Archive Avis et Annonces
ANTIDUMPING | Avis public n° DDC/14/2023 - Ouverture d’une enquête conjointe relative aux réexamens à l’expiration et de révision de la mesure antidumping appliquée aux importations de Polychlorure de Vinyle (PVC) originaires des Etats-Unis d’Amérique
IMPORT | Avis aux importateurs industriels opérant dans le secteur de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie - Mesures 53
IMPORT | Répartition des contingents d'importation Maroc – UE 2023-2024
Télécharger l'avis - (1ère partie)
Télécharger l'avis - (2ème partie)
Lancement de la 8ème édition du « Prix de la Compétitivité – Prix du Partenariat Université - Entreprise» (PC/PPUE)
Le Ministère de l’Industrie et du Commerce et le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (MESRSI), lancent en partenariat avec l’Académie Hassan II Des Sciences Et Techniques et l’Association R&D Maroc, la 8ème édition du Prix de la Compétitivité, Prix du Partenariat Université- Entreprise (PC/PPUE).
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée: le 31 Janvier 2024.
IMPORT | Répartition du contingent d'importation de panneaux de bois revêtus au titre du 1er semestre (du 20 septembre 2023 au 19 mars 2024)
IMPORT | Avis aux importateurs des produits agricoles et produits agricoles transformés 05/10/2023
SAUVEGARDE | Résultats finaux de l’enquête de réexamen pour la prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée aux importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier (avis public n° DDC/13/2023)
ANTIDUMPING | Avis public n° DDC/12/2023 - Expiration prochaine de la mesure antidumping appliquée aux importations des cahiers originaires de Tunisie
ANTIDUMPING | Avis public n° DDC/11/2023 - Expiration prochaine de la mesure antidumping appliquée aux importations de polychlorure de vinyle (PVC) originaires des États-Unis d’Amérique
ANTIDUMPING | Avis public n° DDC/10/2023 relatif à l'ouverture d'une enquête antidumping sur les importations des fours électriques originaires de Türkiye
Appel d’offres | Prestaire de services pour le renforcement des capacités des PME en matière d´accès aux nouveaux marchés et mise en relation B2B
Dans le cadre du programme (TRAQ) relatif à l'amélioration de la compétitivité des très Petites Entreprises & Petites et Moyennes Entreprises (TPME) et des coopératives du secteur agroalimentaire et leur accès aux marchés régionaux et internationaux, l’ONUDI, en partenariat avec le Ministère de l’Industrie et du Commerce, lance un appel d’offres pour le recrutement d’un prestataire de services qui aura pour mission de mettre en place un programme de renforcement des capacités au profit de 30 TPME et coopératives.
Objectifs et portée des services demandés
Le prestataire de services doit fournir un programme de renforcement des capacités à 30 T PME et coopératives agroalimentaires incluant :
1- Des ateliers de renforcement de capacités sur l’accès aux marchés et sur la sécurité alimentaire
2- Des sessions de coaching personnalisées répondant aux besoins de chaque structure
3- Des activités de réseautage B2B sous la forme d’un événement en ligne de mise en relation de ces structures avec des éventuels acheteurs.
Les propositions doivent être soumises au plus tard le jeudi 31 août 2023 à 16:00 CET (15h Maroc)
IMPORT | Avis aux importateurs de panneaux de bois revêtus
ANTIDUMPING | Avis public n° DDC082023 relatif à l’ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de conserves de tomates originaires de l’Egypte
EXPORT | Avis aux exportateurs des Algues brutes et Agar agar - 20/07/2023
ANTIDUMPING | Avis public n° DDC/07/2023 concernant les résultats de l’enquête conjointe relative aux réexamens à l’expiration et de révision du droit antidumping appliqué aux importations du contreplaqué originaires de Chine
IMPORT | Avis aux importateurs des produits agricoles et agricoles transformés en provenance de UK 07/07/2023
ANTIDUMPING | Avis public n° DDC/06/2023 concernant les résultats de l’enquête conjointe relative aux réexamens à l’expiration et de révision de la mesure antidumping appliquée aux importations du PVC originaires de l’Union européenne, du Royaume-Uni et du Mexique
Résultats de l’enquête de réexamen-PVC-Union européenne, Royaume-Uni et Mexique (Avis public n° DDC/09/2023)
Appel à candidature à l’intention des petites et moyennes entreprises et des coopératives dans les secteurs de l’industrie de transformation des olives, de l’huile de l’argan, des plantes aromatiques et médicinales (PAM), et des fruits et légumes pour participer au programme d'amélioration de la sécurité sanitaire alimentaire et d'aide à l'exportation
Appel à candidature à l’intention des petites et moyennes entreprises et des coopératives dans les secteurs de l’industrie de transformation des olives, de l’huile de l’argan, des plantes aromatiques et médicinales (PAM), et des fruits et légumes pour participer au programme d'amélioration de la sécurité sanitaire alimentaire et d'aide à l'exportation.
Les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les coopératives travaillant dans l'industrie agroalimentaire et intéressées par le programme sont invitées à remplir le formulaire de demande avant le 31 Juillet 2023, à travers le lien suivant :
https://survs.com/survey/wk1wh6gwjz
SAUVEGARDE | Relatif à la clôture d’une enquête de sauvegarde sur les importations des chambres à air pour vélos, vélocipèdes, motocycles et scooters(Avis public n° DDC/05/2023)
SAUVEGARDE | Ouverture de l’enquête de réexamen pour la prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée aux importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier (avis public n° DDC/04/2023)
SAUVEGARDE | Résultats de l’enquête de réexamen pour la prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée aux importations de tôles laminées à chaud (avis public n° DDC/03/2023)
Avis | Consultation technique pour la fabrication de cartables scolaires dans le cadre de l’initiative « Un million de cartables » 2023/2024
Dans le cadre de l’initiative « Un million de cartables » au titre de l’année 2023/2024, le Ministère de l’Industrie et du Commerce a lancé le 26 avril 2023 auprès des associations professionnelles une consultation technique pour la fabrication de ces cartables.
