Avis et Annonces

• Date de signature : 25/06/2001
• Date d'application : 09/07/2003

Tous les produits originaires et en provenance du territoire de chacun des deux pays à l’exception de:  

• La liste des produits exclus des avantages préférentiels pour des raisons de santé, de moralité, de sécurité ;
• Le produits fabriqués dans les zones franches situées ; ;
• Les produits agricoles concernés par la clause de préférence mentionnée sous
• le titre II 2.3 paragraphe (b) de la circulaire n° 4977/222 du 30/12/2005 telle que modifiée.

Démantèlement tarifaire pour tous les produits à l’exception de ceux mentionnés ci-dessus.

Démantèlement du droit d’importation et des taxes d’effet équivalent à raison de 10% l’an en plus, par rapport au taux appliqué dans le cadre de la Ligue Arabe. (Exonération totale du DI et TEE à compter du 1er janvier 2005)

TVA reste exigible (Assiette TVA n’intègre pas montants non perçus au titre des DI et TEE).

• Caractère originaire du produit :
• L'entière obtention.Ou
• La transformation suffisante, basée sur des règles spécifiques par produit .
• Certains produits sont soumis à une règle de valorisation d'au moins 40%.
• Cumul des matières.

• Certificat d'origine :
• Certificat d'origine conforme au modèle convenu entre les deux parties.

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• Accord commercial du 15/04/1994

• Les produits originaires des deux pays

• Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• 5 ans renouvelable par tacite reconduction

• Janvier 2000

• Ratifié le 01-2000

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  Conventions Commerciales et Tarifaires

• Accord commercial du 6/11/1974

• Les produits originaires des deux pays : les listes "A" et "B" annexées à l'accord sont indicatifs

• Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• 1 an renouvelable par tacite reconduction

• 06/11/1974

• Non requise

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  Conventions Commerciales et Tarifaires

• Accord commercial du 12/09/1986 à Rabat

• Les produits originaires des deux pays

• Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• 4 ans renouvelables par tacite reconduction

• 04/01/1994

• Ratifié le 28/05/1993

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  Grande Zone Libre Echange Arabe

• Tous les produits originaires et en provenance des pays arabes contractants (17 pays) : Arabie Saoudite, Bahrein, Egypte, EAU, Irak, Jordanie, Koweit, Liban, Libye, Maroc, Palestine, Qatar, Soudan, Sultanat d'Oman, Syrie, Tunisie, Yémén,

• Exonération totale des droits d'importation et des taxes d'effet équivalent à compter du 01/01/2005. préférentiel

• Les produits prohibés pour des raisons sanitaires, de moralité, de sécurité publique et de sauvegarde de l'environnement (cf circulaire de la douane n ° 4933/223 du 30/12/2004 ).

• L'entière obtention, Ou
• La transformation suffisante constituée par une valorisation d'au moins 40% du prix départ usine du produit, ou
• Les RO spécifiques, déjà convenues entre les pays membres de la GZLEA, et qui sont appliquées pour un ensemble de produits à partir du 01/01/ 2008.
• Le cumul des matières entre les pays membres.

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• Accord commercial du 17/11/1981

• Tous les produits originaires des deux pays

• Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• 3 ans renouvelable annuellement par tacite reconduction

• 14/01/1993

• Ratifié le 18/02/1992

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• Accord commercial du 17/11/1981

• Tous les produits originaires des deux pays

• Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• 3 ans renouvelable annuellement par tacite reconduction

• 14/01/1993

• Ratifié le 18/02/1992

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• Accord commercial du 30/07/1995

• Tous les produits. Les listes "A" et "B" annexées à l'accord sont indicatives

• Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• 1 an renouvelable annuellement par tacite reconduction

• 12/01/2000

• Dahir n°4-96-21

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• Accord commercial du 24/04/1976

• Tous les produits originaires des deux pays

• Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• 1 an renouvelable annuellement par tacite reconduction

• 04/01/1978

• Ratifié le 19/09/1977

• Date de signature : 16/06/1998
• Date d'application : 21/10/1999

Produits originaires et en provenance des deux Pays figurant sur une liste commune ou ceux objet de démantèlement tarifaire.  

 Produits ne bénéficiant pas du régime préférentiel :

• Produits repris sur les listes négatives ;
• Produits relevant des chapitres 1 à 24 du Système Harmonisé (à l’exception de ceux figurant sur la liste totalement exonérée) ;
• Produits fabriqués dans les zones franches situées dans les deux Pays et exportés directement à destination de l’autre Partie ou importés d’un autre Pays ;

Exonération du DI et TEE pour les produits figurant sur une liste commune dès l'entrèe en vigueur de l'Accord, ainsi que les produits dont les taux cumulés du DI et TEE sont inférieurs à 25%. Pour les autres produits : démantèlement suivant schéma ci-après :

• Produits dont les taux des DI et TEE cumulés varient entre 0 et 25 % : bénéficient d'un démantèlement annuel progressif pour atteindre un taux de 0 % au terme de 5 ans.
• Produits dont les taux des DI et TEE cumulés sont supérieurs à 25 % bénéficient d'un :
•  * Démantèlement annuel progressif pour atteindre un taux de 25 % au terme de 5 ans ;
   * Démantèlement sur 7 ans à compter de la 6ème année de l'entrée en vigueur de la convention pour les 25 % des taux des DD et TEE restants.
• Existence de listes négatives
•  * TVA reste exigible (assiette TVA intègre montants non perçus au titre des DI et TEE)

• Caractère originaire du produit :
  * L'entière obtention. Ou
  * La transformation suffisante constituée par une valorisation locale d'au moins 40% du prix départ usine du produit ;
  * Le cumul des matières entre les parties contractantes.

• Certificat d'origine :
  * A l'importation : Certificats d'origine délivrés par la Chambre de Commerce ou d'Industrie et authentifiés par le Ministère du Commerce et de l'Industrie jordanien. 
  * A l'exportation : Certificat d'origine jaune délivré et visé par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (A.D.I.I).

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