Avis d’appel à manifestation d’intérêt pour l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité des produits industriels au titre de la loi n° 24.09 relative à la sécurité des produits et des services
Le Ministère de l’Industrie et du Commerce lance un appel à manifestation d’intérêt pour agréer des organismes d’évaluation de la conformité souhaitant opérer de concert avec ce Ministère dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi n° 24.09 relative à la sécurité des produits et des services.
Conformément à l’arrêté n° 3873-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité, l’agrément sera octroyé aux organismes d’évaluation de la conformité en vue d’intervenir à tous les niveaux de la vérification de la conformité des produits déclarés pour l’importation, soumis au contrôle réglementaire.
Les demandes d’agrément doivent répondre aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté susmentionné. Le cahier des charges auquel les organismes doivent se conformer pour la demande d’agrément, peut être retiré auprès du Ministère de l’Industrie et du Commerce (Direction de la Protection du Consommateur, de la Surveillance du Marché et de la Qualité-DPCSMQ).
Les demandes d’agrément doivent parvenir à la DPCSMQ au plus tard le 31 mars 2026.
Pour plus de renseignements, contacter le Ministère de l’Industrie et du Commerce (DPCSMQ), sis Parcelle 14, Business center, aile nord Bd Erriyad, Hay Riad-Rabat, aux coordonnées suivantes :
Tél : (+212) 0537 71 62 15 / (+212) 0537 71 17 72
Email : DPCSMQ@mcinet.gov.ma
Appel à manifestation d’intérêt - 2e et 3e cohorte du Programme d’Accompagnement des Entreprises Industrielles vers la Croissance
La Bourse de Casablanca, en partenariat avec le Ministère de l’Industrie et du Commerce, la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), avec l’appui de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC), lance un appel à manifestation d’intérêt en vue de la sélection des entreprises souhaitant intégrer la 2ème et 3ème cohorte du Programme d’Accompagnement des Entreprises Industrielles vers la Croissance.
Objectif du programme
Instaurer une culture entrepreneuriale orientée vers la croissance et l’ouverture aux leviers de développement à long terme, en mettant l’accent sur le rôle du leadership dans l’ouverture du capital et la création de valeur ;
Renforcer la structuration organisationnelle, les pratiques de gouvernance et les exigences de transparence, en développant les compétences managériales et stratégiques nécessaires au pilotage d’une croissance durable ;
Explorer les différentes alternatives de financement (introduction en bourse, levées obligataires, capital-investissement) et identifier les solutions les plus adaptées à chaque profil d’entreprise ;
Développer une narration financière et stratégique claire et convaincante pour valoriser le potentiel de croissance et la vision de l’entreprise auprès des investisseurs.
Contenu du programme
Parcours de formation et d’accompagnement combinant sessions collectives, ateliers pratiques et accompagnement individualisé, construit autour de modules clés :
Mindset entrepreneurial et ouverture du capital ;
Stratégie, gouvernance & organisation ;
Panorama des solutions de financement ;
Construction et valorisation de l’equity story.
Procédure de candidature
Les entreprises intéressées sont appelées à manifester leur intérêt en renseignant le formulaire ci-dessous:
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :
Ministère de l’Industrie et du Commerce
Direction Générale de l’Industrie
Tél: +212 (5) 37 70 11 61 | E-mail : tawassol@mcinet.gov.ma
Bourse de Casablanca
Tél: +212 (5) 22 45 74 91 | E-mail: emetteurs@casablanca-bourse.com
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET: PROGRAMME D’APPUI AU MOUVEMENT CONSUMÉRISTE
Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Appui au Mouvement Consumériste, le Ministère de l’Industrie et du Commerce (MIC) lance un appel à manifestation d’intérêt ouvert destiné à contribuer au financement des projets visant la protection du consommateur, le développement de la culture consumériste et le soutien des Fédérations de Protection du Consommateur.
Cet appel vise à sélectionner les candidatures de fédérations qui bénéficieront d’un contrat-programme de soutien sur trois ans, portant notamment sur des actions de sensibilisation, d'information et d’éducation du consommateur. Les obligations techniques, financières et administratives seront définies exclusivement dans les contrats-programmes qui seront conclus avec les fédérations retenues.