Cette consultation vise à promouvoir la fabrication locale et à renforcer la compétitivité du secteur pour l’émergence d’un écosystème de fabrication de cartables « Made in Morocco »
Les entreprises intéressées doivent se référer à la procédure et au cahier des charges, en vue de déposer leur candidature au plus tard le vendredi 12 mai 2023, à 16h30, au siège du Ministère de l’Industrie et du Commerce, Direction des Industries du Textile et du Cuir.
IMPORT | Répartition des contingents tarifaires prévus par l'accord de libre-échange, Maroc-Etats de l'association européenne de libre-échange (AELE) et Maroc-Turquie pour l'année contingentaire 2023
EXPORT | Avis aux exportateurs des déchets papiers
IMPORT | Résultats de répartition du contingents d'importation des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtus au titre de l'année 2023
ANTIDUMPING | Avis public n° DDC /02/2023 relatif à la détermination finale de l’enquête antidumping sur les importations de fils galvanisés originaires de Türkiye
IMPORT | Résultats de répartition contingent des produits agricoles accord Maroc-UK 2023
IMPORT | Avis aux importateurs des instruments de mesure
Il est porté à la connaissance des opérateurs économiques que le Ministère de l'Industrie et du Commerce a mis en place un système informatique de contrôle à l'importation des instruments de mesure, lié au guichet unique PORTNET et au système informatique de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects.
Le traitement des autorisations d'importation des instruments de mesure est opéré au niveau dudit système et le dossier d'importation doit être joint par l'importateur sur PORTNET.
A partir du ter Mars 2023, le traitement des autorisations d'importation des instruments de mesure sera fait exclusivement via ce système.
Le suivi de la réalisation de la vérification première des instruments importés sera également assuré par ledit système.
IMPORT | Résultats de répartition du contingent d’importation du HCFC-22 par entreprise au titre de l'année 2023
IMPORT | Résultats de répartition du contingent tarifaire mesure 53 au titre de l'exercice 2023
IMPORT | Avis aux importateurs des produits agricoles et produits agricoles transformés | 01/02/2023
SAUVEGARDE | Ouverture d’une enquête de réexamen pour la prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à chaud (avis public n° DDC/01/2023)
IMPORT | Résultats de répartition du reliquat des contingents tarifaires prévus par l'accord d'association Maroc-UE d'importation au titre de l'exercice 2022/2023
IMPORT | Résultats de répartition du contingent d'importation du fil machine et du fer à béton au titre de l'exercice 2023
IMPORT | Avis aux importateurs des produits agricoles et produits agricoles transformés (Accord Maroc / UK)
IMPORT | Résultats de répartition du contingent d'importation des aliments pour poissons au titre de l'exercice 2023
IMPORT | Avis aux importateurs de Chlorodifluorométhane (HCFC-22)
IMPORT | Répartition des contingents tarifaires prévus par l’Accord d’Association Maroc-UE pour l’année contingentaire 2023 concernant les pommes fraiches
IMPORT | Avis aux importateurs des reliquats produits agricoles reliquat Maroc-UE 2022-2023
IMPORT | Avis aux industriels opérant dans le secteur de la biscuiterie confiserie et chocolaterie - MESURE 53
IMPORT | Avis aux importateurs des tôles laminées à froid, plaquées ou revêtues
IMPORT | Avis aux importateurs du fil machine et fer à béton
IMPORT | Avis aux importateurs des aliments pour poissons
Avis aux Opérateurs Economiques | Application Obligatoire de Nouvelles Normes Marocaines
IMPORT | Répartition des contingents tarifaires prévus par l'Accord d'association Maroc-UE pour l'année 2022/2023
IMPORT | Avis aux importateurs des bovins domestiques destinés à l'abattage
EXPORT | Avis aux exportateurs des déchets papiers / repartition du contingent d'exportation des déchets papiers au titre du quatrième trimestre 2022
IMPORT | Résultat de répartition du contingent d'importation du panneaux de bois revêtus
IMPORT | Avis aux importateurs des produits agricoles et produits agricoles transformés
IMPORT | Avis public n° DDC/12/2022 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde sur les importations des chambres à air pour vélos, vélocipèdes, motocycles et scooters
Appel à candidatures : Programme Start | MRTB lance un appel à candidatures pour accompagner les ambassadeurs et champions du Retail au Maroc
La plateforme nationale de la digitalisation du commerce MRTB, lance son deuxième appel à candidatures pour identifier et accompagner les projets innovants à forte valeur ajoutée dans le développement du secteur du Retail.
- Critères d’éligibilité : Le programme s’adresse aux marocains ou étrangers résidents au Maroc âgés de plus de 18 ans et porteurs de solutions innovantes dans le secteur du commerce ou activités connexes.
- Durée du programme : Le programme s’étend sur une durée de six mois.
- Date limite de candidature : les candidatures restent ouvertes jusqu’au 23 Octobre.
