Résultat de répartition du contingent d'importation des panneaux de fibre du bois revêtus au titre de l'année 2025/2026
Avis n° DDFC/06/2025 destinés aux exportateurs des déchets cartons
Avis public n° DDC/06/2025 - Enquête Antidumping sur les importations de luminaires LED pour éclairage public originaires de Chine
Avis public n° DDC/06/2025 relatif à la détermination préliminaire de l'existence du dumping, du dommage important et du lien de causalité dans le cadre de l'enquête antidumping sur les importations de luminaires LED pour éclairage public originaires de Chine
AVIS AUX IMPORTATEURS
Résultat de répartition du contingent d'exportation des déchets papier au titre de l'année 2025
AVIS n°DRFC/05/2025 AUX EXPORTATEUR DES LINGOTS EN CUIVRE ET EN ALUMINIUM
Avis public n° DDC/05/2025 relatif à la détermination préliminaire de l'existence du dumping, du dommage important et du lien de causalité dans le cadre de l'enquête antidumping sur les importations de PVC originaires d’Egypte
Avis aux importateurs de panneaux de Fibres de Bois Revêtus
Avis public n° DDC/04/2025 : Ouverture de l’enquête de réexamen de la mesure de sauvegarde sur les importations de panneaux de particules de bois revêtus
Résultat rectificatif de la répartition du contingent HFCs et leurs mélanges au titre de l'année 2025