Les projets seront sélectionnés en fonction de leur pertinence, de leur cohérence et de leur adéquation avec les chantiers prioritaires initiés par le MIC. Une attention particulière sera accordée aux projets proposant des actions novatrices et susceptibles de maximiser l’impact et la pérennité des acquis.
Les critères d’éligibilité, les modalités de financement, les conditions et le processus de sélection sont détaillés dans le règlement annexé au présent appel à manifestation d’intérêt.
Le Ministère de l’Industrie et du Commerce invite les fédérations éligibles et souhaitant bénéficier de cet appui, à compléter les documents relatifs à la candidature, ci-dessous:
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET du PROGRAMME D’APPUI AU MOUVEMENT CONSUMÉRISTE
Règlement
Canevas plan d'action
Les Fédérations doivent déposer leurs dossiers en deux exemplaires auprès du Ministère de l’Industrie et du Commerce et ce, au plus tard le mardi 10 mars 2026 à 16h00, à l’adresse suivante :
Ministère de l’Industrie et du Commerce
Direction Générale du Commerce
Parcelle 14, Business center, aile nord Bd Erriyad, Hay Riad
B.P. 610 Rabat Chellah, Maroc
Une copie électronique doit être également envoyée à l’adresse e-mail : dpc@mcinet.gov.ma
Appel à Manifestation d’intérêt GEIPP Maroc 2025
Dans le cadre du programme GEIPP (Global Eco-Industrial Park Program ou Programme mondial pour les parcs éco-industriels), financé par SECO (Secrétariat d'État à l'économie), le Ministère de l’Industrie et l’ONUDI souhaitent sélectionner 5 zones industrielles marocaines à fort potentiel qu’ils accompagneront dans leur transition vers un parc éco-industriel.
Les parcs qui auront postulé seront ensuite évalués par l'équipe du projet à l'aide de l'outil de sélection EIP de l'ONUDI. Cet outil est disponible en ligne à l'adresse suivante : https://geipp.org/eip-tools/.
Date limite de dépôt des candidaturesFormulaire de candidature au programme GEIPP
Les demandes de participation des parcs au GEIPP seront effectuées via le formulaire en ligne ci-après, à compléter et à renvoyer à l’adresse suivante : geipp-morocco@unido.org avant le 15/10/2025.
Appel à manifestation d'intérêt au programme d'appui à la mise en place de laboratoires de contrôle des produits industriels au niveau de trois régions du Royaume
Le Ministère de I‘Industrie et du Commerce lance, en partenariat avec le Ministère de l'Economie et des Finances, et l'Institut Marocain de Normalisation (IMANOR), un programme d'appui à la mise en place de laboratoires de contrôle des produits industriels au niveau des différentes régions du Royaume.
Ce programme vise à accompagner le développement de laboratoires d'essais au niveau des régions qui n'en disposent pas, notamment celles proches des postes frontaliers, via la contribution au financement de la mise en place de 3 laboratoires à hauteur de 25% de l'investissement en équipements de laboratoire (hors foncier et bâtiment), plafonné à 2 Mdhs par laboratoire, afin de couvrir les besoins de contrôle des produits industriels au niveau des régions suivantes :
- Tanger-Tétouan-Al Hoceima : les pièces de rechange automobiles ;
- Oriental (Nador) : les produits électriques ;
- Dakhla-Oued Eddahab : le textile, et les articles chaussants.
A cet effet, le Ministère de l'Industrie et du Commerce invite les entreprises éligibles et désireuses de bénéficier de ce programme à consulter le dossier de candidature , afin de télécharger et renseigner les documents relatifs à la candidature au programme.
