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Accord commercial du 15/04/1987

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Accord commercial du 29/06/1996 à Ouagadougou

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Accord commercial

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• SGPC

• préférences tarifaires (SGPC)

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• Accord commercial En projet Sera signé incessamment

• Les produits originaires des deux pays

• Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• Une période de trois ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes similaires

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Accord commercial du 07/03/1991

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• Accord commercial

• Accord commercial

• 15/09/1999

• Les produits originaires des deux pays

• Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• 5 ans renouvelables A

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Zone Libre Echange Arabe (GZLEA)

Le Bahrein est aussi membre de l'OMC

Projet du système des préférences commerciales (SPC) entre les pays membres de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI).

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• Accord de libre-échange

• 19/06/1997

• 01/03/2000

• Commerce des biens. Une clause évolutive de l’Accord prévoit la libéralisation progressive des échanges agricoles sur le plan bilatéral avec chacun des Etats Membres de l’AELE et l’amélioration du Protocole sur les produits agro-industriels au niveau multilatéral. Elle prévoit également la libéralisation du commerce des services et le droit d’établissement.

• Pour les produits industriels : Contre un accès libre pour les produits industriels marocains, l’accord prévoit un démantèlement progressif sur 12 ans à l’image du schéma de l’Union Européenne ;
• Pour les produits agricoles : Contrairement à l’UE, l’AELE ne dispose pas d’une Politique Agricole Commune, Aussi, des concessions ont été échangées avec chacun des pays Membres.

• Le protocole B sur les règles d’origine annexé à l’accord, prévoit des dispositions avantageuses en matière de règles d’origine notamment l’extension du système du cumul pan-européen. Les pays de la zone euromed concernés par l’application de ce cumul de l’origine sont: les pays membres de l’UE (25), les 4 pays membres de l’AELE , la Bulgarie, la Roumanie, la Turquie et les 9 pays de la rive sud méditerranéenne à savoir le Maroc, l’Algérie, l’Egypte, la Tunisie, la Syrie, la Palestine, la Jordanie, Israël, le Liban.

• Télécharger le texte de l'accord

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• Accord commercial En projet Sera signé incessamment

• Les produits originaires des deux pays

• Echanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• Une période de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes similaires.