AccordJourdanie

   

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Jordanie

Type d'accord

ALE Bilatéral

Accord d'Agadir (AA)

Zone Libre Echange Arabe (GZLEA)

La Jordanie est membre de l'OMC

Projets d’accords

Projet du système des préférences commerciales (SPC) entre les pays membres de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI).

Remarques

L’AA et la GZLEA offrent un accès libre pour tous les produits exportés vers le marché jordanien, alors que l’ALE bilatéral exclu des préférences tarifaires certains produits. L’AA prévoit des RO spécifiques conformes au protocole pan euro méditerranéen sur les règles d’origine favorisant le cumul diagonal entre les pays membres et l’UE. ces règles permettent à L’opérateur marocain d’utiliser des intrants des pays de l’espace méditerranéen dans la fabrication de produits à destination de ce même espace tout en bénéficiant des préférences tarifaires lors de l’exportation vers une destination au sein de la zone. La GZLEA et l’ALE prévoient des RO générales plus simples (40% de valeur ajoutée). (OCI)

AccordJapon

Les accords commerciaux


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Japon


Type d'accords
  • Accord commercial
Date de Signature
  • 26/04/1961
Champ d'application
  • Tous les produits. Les listes "A" et "B" annexées à l'accord sont indicatives
Traitement convenu
  • Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F
Durée et remarques
  • 1 an renouvelable A

AccordIran

   

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Iran

 

Type d'accords
 
  • Iran est aussi membre dans SGPC
Projets d’accords
  • Projet d’accord de libre échange . Projet du système des préférences commerciales (SPC) entre les pays membres de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI).
Remarque
  • l’Accord Commercial n’offre pas des préférences tarifaires aux opérateurs économiques des deux pays.

AccordIrak

   

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Irak

Type d'accord

ALE Bilatéral

Zone Libre Echange Arabe (GZLEA)

L'Irak est aussi membre dans SGPC

Projets d’accords

Projet du système des préférences commerciales (SPC) entre les pays membres de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI)..

AccordIndonesie

   

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Indonesie

 

Type d'accords

AccordInde

   

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Inde

 

Type d'accords

AccordGuyana

Les accords commerciaux


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Guyana


Nature de l'accord
  • SGPC
Traitement prévu
  • Préférences tarifaires (SGPC)

AccordGuyana

Les accords commerciaux


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Guyana


Nature de l'accord
  • SGPC
Traitement prévu
  • Préférences tarifaires (SGPC)

AccordGuineEquatoriale

   

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Guinée Équatoriale

Type d'accords

Accord commercial du 12/09/1986 à Rabat

AccordGuine

   

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Guinée

Type d'accords

Convention Tarifaire