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Grande Zone Libre Echange Arabe
Convention signée le 27 Février 1981. Programme d'Application de la Convention mis en œuvre à partir du 1er janvier 1998.
Champ d'application
- Tous les produits originaires et en provenance des pays arabes contractants (17 pays) : Arabie Saoudite, Bahrein, Egypte, EAU, Irak, Jordanie, Koweit, Liban, Libye, Maroc, Palestine, Qatar, Soudan, Sultanat d'Oman, Syrie, Tunisie, Yémén,
Régime préférentiel
- Exonération totale des droits d'importation et des taxes d'effet équivalent à compter du 01/01/2005. préférentiel
Produits ne bénéficiant pas du régime préférentiel
- Les produits prohibés pour des raisons sanitaires, de moralité, de sécurité publique et de sauvegarde de l'environnement (cf circulaire de la douane n ° 4933/223 du 30/12/2004 ).
Règles d'origine :
- L'entière obtention, Ou
- La transformation suffisante constituée par une valorisation d'au moins 40% du prix départ usine du produit, ou
- Les RO spécifiques, déjà convenues entre les pays membres de la GZLEA, et qui sont appliquées pour un ensemble de produits à partir du 01/01/ 2008.
- Le cumul des matières entre les pays membres.
NB : Des règles d'origine spécifiques en suspens concernant d’autres produits sont en cours de négociations au sein du Comité Technique des Règles d'Origine de la Ligue Arabe.
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