Avis et Annonces

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• Accord de Marrakech instituant l'OMC (157 pays Membres et une trentaine ont le statut d'observateur )

• Accord contient :
  
  
  - 29 textes juridiques couvrent une large gamme de secteurs de l'activité économique : agriculture, textiles et vêtements, services, marchés publics, règles d'origine et droits de propriété intellectuelle...
  
  
  - 25 autres déclarations et décisions ministérielles et mémorandums d'accord qui définissent d'autres obligations et engagements des membres de l'OMC

• Échanges commerciaux entre les pays membres sur la base de la clause de la nation la plus favorisée NPF

• Indéterminée

• 01/01/1995

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• Accord de Marrakech instituant l'OMC (157 pays Membres et une trentaine ont le statut d'observateur )

• Accord contient :
  
  
  - 29 textes juridiques couvrent une large gamme de secteurs de l'activité économique : agriculture, textiles et vêtements, services, marchés publics, règles d'origine et droits de propriété intellectuelle...
  
  
  - 25 autres déclarations et décisions ministérielles et mémorandums d'accord qui définissent d'autres obligations et engagements des membres de l'OMC

• Échanges commerciaux entre les pays membres sur la base de la clause de la nation la plus favorisée NPF

• Indéterminée

• 01/01/1995

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• Accord commercial du 18/06/2003

• Tous les produits

• Échanges commerciaux soumis au droit commun, sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F.

• 5 ans renouvelable par tacite reconduction

• 18/06/2003

• Pérou: membre de l'OMC et du SGPC

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  Conventions Commerciales et Tarifaires

• Décision Royale du 01/01/2001

• Liste de produit publiée au B.O

• Exonération des droits d'importations

• -

• 01/01/2001

• Ratifié

www.douane.gov.ma

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• Accord économique et commercial du 27/02/1990

• Tous les produits originaires des deux pays

• Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• 3 ans renouvelable par tacite reconduction

• Non appliqué

• Non ratifié

Accueil > Les accords commerciaux > Accords par pays

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• Accord commercial du 26/6/86 à Bangui

• Les produits originaires des deux pays

• Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• 5 ans renouvelable par tacite reconduction

• 26/06/1986

-

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  Conventions Commerciales et Tarifaires

• Accord commercial du 14/10/1972

• Les produits originaires des deux pays

• Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• 1 an renouvelable par tacite reconduction

• 25/07/1975

• Ratifié le 13/5/1974

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  Conventions Commerciales et Tarifaires

• Convention commerciale et tarifaire du 12/04/1997

• Liste de produits (1) et (2) annexés à la convention.

• Exonération des droits d'importations, équivalent pour les produits originaire et en provenance des deux pays figurant sur les listes 1 et 2 annexées à la convention.
• Echanges des produits ne figurant pas sur sur les listes (1) et (2) sur la base de la NPF.

• 3 ans renouvelable par tacite reconduction pour des périodes similaires

• 12/04/1997

• Ratifié

www.douane.gov.ma