ACCORDS COMMERCIAUX MULTILATERAUX OMC Nature de l'accord
Le Accord de Marrakech instituant l'OMC 157pays Membres et une trentaine en cours d'accession ont le statut d’observateur. Champ d'application
Accord contient:
Traitement convenu
Échanges commerciaux entre les pays membres sur la base de la clause de la nation la plus favorisée NPF.
Durée de l'accord
Indeterminée Date d'ntrée en vigueur
01/01/1995
Nature de l'accord
Le SGPC, qui a été institué en 1988 et entré en vigueur en 1989, est un instrument intergouvernemental pour promouvoir et régulariser les échanges commerciaux et le développement de la coopération économique entre les pays en développement. Participants au SGPC
Les participants au SGPC sont uniquement les Membres du Groupe des 77 plus la Chinequi ont ratifié l’Accord relatif au SGPC. Jusqu’à aujourd’hui, 43 pays ont ratifié l’Accord relatif au SGPC. Tous le autres Membres du G77 plus la chine sont des observateurs. Champ d'application
Le SGPC vise tous les produits, articles manufacturés et produits de base, bruts et transformés originaires des pays signataires. Traitement convenu
Liste des concessions
Les concessions tarifaires négociées et échangées entre participants figurent dans les listes qui sont annexées au SGPC et qui sont partie intégrante. Entrée en vigueur
Le Maroc a accédé au SGPC en 1998. Il a signé le protocole d'accession le 14 février 1997 qui a entré en vigueur le 16 mars 1997. Observations
Nature de l'accord
Accord cadre sur le système des préférences commerciales (SPC) entre pays islamiques adopté en avril 1991-signé par le Maroc le 29 Septembre 1993 Champ d'application
Produits originaires des pays membres de l'OCI. Traitement convenu
Date d'entrée en vigueur
Observations
Date de signature :
27/02/1981 Parties contractantes :
Champ d'application
Tous les produits originaires des pays arabe Traitement convenu
Franchise des les droits d'importations Démantèlement tarifaire sur 10 ans à 10% par an Nature de l'accord
Programme d'application de cette convention du 19/02/97 (Zone de libre échange arabe) Date d'entrée en vigueur
01/01/1998 Texte de l'accord
Circulaire
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Conventions Commerciales et Tarifaires |
Initiative Royale Type de l'accord
Décision Royale du 01/01/2001 Champ d'application
Liste de produit publiée au B.O Traitement convenu
Exonération des droits d'importations Date d'entrée en vigueur
01/01/2001 Observations
Ratifié Texte de l'accord
Circulaire de l'initiative royale
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Accord de libre échange Maroc - Etats de l'Association Europeene de Libre Echange
Nature de l'accord
Accord de libre-échange Date de Signature de l’Accord
19/06/1997 Entrée en vigueur
01/03/2000 Champ d'application
Commerce des biens. Une clause évolutive de l’Accord prévoit la libéralisation progressive des échanges agricoles sur le plan bilatéral avec chacun des Etats Membres de l’AELE et l’amélioration du Protocole sur les produits agro-industriels au niveau multilatéral. Elle prévoit également la libéralisation du commerce des services et le droit d’établissement. Contenu de l’Accord
Pour les produits industriels : Contre un accès libre pour les produits industriels marocains, l’accord prévoit un démantèlement progressif sur 12 ans à l’image du schéma de l’Union Européenne ; Pour les produits agricoles : Contrairement à l’UE, l’AELE ne dispose pas d’une Politique Agricole Commune, Aussi, des concessions ont été échangées avec chacun des pays Membres. Les Règles d’Origine
Le protocole B sur les règles d’origine annexé à l’accord, prévoit des dispositions avantageuses en matière de règles d’origine notamment l’extension du système du cumul pan-européen. Les pays de la zone euromed concernés par l’application de ce cumul de l’origine sont: les pays membres de l’UE (25), les 4 pays membres de l’AELE , la Bulgarie, la Roumanie, la Turquie et les 9 pays de la rive sud méditerranéenne à savoir le Maroc, l’Algérie, l’Egypte, la Tunisie, la Syrie, la Palestine, la Jordanie, Israël, le Liban.
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Accord de libre échange entre le Maroc et la Turquie
Date de Signature de l’Accord : 07/04/2004 Entrée en vigueur : 01/01/2006 Champ d'application : Commerce des biens. Une clause évolutive de l’Accord prévoit la libéralisation progressive des échanges agricoles ainsi que la libéralisation du commerce des services et le droit d’établissement. Contenu de l’Accord : • Pour les produits industriels : Contre un accès libre pour les produits industriels marocains, le Maroc éliminera tous les droits de douane et taxes d’effet équivalent qui ne sont pas repris dans les listes annexées au Protocole I, dès l’entrée en vigueur. Pour le reste des produits, il est prévu ce qui suit : a. Pour les produits agricoles : échange de concessions dont les listes ont été annexées au Protocole II. Les deux parties ont également exprimé leur volonté d’améliorer progressivement ces concessions.
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Autres Réglementation
ARRETES
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’investissement et de l’économie numérique du Commerce Extérieur n°1675-15 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015) fixant les modalités de souscription des titres d’importation et d’exportation des marchandises ainsi que les spécimens des formulaires y afférents.
Télécharger l'intégralité de l'arrêté n°1675-15
Arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n°1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures des restrictions quantitatives à l'importation et à l’exportation tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, de l'artisanat et du commerce extérieur n°232-95 du 25 chaabane 1415 (27 janvier 1995), l'arrêté du ministre du commerce extérieur n°1800-95 du 27 moharrem 1416 (26 juin 1995), l'arrêté du commerce extérieur n° 971- 96 du 26 hija 1416 (15 mai 1996), l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1901-98 du 15 joumada II 1419 (07 octobre 1998), l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 716-99 du 16 moharrem 1420 (03 mai 1999), l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 523-00 du 29 hija 1420 (5 avril 2000), l'arrêté du ministre de l'industrie du commerce de l'énergie et des mines n°760-01 du 17 moharrem 1422 (12 avril 2001), l'arrêté du ministre de l'industrie du commerce de l'énergie et des mines n°1203-02 du 5 joumada I 1423 (16 juillet 2002), l’arrêté du ministre du commerce extérieur n° 616-03 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003),l’arrêté du ministre du commerce extérieur n°281-04 du 17 hija 1424 (9 février 2004) ,et l’arrêté du ministre du commerce extérieur n°2435-06 du 2 kaada 1427 (24 novembre 2006).
Télécharger l'intégralité de l'arrêté n°1308-94