Les entreprises intéressées doivent déposer leurs dossiers de candidature au Ministère de I‘Industrie et du Commerce ou les envoyer par poste, et ce au plus tard le 20 juin 2025 à 15h00 à l'adresse suivante :
Ministère de l'Industrie et du Commerce
Direction Générale du Commerce
Parcelle 14, Business center, aile nord Bd Erriyad, Hay Riad
B.P. 610 Rabat Chellah, Maroc
Pour plus d'informations
dpcsmq@mcinet.gov.ma
Appel à manifestation d’intérêt pour la 2ème édition du programme d’appui à l’international « GO TO MARKET »
Le Ministère de l’Industrie et du Commerce lance, en partenariat avec le Ministère de l’Economie et des Finances, l’Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations (AMDIE) et l’Association Marocaine des Exportateurs (ASMEX), la 2ème édition du programme d’appui à l’international « GO TO MARKET » dédié aux entreprises de droit marocain disposant d’un potentiel à l’export, opérant dans les secteurs de l’industrie et des services.
Ce programme se veut un accompagnement sur mesure, individualisé et différencié selon le profil de l’entreprise et articulé autour de ses ambitions et besoins réels et spécifiques en matière de développement à l’international. Il vise à appuyer l’entreprise pour renforcer sa compétitivité à l’international et lui offrir les moyens appropriés pour faire face aux concurrents sur les marchés étrangers.
« GO TO MARKET » cible les entreprises dont le chiffre d’affaires à l’export annuel est supérieur à 5 Millions DH sur les deux derniers exercices disposant d’un business plan de développement à l’international démontrant :
- un potentiel confirmé à l’export ou de niches et d’opportunités non encore exploitées avec une programmation structurée des opérations sur la période 2024-2025 ;
- le positionnement de l’entreprise dans un nouveau produit et/ou un nouveau marché.
A cet effet, le Ministère de l’Industrie et du Commerce invite les entreprises éligibles et désireuses de bénéficier de ce programme à consulter son site web pour télécharger et renseigner les documents relatifs à la candidature au programme.
Les entreprises intéressées doivent déposer leurs dossiers de candidature au Ministère de l’Industrie et du Commerce ou les envoyer par poste, et ce au plus tard le vendredi 19 avril 2024 à 15h00 à l’adresse suivante :
Ministère de l’Industrie et du Commerce
Direction Générale du Commerce
Parcelle 14, Business center, aile nord Bd Erriyad, Hay Riad B.P. 610 Rabat Chellah, Maroc
Documents:
- Télécharger la Note de présentation - GOTOMARKET_
- Réglement de candidature_GO TO MARKET
- Canevas_BPE_GO TO MARKET
Date limite de dépôt des candidatures
Règlement de candidature GO TO MARKET 2024
Pour plus d’informations envoyer un mail à l’adresse ci-dessous :
gotomarket@mcinet.gov.ma
Avis rectificatif de l’AMI N° MIC/DGC/DPCSMQ/DM/AMI/2023-01
Il est porté à la connaissance du public que l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour l’octroi d’agréments de vérification première des chronotachygraphes lancé par le Ministère de l’Industrie et du Commerce et dont l’avis y afférent a été publié sur le site du Ministère ainsi que dans le journal « Les inspirations ECO » en date du 21 Septembre 2023,
a été rectifié comme suit :
1. L’AMI concerne l’ensemble du territoire national.
2. Le délai pour recevoir les dossiers de candidatures des intéressés est fixé au 20 mars 2024.
3. La condition N° 5 de l’avis est modifiée comme suit :
Ne pas dépasser 20 opérations de vérification par jour, fonctionner conformément à la norme marocaine NM ISO/CEI 17020 relative aux organismes d’inspection et obtenir l’accréditation par rapport à cette norme dans un délai d’un an à partir de la date d’obtention de l’agrément.
Au lieu de :
Fonctionner conformément à la norme marocaine NM ISO/CEI 17020 relative aux organismes d’inspection et obtenir l’accréditation par rapport à cette norme dans un délai d’un an à partir de la date d’obtention de l’agrément.
4. La mise à jour des modèles du dossier de candidature.
Le reste des conditions de l’avis n’a pas subi de changement.
