Colombie
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Accueil > Les accords commerciaux > Autres types d'accords > Accords NPF Conventions Commerciales et Tarifaires
Nature de l'accord
Champ d'application
Traitement convenu
Durée de l'accord
Date d'entrée en vigueur
Observations
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Angola
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Nature de l'accord
Champ d'application
Traitement convenu
Durée de l'accord
Date d'entrée en vigueur
Observations
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Zones franches d'exportation
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Accueil > Ministère > Lois et textes de référence > Autres Réglementation > Zones franches d'exportation Loi n°19-94 relative aux zones franches d’exportation promulguée par le dahir n°1-95-1 du 24 chaabane 1415(26 janvier 1995). Décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franche d'exportation Dahir n°1-61-426 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961) portant création d’une zone franche dans le port de Tanger Décret n° 2-61-709 du 22 rejeb 1381(30 décembre 1961) pris pour application du dahir n° 1-61-426 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961) portant création d'une zone franche dans le port de Tanger Décret n° 2-98-99 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Tanger à la société "Tanger Free Zone". Décret n° 2-96-511 du 9 rejeb 1418(10 novembre 1997) portant création de la zone franche d'exportation de Tanger. Décret n°2-96-512 du 9 rejeb 1418 (10 novembre 1997) portant création de la zone franche d'exportation de Nador |
Cereales et legumineuses
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Accueil > Ministère > Lois et textes de référence > Autres Réglementation > Cereales et legumineuses Loi n° 12-94 relative à l’office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses . |
Hydrocarbures
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Accueil > Ministère > Lois et textes de référence > Autres Réglementation > Hydrocarbures Dahir portant loi n° 1-72-255 sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur le stockage et la distribution des hydrocarbures. |
Normalisation
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Accueil > Ministère > Lois et textes de référence > Autres Réglementation > Normalisation<
Dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité . |
Police sanitaire veterinaire
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Accueil > Ministère > Lois et textes de référence > Autres Réglementation > Police sanitaire veterinaire
Dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses. Loi n° 24-89 promulguée par le dahir n° 1-89-230 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales de produits d'origine animale . Décret n° 2-89-597 du 25 rebia II 1414 ( 12 octobre 1993 ) pris pour l'application de la loi n° 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale. Télécharger l'intégralité du texte |
Produit de l'artisanat
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Accueil > Ministère > Lois et textes de référence > Autres Réglementation > Produit de l'artisanat
Dahir du 13 ramadan 1363 (1 septembre 1944) relatif au fonctionnement du contrôle technique de la fabrication, du conditionnement de l'exportation marocaine. |
Produits pharmaceutiques
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Accueil > Ministère > Lois et textes de référence > Autres Réglementation > Produits pharmaceutiques Dahir n° 1-59-367 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) portant réglementation de l'exercice des professions de médecin, pharmacien, chirurgien dentiste, herboriste et sage-femme . Dahir n° 1-80-340 du 17 safar 1401 ( 26 décembre 1981)portant promulgation de la loi n° 21-80 relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires,
Dahir n° 1-95-133 du 19 safar 1416 ( 18 juillet 1995) portant promulgation de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l’utilisation du sang humain. |
Reglementation des changes et de l'or
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Accueil > Ministère > Lois et textes de référence > Autres Réglementation >Reglementation des changes et de l'or
Arrêté résidentiel du 18 mai 1940 fixant les conditions ` d'application du dahir du 10 septembre 1939 prohibant ou réglementant en temps de guerre l'exportation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l'or Dahir du 5 kaada 1368 (30 août 1949) relatif à la répression des infractions à la réglementation des changes Dahir du 2 ramadan 1358 (16 octobre 1939) relatif à la répression de certaines infractions en matière de prohibitions d'importation et d'exportation Dahir n° 1-61-427 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961) relatif à l'amnistie de certaines infractions à la réglementation des changes et complétant les di`spositions du dahir n° 1-59-358 du 14 rebia Il 1379 (17 octobre 1959) . Dahir du 23 joumada I 1359 (29 juin 1940) réprimant les fausses déclaration et les faux renseignements en matière d'importation et d'exportation, et le trafic des titres portant autorisation d'importation et d'exportation . Dahir portant loi n°1-74-385 du 15 rejeb 1394 (5 août 1974) relatif aux opérations de placements effectuées par les banques intermédiaires agrées, sur le marché international des capitaux . |