Protection sociale du commerçant

Dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations Royales de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, relatives à la généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), le Ministère de l’Industrie et du Commerce a contribué à l’accélération de l’adhésion des commerçants à l’AMO. Ainsi, les décrets d’application relatifs aux commerçants soumis au régime de la Contribution Professionnelles Uniques (CPU), de la comptabilité et de l’autoentrepreneur ont été adoptés par le Conseil du Gouvernement le 17 Novembre 2021.

Dans ce sens, les commerçants de ces trois régimes ont commencé à bénéficier effectivement de l’AMO respectivement à partir de janvier, février et mars 2022.  Ainsi, plus de 300 000 commerçants ont pu bénéficier de l’AMO.

Par ailleurs, il y a lieu de rappeler la signature, en Avril 2022, d’un cadre de partenariat entre le Ministère, la Caisse Nationale de la Sécurité sociale(CNSS), la Direction Générale des Impôts et la Coordination des associations professionnelles les plus représentatives, qui vise la vulgarisation du régime de la couverture sociale et de la contribution professionnelle unique auprès des commerçants et le lancement des réflexions sur les autres composantes de ce chantier Royal, notamment les allocations familiales et le régime de la retraite conformément aux délais prédéfinis.

De ce fait, plusieurs séries de rencontres et de séances de sensibilisation et d’information des commerçants ont été organisées par le Ministère en partenariat avec la CNSS, la Direction Générale des Impôts et les associations de commerçants.

De plus, le Ministère prévoit, en collaboration avec les associations professionnelles et les départements impliqués, la mise en œuvre d’actions de sensibilisation et de communication afin de généraliser et accélérer l’adhésion des commerçants à l'assurance maladie obligatoire conformément aux délais définis dans les orientations Royales.