ANTIDUMPING | Avis public n° DDC/11/2022 relatif à l’expiration prochaine de la mesure antidumping appliquée aux importations de réfrigérateurs originaires de Türkiye, de Thaïlande et de Chine
IMPORT | Avis n° DRFC/07 /2022 aux importateurs de protoxyde d’azote en capsules
ANTIDUMPING | Avis public n° DDC /10/2022 relatif à la détermination préliminaire de l'existence du dumping, du dommage et du lien de causalité dans le cadre de l'enquête antidumping sur les importations de fils galvanisés originaires de la Türkiye
IMPORT | Avis aux importateurs de panneaux de bois revêtus
IMPORT | Avis aux importateurs des instruments de mesure
ANTIDUMPING | Avis modificatif n° DDC/09/2022 de l’avis public n° DDC/07/2022 relatif à l’ouverture d’une enquête de réexamen à l’expiration et de révision de la mesure antidumping appliquée aux importations du polychlorure de vinyle (PVC) originaires de l'Union européenne, du Royaume-Uni et du Mexique
IMPORT | Avis n° DRFC/06/2022 aux importateurs de protoxyde d’azote en capsules
EXPORT | Avis n° DRFC/05/2022 aux exportateurs des Algues brutes et Agar Agar
ANTIDUMPING | Avis public n° DDC/07/2022 relatif à l’ouverture d’une enquête de réexamen à l’expiration et de révision de la mesure antidumping appliquée aux importations du PVC originaires de l’Union européenne, du Royaume-Uni et du Mexique
Avis aux exportateurs | Avis aux exportateurs des déchets papiers
ANTIDUMPING | Avis public n° DDC/06/2022 relatif aux résultats et la clôture de l’enquête antidumping sur les importations de tapis originaires de Chine, d’Égypte ou de Jordanie
ANTIDUMPING | Relatif à l’expiration prochaine de la mesure antidumping appliquée aux importations du contreplaqué originaires de la République Populaire de Chine - (Avis public n° DDC/05/2022 )
Avis aux exportateurs | Lancement de « Chikayates-almossadir », la plateforme de gestion des plaintes des entreprises exportatrices marocaine
Le Ministère de l’Industrie et du Commerce porte à la connaissance des exportateurs marocains qu’une plateforme électronique de gestion des plaintes a été mis en place pour leur permettre de signaler toute contrainte liée à l’accès de leur marchandise à un marché cible.
La plateforme est actuellement est accessible via le lien :
http://chikayates-almossadir.mcinet.gov.ma
Avis aux importateurs | Lancement du guichet électronique dédié aux réclamations des entreprises importatrices marocaines
Dans le cadre de l’amélioration continue du système du contrôle à l’importation des produits industriels, le Ministère de l’Industrie et du Commerce lance le guichet électronique dédié aux réclamations des entreprises importatrices marocaines. Il s’agit d’une plateforme en ligne permettant aux importateurs qui rencontrent des difficultés d’accès au marché ou qui estiment que le traitement de leur dossier n’est pas adéquat de déposer leurs réclamations et leurs requêtes en ligne et d’en suivre le traitement.
La plateforme est actuellement est accessible via le lien :
http://chikayat-almoustawrid.mcinet.gov.ma/
Avis aux importateurs | Généralisation de la procédure de gestion des Demandes de Franchise Douanière (DFD) via le Guichet Unique PortNet
Avis aux exportateurs des déchets papiers
Avis aux importateurs | Répartition des contingents tarifaires des Produits Agricoles et Produits Agricoles Transformés - Maroc-AELE et Maroc-Turquie 2022
ANTIDUMPING | Expiration prochaine de la mesure antidumping appliquée sur les importations du PVC originaires de l’Union européenne, du Royaume-Uni et du Mexique - (Avis public n° DDC/04/2022 )
Avis aux Exportateurs de l'huile d'argan
SAUVEGARDE | Ouverture de l’enquête de réexamen de la mesure de sauvegarde sur les importations de panneaux de bois revêtus - (Avis public n° DDC/03/2022)
SAUVEGARDE | Clôture de l’enquête de sauvegarde sur les importations de candélabres pour l’éclairage public - (Avis public n° DDC/02/2022)
ANTIDUMPING | Ouverture d’une enquête antidumping visant les importations de fils galvanisés originaires de Turquie - (Avis public n° DDC/1/2022)
Avis aux importateurs des produits agricoles et produits agricoles transformés
Avis aux importateurs | Nouvelles mesures
Avis aux importateurs | Résultats de répartition du contingent d'importation du HCFC-R22 par entreprise au titre de l'année 2022
Avis aux importateurs | Résultats de répartition du contingent d'importation des tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues au titre de l'exercice 2022
Avis aux importateurs | Répartition des contingents tarifaires prévus par l'accord d'association Maroc et le Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord pour l'année contingentaire 2022
Avis aux importateurs | Résultats de répartition du contingent tarifaire fil machine et fer à béton au titre de l’année 2022
Avis aux importateurs | Résultats de répartition des reliquats du contingent tarifaire produits agricoles accord Maroc-UE au titre de l’année 2022
Avis aux importateurs | Résultats de répartition du contingent tarifaire prévu par la mesure n°53 du pacte national pour l’émergence industriel au titre de l’année 2022
Avis aux Exportateurs: Résultats de répartition du contingent d’exportation des déchets papiers au titre du premier trimestre 2022
Avis aux importateurs des produits agricoles et produits agricoles transformés dans le cadre de l’accord d’association conclu entre le Maroc et le Royaume Uni de Grande Bretagne et l’Irlande du Nord - 10/01/2022
Avis aux Importateurs: Résultats de répartition des contingents d'importation des aliments pour poissons au titre de l'exercice 2022
Avis aux Importateurs: Résultats de répartition du contingent des pommes prévu par l’Accord Agricole Maroc - Union Européen au titre de l’année contingentaire 2021/2022
Avis aux exportateurs de pois chiches | décembre 2021
