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Conventions Commerciales et Tarifaires: Libye

• Convention commerciale et tarifaire du 29/06/1990

• Tous les produits originaires des deux pays

• Exonération des droits d'importations pour tous les produits originaires et en provenance des deux pays

• Indéterminée

• 29/06/1990

• Ratifié le 09/11/1992

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  Conventions Commerciales et Tarifaires

• Accord commercial du 17/09/1987

• Les produits originaires des deux pays: les listes "A" et "B" annexées à l'accord sont indicatifs

• Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• 2 ans renouvelable par tacite reconduction

• 04/12/1993

-

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• Accord commercial du 10/03/1997

• Les produits originaires des deux pays

• Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• 5 ans renouvelable par tacite reconduction

• 10/03/1997

• Ratifié le 01/09/2000

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Conventions Commerciales et Tarifaires: Mauritanie

Traitement convenu

• Exonération des droits d'importation pour les produits originaires et en provenance des deux pays repris sur la liste A (produits marocain), liste B (produits mauritaniens)

• Accord commercial et tarifaire du 04/08/1986

• Les produits repris sur les listes "A" et "B" annexées à l'accord

• 04/09/1993

• Ratifié le 28/05/1993

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  Conventions Commerciales et Tarifaires

• Accord commercial du 7/11/1982 à Fès

• Les produits originaires des deux pays

• Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• 5 ans renouvelable par tacite reconduction

• 03/11/1993

-

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• Accord commercial du 04/04/1977 à Bangui

• Les produits originaires des deux pays

• Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• 3 ans renouvelable par tacite reconduction

• 05/07/1978

• Ratifié le 03/05/1978

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• Accord commercial du 04/04/1977 à Bangui

• Les produits originaires des deux pays

• Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• 3 ans renouvelable par tacite reconduction

• 05/07/1978

• Ratifié le 03/05/1978

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• Convention commerciale du 09/02/1982

• Tous les produits originaires des deux pays

• Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• 5 ans renouvelable par tacite reconduction

• 10/07/1994

• Ratifié le 28/05/1993

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• Accord commercial du 13/09/1994

• Tous les produits

• Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• 3 ans renouvelable par tacite reconduction

• 13/09/1994

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• Accord Commercial du 03/10/2000

• Tous les produits originaires des deux pays

• Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• 5 ans renouvelable annuellement par tacite reconduction