Date limite de dépôt des candidaturesDemande d'agrément V1 2023 V modifiée 13 10 23.docx
engagement d'accréditation AMI VP1 modifié 13 10 23.docx
DECLARATION SUR L'honneur agrément independance AMI VP1.docx
Appel à Manifestation d’Intérêt pour l’acquisition de lots de terrains et la réalisation d’unités industrielles à Had Soualem
Dans le cadre de la promotion de l’investissement et du développement économique et territorial de la région Casablanca-Settat et faisant suite aux recommandations de la Commission Régionale Unifiée d’Investissement de la Région, le Ministère de l’Industrie et du Commerce (MCI), le CRI de la région Casablanca-Settat, les sociétés LPI et SPI représentées par la société Maydane Investissement en charge du développement, la commercialisation et la gestion des parcs industriels lancent un processus d'Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) ouvert pour la sélection de projets industriels pour la valorisation des lots des parcs précités. L’Appel à Manifestation d’Intérêt vise à sélectionner les projets industriels les plus impactants et à forte valeur ajoutée pour la valorisation des lots industriels, dans le respect de la durabilité environnementale et sociale des sites.
Date limite de dépôt des candidaturesSoualem Park Industries - Cahier des charges - VF.pdf
Lakhyayta Park Industries - Cahier des charges - VF.pdf
Cahier des Charges Urbanistiques – Lakhyayta Park Industries – Mai 2023.pdf
Appel à Manifestation d'Intérêt - Lakyayta Park Industries & Soualem Park Industries VF.pdf
Cahier des Charges Urbanistiques – Soualem Park Industries – Mai 2023.pdf
Les dossiers devront être déposés au plus tard le 08/03/2024 à 16h30 au Bureau d’ordre du CRI de la Région Casablanca Settat, sis à l’angle Boulevard Ghandi et rue Larbi Doghmi, 20 000 Casablanca.
Appel à manifestation d’intérêt: Programme d'appui à la certification des entreprises exportatrices
La certification de conformité est un élément essentiel pour les entreprises qui souhaitent exporter leurs produits. Elle apporte suffisamment de garanties sur la qualité et la sécurité des produits qui en bénéficient ainsi que sur leur conformité par rapport aux normes et réglementations en vigueur dans les pays importateurs. Cependant, l’accès à la certification peut paraitre coûteux notamment pour les petites et moyennes entreprises (PME).
Dans le but de soutenir les entreprises exportatrices dans leur projet de certification et leur permettre de surmonter les obstacles d’ordre technique auxquelles elles pourraient être confrontées dans des marchés réels ou potentiels , le Ministère de l'Industrie et du Commerce a mis en place un programme d’appui visant à apporter de l’assistance technique à ces mêmes entreprises en vue de les aider à obtenir des certifications leur donnant présomption de conformité aux normes et réglementations techniques régissant l'accès à des marchés d'exportation.
L’exécution de ce programme d’appui supervisé et piloté par la Direction Générale du Commerce (DGC), a été confiée à l'Institut Marocain de Normalisation (IMANOR).
Critères d'éligibilité au programme :
- Les entreprises éligibles au programme doivent répondre aux critères suivants :
- Etre une entreprise PME/TPE ou une coopérative de droit marocain ;
- Etre opérationnelle depuis au moins deux années au moment de dépôt de sa candidature ;
- Avoir un Chiffre d'Affaires annuel hors taxes ne dépassant pas 200 Millions Dhs sur les deux dernières années ;
- Etre en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et de sécurité sociale ;
- Ne pas être en redressement ou en liquidation judiciaire ;
- Etre exportatrice ou potentiellement exportatrice ;
- Ne pas être déjà certifiée selon le référentiel pour lequel elle sollicite l'appui ;
- N'avoir bénéficié et ne bénéficiant d'aucun autre soutien financier pour le même référentiel pour lequel elle sollicite l'appui ;
- Apporter la preuve de sa contribution au financement du projet tel que prévu dans le présent document.
Note 1 : Les entreprises/coopératives qui s'apprêtent à activer leur potentiel d'exportation ou qui contribuent à la substitution de produits importés par des produits fabriqués localement peuvent également bénéficier du programme, en fonction des ressources disponibles.