Avis aux importateurs du fil machine et du fer à béton | 2021-2022
Avis aux importateurs des Tôles Laminées à Froid, Plaquées ou Revêtues | 2021-2022
Avis aux importateurs: Reliquat du contingent 2021-2022 des produits agricoles et produits agricoles transformés (Accord Maroc - UE)
Avis aux exportateurs des déchets papier au titre de l’année 2022
Avis aux importateurs de Chlorodifuorométhane (HCFC-22) - 20/12/2021
SAUVEGARDE: Clôture de l’enquête de réexamen pour la prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations du fil machine et du fer à béton (Avis public n° DDC/05/2021)
SAUVEGARDE: Clôture de l’enquête de réexamen pour la prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations de tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues (Avis public n° DDC/04/2021)
ANTIDUMPING: Avis public n° DDC/37/2021 relatif à l’extension du délai d’achèvement de l’enquête antidumping sur les importations de tapis originaires de Chine, d’Égypte ou de Jordanie
ANTIDUMPING: Avis public n° DDC /36/2021 relatif aux résultats de l'enquête de réexamen à l’expiration du droit antidumping appliqué aux importations de contreplaqué latté originaires d’Égypte
Avis aux professionnels du secteur de l'élevage de poissons - 2022
Les importateurs désirant bénéficier de quotes-parts pour l’importation de ces produits doivent déposer leurs demandes, sous pli fermé à la Direction Générale du Commerce (Parcelle 14, Business Center, Aile Nord, Bd Riad, Hay Riad), ou les adresser par voie électronique à travers l'adresse email suivante : contingent-tarif@mcinet.gov.ma et ce, au plus tard le 31 décembre 2021 à 16 :00.
Avis aux importateurs et industriels opérant dans le secteur de la biscuiterie, confiserie et chocolatier
Il est porté à la connaissance des importateurs industriels opérant dans le secteur de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie, que dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure n°53 du Pacte National pour l'Emergence Industrielle, signé entre le Gouvernement et la CGEM le 13 février 2009, l'Etat met au profit des industriels opérant dans ce secteur, des quotas annuels à importer à 2,5% de droits de douane, pour les intrants suivants: le sucre raffiné, le lait en poudre écrémé, le lait en poudre entier et le blé tendre biscuitier.
Avis aux importateurs: Résultats de la répartition des contingents tarifaires prévus par l'accord agricole Maroc-UE pour l'année contingentaire 2021-2022
Lancement de la 7ème édition du « Prix de la Compétitivité – Prix du Partenariat Université - Entreprise» (PC/PPUE)-2021
Le Ministère de l’Industrie et du Commerce (MIC) et le Ministère de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MENFPESRS)-Département de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, lancent en partenariat avec l’Académie Hassan II Des Sciences Et Techniques et l’Association R&D Maroc, la 7ème édition du Prix de la Compétitivité, Prix du Partenariat Université- Entreprise (PC/PPUE)-2021.
Cette nouvelle formule est caractérisée par l’augmentation du montant des prix accordés aux lauréats, et de l’organisation annuelle de ce prix. Cette nouvelle édition s’inscrit dans la volonté de ce Ministère et ces partenaires de capitaliser les acquis des anciennes éditions depuis leur démarrage.
La date limite de soumission des candidatures est prolongée jusqu'au 21 novembre 2021.
Télécharger le formulaire de candidature
Télécharger l’appel à candidature
ANTIDUMPING: Avis public n° DDC/35/2021
Avis public, n° DDC/35/2021, relatif aux résultats de la détermination préliminaire dans le cadre de l’enquête antidumping sur les importations de tapis originaires de Chine, d’Égypte et de Jordanie
Avis aux importateurs accord Maroc-UE sur les produits agricoles et agroalimentaires 2021-2022
Avis public n° DDC/03/2021 relatif à l’application d’une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations des candélabres pour l’éclairage public
Résultats de répartition du contingent d'importation de bois revêtus 2021-2022
Avis public n° DDC/01/2021 relatif à l’ouverture d’une enquête de réexamen pour la prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations du fil machine et du fer à béton
Avis public n° DDC/02/2021 relatif à l’ouverture d’une enquête de réexamen pour la prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations de tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues
Résultats de répartition de contingent des déchets papier au titre de l’année 2021
Avis aux exportateurs des déchets papier au titre de l’année 2021 (avis rectificatif)
Résultats de répartition du reliquat du contingent HCFC-R22 au titre de l'année 2021
Avis aux exportateurs des déchets papier - Juillet 2021
Avis aux exportateurs des algues brutes et d'agar agar - juin 2021
Avis aux exportateurs de déchets cartons - juin 2021
Avis aux importateurs de panneaux de bois revêtus 2021-2022
Avis aux importateurs des produits agricoles et agricoles transformés contingent (AELE et Turquie)
Résultats de la répartition du reliquat des contingents produits agricoles prévus par l'accord Maroc-UE pour l'année contingentaire 2020/2021
Peinture de bâtiment: Interdiction de la pratique des jetons
Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie Verte et Numérique a interdit catégoriquement la pratique du jeton sous toutes ses formes (tickets, tickets à gratter, points de fidélité, cartes de fidélité, carte à points, applications informatiques, QR code…), ainsi que tout programme d’intéressement ou fidélité lié à la vente de la peinture, qu’il soit destiné au peintre, au revendeur ou autres, et ce quelle qu’en soit la forme. Les professionnels et fabricants de peinture de bâtiment disposent d’un délai allant jusqu’au 30 avril 2021 pour retirer du marché tout type de jeton de façon définitive.
