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Nature de l'accord
  • Accord Commercial du 03/10/2000
Champ d'application
  • Tous les produits originaires des deux pays
Traitement convenu
  • Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F
Durée de l'accord
  • 5 ans renouvelable annuellement par tacite reconduction
Date d'entrée en vigueur


Observations

PaysMembresOMC

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Nature de l'accord
  • Accord de Marrakech instituant l'OMC (157 pays Membres et une trentaine ont le statut d'observateur )
Champ d'application
  • Accord contient :


    - 29 textes juridiques couvrent une large gamme de secteurs de l'activité économique : agriculture, textiles et vêtements, services, marchés publics, règles d'origine et droits de propriété intellectuelle...


    - 25 autres déclarations et décisions ministérielles et mémorandums d'accord qui définissent d'autres obligations et engagements des membres de l'OMC
Traitement convenu
  • Échanges commerciaux entre les pays membres sur la base de la clause de la nation la plus favorisée NPF
Durée de l'accord
  • Indéterminée
Date d'entrée en vigueur
  • 01/01/1995

Pays Arabes

PaysMembresOMC

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Nature de l'accord
  • Accord de Marrakech instituant l'OMC (157 pays Membres et une trentaine ont le statut d'observateur )
Champ d'application
  • Accord contient :


    - 29 textes juridiques couvrent une large gamme de secteurs de l'activité économique : agriculture, textiles et vêtements, services, marchés publics, règles d'origine et droits de propriété intellectuelle...


    - 25 autres déclarations et décisions ministérielles et mémorandums d'accord qui définissent d'autres obligations et engagements des membres de l'OMC
Traitement convenu
  • Échanges commerciaux entre les pays membres sur la base de la clause de la nation la plus favorisée NPF
Durée de l'accord
  • Indéterminée
Date d'entrée en vigueur
  • 01/01/1995

Perou

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Nature de l'accord
  • Accord commercial du 18/06/2003
Champ d'application
  • Tous les produits
Traitement convenu
  • Échanges commerciaux soumis au droit commun, sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F.
Durée de l'accord
  • 5 ans renouvelable par tacite reconduction
Date d'entrée en vigueur
  • 18/06/2003
Observations
  • Pérou: membre de l'OMC et du SGPC

PMA

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  Conventions Commerciales et Tarifaires




Nature de l'accord
  • Décision Royale du 01/01/2001
Champ d'application
  • Liste de produit publiée au B.O
Traitement convenu
  • Exonération des droits d'importations
Durée de l'accord
  • -
Date d'entrée en vigueur
  • 01/01/2001
Observations
  • Ratifié
Texte de l'accord

www.douane.gov.ma

Qatar

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Nature de l'accord
  • Accord économique et commercial du 27/02/1990
Champ d'application
  • Tous les produits originaires des deux pays
Traitement convenu
  • Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F
Durée de l'accord
  • 3 ans renouvelable par tacite reconduction
Date d'entrée en vigueur
  • Non appliqué
Observations
  • Non ratifié

rachidaAccord_pays

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Pays d'Amerique



Pays d'Asie et Océanie





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RepCentreAfrican

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Nature de l'accord
  • Accord commercial du 26/6/86 à Bangui
Champ d'application
  • Les produits originaires des deux pays
Traitement convenu
  • Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F
Durée de l'accord
  • 5 ans renouvelable par tacite reconduction
Date d'entrée en vigueur
  • 26/06/1986
Observations

-

RepDemocratiqueCongo

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  Conventions Commerciales et Tarifaires




Nature de l'accord
  • Accord commercial du 14/10/1972
Champ d'application
  • Les produits originaires des deux pays
Traitement convenu
  • Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F
Durée de l'accord
  • 1 an renouvelable par tacite reconduction
Date d'entrée en vigueur
  • 25/07/1975
Observations
  • Ratifié le 13/5/1974

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