigible (assiette TVA n'intègre pas montants non perçus au titre des DI et TEE).
• Liste MT : Produits librement échangeables avec paiement d'une taxe unique de 17,5 %, le montant de cette taxe est pris en considération dans l'assiette servant au calcul de la TVA.
• Listes M2, T2, T3 : démantèlement tarifaire sur 10 ans suivant schémas préétablis.
• Existence d'une liste négative.

• Caractère originaire du produit :
  * L'entière obtention. Ou
  * La transformation suffisante constituée par une valorisation locale d'au moins 40% du prix départ usine du produit ;
  * Le cumul des matières entre les parties contractantes.

• Certificat d'origine :
  * A l'importation : Certificat d'origine délivré par les Chambres de Commerce et d'Industrie et visé par l'Administration des Douanes tunisiennes. 
  * A l'exportation : Le certificat d'origine utilisé est de couleur verte, visé et délivré par l'A.D.I.I.

Télécharger le texte de l'accord Tunisie

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  Conventions Commerciales et Tarifaires

Convention commerciale et tarifaire du 14/03/1989

Tous les produits originaires des deux pays

Exonération des droits de douanes et taxes d'effet équivalent pour tous les produits originaires et en provenance des deux pays

1 an renouvelable par tacite reconduction

14/03/1989

Ratifié le 28/05/1993

www.douane.gov.ma

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Conventions Commerciales et Tarifaires: Arabie Saoudite

Nature de l'accord

• Convention générale Maroco-Saoudite du 06/09/1966

• Les produits originaires des deux pays

• Exonération des droits d'importation pour les produits originaires et en provenance des deux pays, figurant sur la liste jointe à la convention

• 5 ans renouvelable par tacite reconduction

• 27/02/1968

• Protocole d'accord du 13/09/1987

• Les produits originaires des deux pays repris sur les listes annexées aux protocoles du 12/4/83 et du 13/9/87 (les listes de ces deux protocoles se complètent)

• Exonération des droits d'importation pour les produits originaires et en provenance des deux pays, figurant sur la liste jointe au protocole

• 2 ans renouvelable par tacite reconduction

• 03/12/1987

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ALE Bilatéral

Accord d'Agadir (AA)

Grande Zone Libre Echange Arabe (GZLEA)
 

OMC
SGPC

• Projet d’ALE entre les pays membres de la CEN-SAD, Projet du système des préférences commerciales (SPC) entre les pays membres de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI).

• L’AA et la GZLEA offrent un accès libre pour tous les produits exportés vers le marché égyptien, alors que l’ALE bilatéral exclu des préférences tarifaires certains produits. L’AA prévoit des RO spécifiques conformes au protocole pan euro méditerranéen sur les règles d’origine favorisant le cumul diagonal entre les pays membres et l’UE. ces règles permettent à L’opérateur marocain d’utiliser des intrants des pays de l’espace méditerranéen dans la fabrication de produits à destination de ce même espace tout en bénéficiant des préférences tarifaires lors de l’exportation vers une destination au sein de la zone. La GZLEA et l’ALE prévoient des RO générales plus simples (40% de valeur ajoutée).

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• Accord commercial du 02/05/1975

• Les produits repris sur les listes indicatives "A" et "B" annexées à l'accord

• Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• 1 an renouvelable par tacite reconduction

• 02/05/1975