Avis et annonces
Appel à projet
Appel à manifestation

AccordCroatie

Les accords commerciaux


    Accueil > Les accords commerciaux > Accords par pays


Croatie


Nature de l'accord
  • Accord commercial
Date de signature
  • 17/02/1999
Date en vigueur
  • 28/09/2000
Champ d'application
  • Les produits originaires des deux pays
Traitement convenu
  • Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F
Durée et remarques
  • une période de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes similaires

AccordCotIvoire

   

    Accueil > Les accords commerciaux > Accords par pays

Cote d'Ivoire

Type d'accords

Accord commercial du 05/05/1995

AccordCoreNord

   

    Accueil > Les accords commerciaux > Accords par pays

Corée du Nord

 

Type d'accords

AccordCoreeSud

 

    Accueil > Les accords commerciaux > Accords par pays

 

Corée du Sud

 

Type d'accords

AccordCongo

   

    Accueil > Les accords commerciaux > Accords par pays

Congo

Type d'accords

Accord commercial du 18/09/1996

AccordColombie

Les accords commerciaux


   Accueil > Les accords commerciaux > Accords par pays


Colombie


Type d'accord

AccordColombie

   

   Accueil > Les accords commerciaux > Accords par pays

Colombie

 

Type d'accord

AccordChine

   

Accueil > Les accords commerciaux > Accords par pays

Chine

 

Type d'accords

AccordChili

Les accords commerciaux


Accueil > Les accords commerciaux > Accords par pays


Chili


Nature de l'accord
  • SGPC
Traitement prévu
  • préférences tarifaires (SGPC)

AccordCentreAfrique

Les accords commerciaux


Accueil > Les accords commerciaux > Accords par pays


Centre Afrique


Type d'accord

Accord commercial

Date de signature

26 juin 1986

Champ d'application

Tous les produits originaires des deux pays

Traitement convenu

Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

Durée et remarques

-

Archive Avis et Annonces