Date limite de dépôt des candidaturesAvis de prolongation 2024 - AMI certification des entreprises exportatrices.pdf
Certification Export_Programme d'appui_0.pdf
Formulaire de Candidature_0.docx
Les dossiers de candidature doivent être envoyés à imanor@imanor.gov.ma ou déposés à l’Institut Marocain de Normalisation à l’adresse suivante :
Angle Avenue Kamal Zebdi et Rue Dadi, secteur 21, Hay Ryad – Rabat,
avant la date limite qui est fixée au 29 février 2024.
Pour toute demande de renseignements supplémentaires, veuillez contacter :
IMANOR:
Mme. Chadia El YAMANI
Tel. : 0537 571 948/49/51/52/
Email : imanor@imanor.gov.ma
Ministère de l’Industrie et du commerce:
Mme. Amina Abouelaziz
Tel. : 05 37 70 18 46
Email : aabouelaziz@mcinet.gov.ma
AMI: Agrément d’organismes pour l’installation et la vérification périodique des chronotachygraphes N° MIC/DGC/DPCSMQ/DM/AMI/2023-02 du 24/11/2023
Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) est lancé pour l’octroi d’agréments d’installation et de vérification périodique des chronotachygraphes à des organismes de droit public ou privé sur l’ensemble du territoire national.
Les dossiers des intéressés, doivent être établis conformément à la circulaire N°001/2022/DGC/DPCSMQ/DM relative aux modalités de contrôle des chronotachygraphes du 28 avril 2022 et au cahier des charges en annexe et comporter au moins les éléments suivants :
- Formulaire de demande dûment rempli, cacheté et signé ;
- Engagement de payement des frais d’audit réalisé ;
- Statut de la société ;
- Registre de commerce ;
Si l’atelier ne figure pas sur le RC, joindre l’attestation d’inscription à la taxe professionnelle mentionnant l’adresse de l’atelier
- Casier judiciaire du gérant et de chacun des associés ;
- Attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle ;
- Diplômes, C.V, attestations et toute preuve de compétence du personnel chargé des activités d’installation et de vérification ;
- Preuve de dépôt de la marque d’identification (Certificat d’enregistrement de la marque ou accusé de réception du dépôt à l’OMPIC) ;
- Certificats d’étalonnage du matériel technique ;
- Attestation d’affiliation à la CNSS;
- Croquis de l’atelier ;
- Procédure/mode opératoire d’installation et de vérification après installation ;
- Procédure/mode opératoire de vérification périodique ;
- Procédure de confidentialité, de sauvegarde et d’accessibilité à l’information ;
- Engagement à ne pas dépasser 10 opérations par jour et fonctionner conformément à la norme marocaine NM ISO/CEI 17020 relative aux organismes d’inspection et obtenir l’accréditation par rapport à cette norme dans un délai de deux ans à partir de la date d’obtention de l’agrément.
Les dossiers de candidatures seront instruits selon les modalités suivantes :
- Examen de la recevabilité du dossier ;
- Réalisation d’un audit par les agents du ministère pour s’assurer de la conformité du dossier aux prescriptions de la circulaire N°001/2022/DGC/DPCSMQ/DM relative aux modalités de contrôle des chronotachygraphes du 28 avril 2022 et du cahier des charges en annexe. En cas de non-conformité, un délai sera fixé par le ministère à l’intéressé pour satisfaire aux observations constatées.
L’agrément est délivré pour une durée d’un an. Le maintien de l’agrément est conditionné par l’approbation du système qualité de l’organisme agréé selon la norme marocaine NM ISO/CEI 17020 dans un délai de 6 mois à compter de la date de l’octroi de l’agrément. A défaut, l’agrément sera retiré conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Les dossiers de candidatures des intéressés, doivent être déposés contre un accusé de réception, obligatoirement à la Direction Générale du Commerce, sise Parcelle 14, Business center, aile nord Bd Erriyad, Hay Riad, Rabat, au plus tard le 31 Janvier 2024 à 16h:30.
Les dossiers incomplets seront rejetés.
Date limite de dépôt des candidaturescahier de charge AMI VAI VP mis à jour le 10112023.pdf
DECLARATION SUR L'honneur agrément.docx