Avis aux importateurs relatif au reliquat du contingent 2020-2021 des produits agricoles et produits agricoles transformés (Accord Maroc - UE)
Résultat de répartition du contingent HCFC-R22 au titre de l'année 2021
Télécharger les résultats révisés
Résultats de répartition du contingent mesure 53 au titre de l'année 2021
Résultats de répartition du reliquat du contingent d’importation des panneaux de bois revêtus au titre de l'année 2020-2021
Résultats de répartition du contingent des tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues au titre de l'année 2021
Résultats de répartition du contingent des pommes prévu par l’Accord Agricole Maroc - Union Européen au titre de l’année contingentaire 2020/2021
Avis aux importateurs des produits agricoles et produits agricoles transformés - 22/01/2021
Avis aux importateurs: Résultat de répartition du contingent du fil machine et fer à béton au titre de l'année 2021
Avis rectificatif de l’avis aux importateurs des produits agricoles et produits agricoles transformés dans le cadre de l’accord d’association conclu entre le Maroc et le Royaume Uni de Grande Bretagne et l’Irlande du Nord - 15/01/2021
Avis aux importateurs: résultat de répartition du contingent des aliments pour poisson - 2021
Avis aux importateurs de Chlorodifuorométhane (HCFC-22)
Avis aux importateurs: Destiné aux industriels opérant dans le secteur de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie - Mesure 53
Avis aux professionnels du secteur de l'élevage de poissons
Résultats de répartition des contingents tarifaires des produits agroalimentaires prévus par l'accord Maroc-UE 2020-2021
Avis aux importateurs des TLA, Plaquées ou Revêtues pour l'année contingentaire 2020-2021
Avis aux importateurs du fil machine et du fer à béton
Avis aux exportateurs: Résultat du contingent déchets papier 2020
Avis aux exportateurs des déchets papiers
Avis aux importateurs des produits agricoles et produits transformés
Résultats du contingent d’importation de panneaux de bois revêtus au titre de l’exercice 2020-21
Complément de l'avis aux importateurs du 23 juillet 2020, au sujet de la répartition du contingent tarifaires des panneaux de bois revêtus.
Résultat de la répartition du reliquat du contingent d'importation du R22 au titre de l'année 2020
Avis aux importateurs de panneaux de bois revêtus
Les importateurs désirant bénéficier de la répartition du contingent de panneaux de bois revêtus, au titre de l’année contingentaire allant du 1er août 2020 au 31 juillet 2021, doivent adresser, au plus tard le 18 août 2020 à 16h30, leurs demandes par envoi électronique à l’adresse mail : contingent-tarif@mcinet.gov.ma . (Consultez l'avis ci-dessous en PDF pour plus de détails).
Avis aux exportateurs des algues brutes et d’agar agar
La Direction Générale du Commerce porte à la connaissance des exportateurs des algues brutes et d'agar agar que le dépôt des demandes pour le bénéfice des quotes-parts des contingents d'exportation d'algues brutes et d'agar agar, au titre de la campagne 2020-2021, aura lieu au plus tard, le 24 juillet 2020.
Avis aux importateurs: Masques de protection
Avis aux importateurs
Les importateurs bénéficiants des quotes-parts dans le cadre des contigents tarifaires ou désirant bénéficier des franchises douanières au titre des accords préférentiels concernés par cette procédure, sont invités, à compter du 08 avril 2020 , à souscrire les DFD via la plateforme PortNet en joingnant les copies scannées des factures pro-forma y afférentes. (consultez l'avis ci-dessous en PDF pour plus de détails).
Avis aux exportateurs
Résultats de répartition du contingent d’exportation des déchets cartons au titre de l’année 2020
Avis aux importateurs
Dans le cadre des mesures préventives prises par le Gouvernement contre les menaces de la propagation du Corona virus (COVID-19), le Ministère de l’industrie, du Commerce, de l’Economie Verte et Numérique informe les importateurs qu’à compter du 23 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre, qu’il ne recevra plus les demandes de franchise douanière (DFD) et certificats d’utilisation finale (CUF) sur support papier. Ces demandes doivent être effectués par voie éléctronique (les adresses emails sont consultables sur l'avis via le lien ci-dessous).
Avis aux importateurs
Résultats de la répartition du contingent d’importation du R22 au titre de l’exercice 2020
Avis aux importateurs
Résultats du contingent d’importation des Tôles laminées à froid et des Tôles plaquées ou revêtues au titre de l’exercice 2020
Appel à Candidature: Postes d’expert(e)s en renforcement des capacités des entreprises du secteur Textile et Habillement Marocain
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet GTEX/MENATEX, lancé avec le soutien financier des Gouvernements Marocain, Suisse et Suédois en vue de renforcer la compétitivité à l’export du secteur du Textile et de l’Habillement national, le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie Verte et Numérique et le Centre du Commerce International (ITC) lancent un appel à candidature pour les postes d’expert(e)s nationaux/nationales au Maroc.
Les expert(e)s sélectionné(e)s devront former et/ou accompagner les entreprises bénéficiaires du projet afin de leur permettre de migrer leur offre de sous-traitance vers la co-traitance et les produits finis et pénétrer de nouveaux marchés à l’export.
Cet appel est ouvert aux candidats disposant au moins de 10 ans d’expérience professionnelle pertinente dans le secteur privé marocain et plus précisément dans l’industrie textile et habillement, avec une excellente aptitude à former, conseiller et accompagner les entreprises.
Les candidat(e)s potentiel(le)s sont invité(e)s à soumettre leur candidature en envoyant leur CV au plus tard le 6 Mars 2020, à Mme Nadia Ben-Ammar Rouaissia, e-mail : benammar@intracen.org
Consulter les termes de référence
Avis aux importateurs
Résultat de la répartition du contingent Mesure 53 au titre de l'année 2020
Avis aux importateurs
Résultats de la répartition des contingents d’importation du Fil machine et Fer à béton au titre de l’exercice 2020
Avis aux importateurs
Dématérialisation du contrôle à l’importation à partir du poste frontalier Guergarate
Avis aux importateurs
Résultat de la répartition du contingent d'importation des pommes pour l'année contingentaire 2019/2020
Avis aux importateurs
Résultat de répartition des contingents d’importation du papier en rame et papier en bobine au titre de l’exercice 2020
Avis aux professionnels du secteur de l’élevage de poissons
Résultat de répartition des contingents d’importation des aliments pour poissons au titre de l’exercice 2020
Avis aux importateurs
Avis aux importateurs à propos de l'externalisation du contrôle à l’importation
Planning des rencontres régionales - janvier 2020
Avis aux importateurs n°29/19
Avis n°29/19 destiné aux importateurs de Chlorodifluorométhane (HCFC-22)
Avis aux importateurs n°28/19
Avis n°28/19 destiné aux importateurs des tôles laminées à froid, plaquées ou revêtues
Avis aux importateurs n°27/19
Avis n°27/19 destiné aux professionnels opérant dans le secteur de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie
Avis aux importateurs n°26/19
Avis n°26/19 destiné aux importateurs du fil machine et du fer à béton
Avis aux importateurs n°25/19
Avis n°25/19 destiné aux professionnels du secteur de l’élevage de poissons
Avis aux importateurs n°23/19
Avis n°23/19 destiné aux importateurs de Papier en Rame et Papier en Bobine
Avis aux importateurs n°22/19
Avis aux importateurs n°22/19 relatif aux contingents d’importation des produits agricoles dans le cadre de l’accord agricole conclu entre le Maroc et l’UE
Avis aux importateurs n°18/19
Avis n°18/19 destiné aux importateurs de panneaux de bois revêtus
Avis aux importateurs n°17/19
Avis n°17/19 destiné aux importateurs d’engins nautiques
Avis aux exportateurs n°16/19
Avis n°16/19 destiné aux exportateurs d’algues brutes et d’agar
Avis aux importateurs n°15/19
Avis n°15/19 destiné aux importateurs des composantes des sacs en plastique
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Annexe 1: Distributeurs des matières composantes des sacs
Annexe 1: Transformateurs composantes des sacs
Annexe 2: Distributeurs des matières composantes des sacs
Annexe 2: Transformateurs composantes des sacs
Avis aux importateurs n°11/19
Avis n°11/19 destiné aux importateurs de la ferraille
Avis aux importateurs n°09/19
Résultats de répartition des contingents d’importation des tôles laminées et des tôles plaquées ou revêtues au titre de l’exercice 2019
Avis aux importateurs n°09/19
Avis aux importateurs n°09/19 relatif à la répartition des reliquats des contingents d’importation des intrants dans le cadre de la mesure n°53 du PNEI au titre de l’année 2019
Avis aux exportateurs
Résultats de répartition des contingents d’exportation des déchets de carton au titre de l’année 2019
Avis aux importateurs n°08/19
Avis aux importateurs n°08/19 relatif à la répartition des reliquats des contingents d’importation des produits agricoles dans le cadre de l’accord agricole conclu entre le Maroc et l’UE au titre de l’année 2019
Avis aux importateurs n°04/19
Résultat de répartition des contingents d’importation du R22 au titre de l’année 2019
Avis aux importateurs n°01/19
Résultat de répartition des contingents d’importation du fil machine et du fer à béton au titre de l’année 2019
Avis aux importateurs n°18/18
Résultat de répartition des contingents d’importation des intrants dans le cadre de la mesure n°53 du PNEI au titre de l’exercice 2019
Avis aux exportateurs n°07/19
Avis aux exportateurs des déchets papiers et carton au titre de l’exercice 2019
Avis aux importateurs n°15/18
Résultat de répartition des contingents d’importation du papier en rame et papier en bobine au titre de l’exercice 2019
Lancement de la 6ème édition du « Prix de la Compétitivité – Prix du Partenariat Université - Entreprise» (PC/PPUE)
Le Ministère de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique (MIICEN), lancent en partenariat avec l’Association d’Etudes et de Recherches pour le Développement, la 6ème édition du Prix de la Compétitivité, Prix du Partenariat Université- Entreprise (PPUE)-2019.
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Avis aux exportateurs n°05/19
Avis aux exportateurs n°05/19 du papier complexe
Avis aux importateurs n°04/19
Avis aux importateurs n°04/19 de chlorodifluorométhane (HCFC-22)
Avis aux importateurs n°12/18
2ème partie des résultats de répartition des contingents tarifaires dans le cadre de l’accord agricole conclu entre le Maroc et l’Union Européenne.
Avis n°16/18 destiné aux professionnels du secteur de l’élevage de poissons
Résultat de répartition des contingents d’importation des aliments pour poissons
Avis n°03/19
Avis aux importateurs des tôles laminées à froid, plaquées ou revêtues, au titre de l’exercice 2019
Avis n°01/19
Avis aux importateurs du fil machine et du fer à béton au titre de l’exercice 2019
Avis n°18/18
Avis aux industriels opérant dans le secteur de la biscuiterie confiserie et chocolaterie au titre de l’exercice 2019
Appel à Candidatures aux Entreprises Marocaines- Projet GTEX / MENATEX MAROC
Le Centre du Commerce International (ITC), le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique et l’Association Marocaine des Industries du Textile et de l’habillement (AMITH) mettent en œuvre le Projet GTEX / MENATEX Maroc.
Il s’agit d’un projet d’assistance technique qui vise à soutenir le secteur du textile et de l'habillement afin de renforcer et améliorer sa chaîne de valeur et diversifier son offre de produits, consolider les marchés existants et accéder à de nouveaux marchés tout en optimisant les services proposés par les Institutions d’appui au commerce (IAC) du secteur.
Pour toute question concernant cet appel à candidature, veuillez adresser votre message à l’adresse email suivante : gtex-maroc@intracen.org
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Avis n°12/18 destiné aux importateurs
1ère partie des résultats de répartition des contingents tarifaires dans le cadre de l’accord agricole conclu entre le Maroc et l’Union Européenne
Avis n°16/18 destiné aux professionnels du secteur de l’élevage de poissons
Avis aux professionnels du secteur de l’élevage de poissons
Avis n°15/18 destiné aux importateurs du papier en rame et papier en bobine
Avis aux importateurs du papier en rame et papier en bobine
Avis n°14/18 aux opérateurs du commerce extérieur
Avis aux importateurs du charbon du bois originaire ou en provenance de la Somalie
Avis aux Importateurs, Distributeurs et Fabricants des pièces de rechange automobile
Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique (MIICEN), informe les opérateurs économiques des pièces de rechange automobile, de la publication de l’arrêté n° 2922-18 du 4 mouharram 1440(14 septembre 2018) rendant d’application obligatoire cinq (5) nouvelles normes marocaines référencées dans l'avis ci-dessous, se rapportant aux roues, jantes, courroies ainsi qu’aux chaines et chambres à air pour motocycles et vélos.
Avis aux importateurs n°12-18: Contingents d’importation des produits agricoles dans le cadre de l’accord agricole conclu entre le Maroc et l’UE
Avis aux importateurs relatif aux contingents d’importation des produits agricoles dans le cadre de l’accord agricole conclu entre le Maroc et l’UE, au titre de l’exercice 2019.
Avis n°10/18 aux exportateurs des algues brutes et d’agar agar
Avis aux exportateurs des algues brutes et d'agar agar
Avis d’appel à manifestation d’intérêt pour l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité des produits industriels au titre de la loi n° 24.09 relative à la sécurité des produits et des services
Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique lance un appel à manifestation d’intérêt pour agréer les organismes d’évaluation de la conformité souhaitant opérer de concert avec ce Ministère dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 24.09 relative à la sécurité des produits et des services. Conformément à l’arrêté n° 3873-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité, l’agrément sera octroyé selon les cas de figure suivants :
- Agrément par domaine de compétence, en se basant sur la réglementation choisie par l’organisme demandeur ;
- Agrément permettant à un organisme d’évaluation de la conformité d’intervenir à tous les niveaux de la vérification de la conformité des produits déclarés pour l’importation, soumis au contrôle réglementaire.
Les demandes d’agrément doivent répondre aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté susmentionné, et être munies des éléments suivants :
- Le formulaire de la demande ;
- Le cahier des charges auquel les organismes doivent se conformer pour la demande d’agrément correspondant au point 2 ci-dessus.
Ces documents peuvent être retirés auprès du Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique (Direction de la Protection du Consommateur, de la Surveillance du Marché et de la Qualité-DPCSMQ).
Les demandes d’agrément doivent parvenir à la DPCSMQ, au plus tard le 27 juillet 2018.
Pour plus d’informations, nous vous prions de contacter le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique (DPCSMQ), sis Parcelle 14, Business center, aile nord Bd Erriyad, Hay Riad-Rabat:
- Tél. : (+212) 0537 71 17 72
- Fax : (+212) 0537 71 17 98
- Email : DPCSMQ@mcinet.gov.ma
Avis n°07/18 aux exportateurs des algues brutes et d’agar agar
La Direction Générale du Commerce porte à la connaissance des exportateurs des algues brutes et d'agar agar que le dépôt des demandes pour le bénéfice des quotes-parts des contingents d'exportation d'algues brutes et d'agar agar, au titre de la campagne 2018-2019, aura lieu au plus tard, le 04 juillet 2018 à 16h00.
Lancement de la 20ème édition du Prix National de la Qualité
Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique organise, en collaboration avec l’Union Marocaine pour la Qualité (UMAQ), la 20ème édition du Prix National de la Qualité, sous le thème « La qualité moteur de la croissance de l’entreprise ».
Cette compétition a pour objectif de primer les entreprises qui se démarquent par des démarches qualité exemplaires, de les encourager à atteindre les niveaux d'excellence, à partager les bonnes pratiques et à enraciner davantage la culture qualité dans leur quotidien.
Le prix offre également aux entreprises candidates l’occasion de s’engager dans une évaluation de leur performance en matière de qualité et d’identifier les axes de progrès en s’appuyant sur le référentiel du Prix.
Le Prix National de la Qualité est ouvert aux PMI, PME, grandes entreprises industrielles et grands organismes de service.
Les dossiers doivent être déposés auprès de la Direction de la Protection du Consommateur de la Surveillance du Marché et de la Qualité (Parcelle 14, Business center, aile nord, Bd Erriyad, Hay Riad B.P 610, Rabat), au plus tard le 10 septembre 2018 .
Guide de candidature: cliquez ici
Contacts:
- Direction de la Protection du Consommateur de la Surveillance du Marché et de la Qualité
- Tél. : 0537 71 62 16
- Fax : 0537 71 17 98
- M. Chafai El Alaoui Abdelmalek : 0661 878 261 / abdelmalekc@mcinet.gov.ma
- Mme Hamzaoui Aicha : 0661869539 / hamzaoui@mcinet.gov.ma
- Union Marocaine Pour la Qualité (UMAQ) : M. Benchekroun Kamal-Eddine : 0522 97 24 43 / K.benchekroun@hotmail.com
Résultat de répartition des reliquats des contingents d’importation des produits agricoles au titre de la campagne 2017- 2018
Résultat de répartition des reliquats des contingents d’importation des produits agricoles au titre de la campagne 2017- 2018
Avis conjoint n°05/18 aux exportateurs des algues brutes et d’agar agar
Le Secrétariat d'Etat chargé du Commerce Extérieur et le Secrétariat d'Etat chargé de la Pêche Maritime portent à la connaissance des exportateurs des algues brutes et d'agar agar qu'au titre des prochaines répartitions des contingents d'exportation de ces produits, les entreprises exportatrices sont tenues de fournir, lors du dépôt du dossier de demande des quotas à l'export, l'attestation de conditionnement et de stockage délivrée par I'ONSSA.
Avis aux importateurs - Répartition des reliquats des contingents d’importation des produits agricoles dans le cadre de l’accord agricole conclu entre le Maroc et l’UE
Résultats de répartition des reliquats des contingents d’importation des produits agricoles dans le cadre de l’accord agricole conclu entre le Maroc et l'Union européenne au titre de l’exercice 2018.
Avis aux importateurs - Résultats de répartition des contingents d'importation du fil machine et du fer à béton
Résultats de répartition des contingents d'importation du fil machine et du fer à béton au titre de l’exercice 2018.
Avis aux importateurs - Résultats de répartition des contingents d'importation des tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues
Résultats de répartition des contingents d'importation des tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues au titre de l’exercice 2018.
Avis aux importateurs - Résultats de répartition des contingents d’importation des intrants dans le cadre de la mesure n°53 du PNEI
Résultats de répartition des contingents d’importation des intrants dans le cadre de la mesure n°53 du PNEI au titre de l’exercice 2018.
Avis aux importateurs - Résultat de répartition des contingents d’importation des aliments pour poisson
Résultat de répartition des contingents d’importation des aliments pour poissons au titre de l’exercice 2018
Avis aux importateurs - Résultat de répartition des quotas d’importation des HCFC-R22
Résultat de répartition des quotas d’importation des HCFC-R22 au titre de l’exercice 2018.
Avis aux importateurs - Répartition du contingent d'importation du papier en rame et papier en bobine
Résultat de répartition du contingent d'importation du papier en rame et papier en bobine pour l'exercice 2018.
Avis aux importateurs - Répartition des contingents d’importation des pommes fraîches au titre de la campagne 2017 - 2018
Les résultats de répartition des contingents d’importation des pommes fraiches au titre de la campagne 2017-2018
Avis aux professionnels du secteur de l'élevage de poissons
Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique porte à la connaissance des professionnels du secteur de l'élevage de poissons qu'en application de l'article 6-I de la loi de finances n° 68-17 pour I'année budgétaire 2018, les aliments de poissons relevant de la position tarifaire n°2309.90.90.82 font I'objet à titre dérogatoire, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023, des quotas annuels de 15 000 tonnes à importer 2,5% de droit de douane .
Avis public aux importateurs de produits de textiles et d'habillement originaires de Turquie
Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique porte à la connaissance des importateurs de produits de textiles et d’habillement originaires de Turquie qu’il a été décidé d’actionner les mesures d’ajustement transitoires visées à l’article 17 de l’Accord de libre-échange entre le Maroc et la Turquie sur certains produits de textiles et d’habillement.
Avis aux opérateurs des chauffe-eaux à gaz
Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique porte à la connaissance des opérateurs des chauffe-eaux à gaz que la version en vigueur de la norme NM 14.2.016 dont la décision d’homologation a été publiée au Bulletin Officiel n° 6584, en date du 06/07/2017, deviendra obligatoire dès publication de l’arrêté portant son obligation.
Avis aux importateurs des feuilles d'étanchéité sur l'application de l'essai de vieillissement
Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique porte à la connaissance des importateurs qu’à partir du 26 juin 2017, les feuilles d’étanchéité bitumineuses importées doivent répondre à l’intégralité des exigences de la norme marocaine d’application obligatoire NM 10.8.913, y compris l’essai de vieillissement artificiel par exposition de longue durée à température élevée.
Lancement de la 5eme édition du « Prix de la Compétitivité – Prix du Partenariat Université »
Lancement de la 20ème édition de la Semaine Nationale de la Qualité sous le thème« La Qualité au service du développement durable
Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique organise la 20ème édition de la Semaine Nationale de la Qualité qui aura lieu du 31 octobre au 4 Novembre 2016, sous le thème : « La Qualité au service du développement durable ».
La journée de lancement aura lieu le Lundi 31 octobre 2016 à l’Ecole Supérieure des Industries Textiles et de l’Habillement de Casablanca.
Pour plus d’informations, merci de contacter Mr. CHAFAI ou Mme HAMZAOUI de la Direction de la Qualité et de la Surveillance du Marché:
- Tél : 0661 86 95 39
- Fax : 0537 71 17 98
- E-mail : abdelmalekc@mcinet.gov.ma ou hamzaoui@mcinet.gov.ma
Consulter le programme de la journée du lancement
Appel à candidature pour le Prix National de la Qualité et le Prix National de la Sécurité au Travail
Documents associés
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Guide de candidature Prix National de la Qualité
Guide de candidature Prix National de la Sécurité au Travail