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Accords commerciaux


Accueil >Les accords commerciaux > Autres types d'accords >Accords commerciaux multilatéraux

  ACCORDS COMMERCIAUX MULTILATERAUX

OMC

SGPC
Pays Islamiques
Zone de Libre Echange Arabe

 
Nature de l'accord 

Le Accord de Marrakech instituant l'OMC  157pays Membres et une trentaine en cours d'accession ont le statut d’observateur.

Champ d'application

 Accord  contient:

  • 29 textes juridiques couvrent une large gamme de secteurs de l'activité économique : agriculture, industrie textiles et vêtements, services, marchés publics, règles d'origine et droits de propriété intellectuelle... 
  • 25 autres déclarations et décisions ministérielles et mémorandums d'accord qui définissent d'autres obligations et engagements des membres de l'OMC
Traitement convenu


Échanges commerciaux entre les pays membres sur la base de la clause de la nation la plus favorisée NPF.



Durée de l'accord

Indeterminée

Date d'ntrée en vigueur

01/01/1995


Nature de l'accord 

Le SGPC, qui a été institué en 1988 et entré en vigueur en 1989, est un instrument intergouvernemental pour promouvoir et régulariser les échanges commerciaux et le développement de la coopération économique entre les pays en développement. 

Participants au SGPC 

Les participants au SGPC sont uniquement les Membres du Groupe des 77 plus la Chinequi ont ratifié l’Accord relatif au SGPC. Jusqu’à aujourd’hui, 43 pays ont ratifié l’Accord relatif au SGPC. Tous le autres Membres du G77 plus la chine sont des observateurs. 

Champ d'application

Le SGPC vise tous les produits, articles manufacturés et produits de base, bruts et transformés originaires des pays signataires.

Traitement convenu
  • Les préférences tarifaires  du SGPC profitent exclusivement à ces participants sur la base de la réciprocité des avantages.
  • Traitement spécial en faveur des PMA.
Liste des concessions 

Les concessions tarifaires négociées et échangées entre participants figurent dans les listes qui sont annexées au SGPC et qui sont partie intégrante. 

Entrée en vigueur

Le Maroc a accédé au SGPC  en 1998. Il a signé le protocole d'accession le 14 février 1997 qui a entré en vigueur le 16 mars 1997.

Observations
  • Le 3ème  Cycle de négociations du SGPC (Cycle de São Paulo) est conclu le 15 décembre 2010 à Foz do Iguaçu au Brésil.
  • Les signataires de l’acte final de ce Cycle sont : l’Argentine, le Brésil, Cuba, l'Inde, l'Egypte, l'Indonésie, la République de Corée, la Malaisie, le Maroc, le Paraguay et l'Uruguay.

www.wto.org/indexfr.htm


Nature de l'accord 

Accord cadre sur le système des préférences commerciales (SPC) entre pays islamiques adopté en avril 1991-signé par le Maroc le 29 Septembre 1993

Champ d'application

Produits originaires des pays membres de l'OCI.

Traitement convenu
  • Échanges de concessions tarifaires et non tarifaires entre les pays membres
Date d'entrée en vigueur
Observations
  • Non encore appliqué


Date de signature :

27/02/1981

Parties contractantes : 
  • Algérie
  • Arabie Saoudite
  • Bahrein
  • Egypte
  • Emirats Arabes Unis
  • Irak
  • Jordanie
  • Koweit
  • Liban
  • Libye
  • Maroc
  • Palestine
  • Qatar
  • Soudan
  • Sultanat d'Oman
  • Syrie
  • Tunisie
  • Yémén
Champ d'application

Tous les produits originaires des pays arabe          

Traitement convenu

Franchise des les droits d'importations       

Démantèlement tarifaire sur 10 ans à 10% par an                                                                             

Nature de l'accord

Programme d'application de cette convention du 19/02/97 (Zone de libre échange arabe)

Date d'entrée en vigueur 

01/01/1998

Texte de l'accord
Circulaire

www.douane.gov.ma

AccordAlgerie

   

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Algerie

Type d'accord

ALE Bilatéral

L'Algerie est aussi membre dans SGPC

Projets d’accords

Projet d’accord de libre échange entre les pays de l’UMA.
Projet du système des préférences commerciales (SPC) entre les pays membres de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI).

 Guide de l’Opérateur du Commerce extérieur

   

  Guide de l’Opérateur du Commerce extérieur

 

 

 

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Procédures et documents d’importation / Formulaires

   
FORMULAIRES:

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Vous êtes Exportateurs / Plan national de développement et de promotion des exportations

   

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 Formulaire

 

Procédures d'exportations

   
PROCEDURES D'EXPORTATION

 

Formalités Préliminaires

Modalités d´exportation des marchandises :

  • Marchandises libres á l´exportation
     
  • Dispense de l´engagement de Change
     
  • Marchandises soumises á Licence d´exportation
     
  • Réglementation de changes
     
  • Déclaration unique des marchandises
     
  • Certificat d´origine
     
  • Contrôle technique á l´exportation
     

Promotion

   
Actions promotionnelles

 

Maroc Export :

La promotion commerciale relève de Maroc Export (ex-CMPE, créé en en 1976), ce dernier est chargé de développer les exportations de tous les produits d’origine industrielle, agricoles ou agro-industrielle et de faire connaître, à travers les différentes activités qu’il entreprend, les produits marocains sur les marchés.

A ce titre, Maroc Export :

  • assure la participation aux foires et salons spécialisés,
  • organise les missions économiques et commerciales,
  • diffuse les activités promotionnelles sur support classique et sur Internet ;
  • développe le marketing à l’étranger ;
  • met en place un système d’information commerciale ;
  • réalise une assistance technique ;
  • réalise des Etudes de marché ;
  • renforce la présence de produits sur les marchés extérieurs ;
  • assure la formation.
Diplomatie économique :

Conscient de l’importance de la diplomatie économique dans les études, l’information et la promotion commerciale à l’étranger, le Gouvernement marocain a organisé la fonction du conseiller économique par décret n° 2.80.603 du 15 février 1982.

Les conseillers économiques sont placés dans les ambassades, sous l’autorité du chef de mission. La fonction du conseiller économique est régie par un double principe dans la mesure où il est considéré comme un membre entier de la mission permanente d’une part, et relève également de l’autorité gouvernementale chargé du commerce extérieur.

Les associations professionnelles :

L’affectation d’enveloppe budgétaire aux associations professionnelles relevant du secteur exportateur a eu pour objectif le soutien financier aux activités de promotion des exportations déployées par les différentes associations professionnelles, notamment en ce qui concerne :

  • La participation aux manifestations commerciales à l’étranger ;
  • La réalisation des missions de prospection des nouveaux marchés ;
  • La participation à des missions économiques et commerciales ; 
  • La réalisation du matériel promotionnel ;
  • Le recours à l’expertise internationale en matière de la promotion.

Les secteurs concernés sont : textile et habillement, produits agricoles frais, produits de la pêche, industries alimentaires, produits métalliques métallurgiques électriques et électroniques, Minerais, Cuir, Matériaux de construction, industrie automobile, Tapis, Fleurs, Médicaments et services.

Maison de l’Artisan :

La promotion des exportations de produits artisanaux est assurée par la Maison de l’artisan qui est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et qui a pour principales missions :

  • l’identification des produits et des marchés à conquérir et l’organisation des manifestations commerciales et de promotion des produits artisanaux.
  • La participation à l’information commerciale,
  • l’encadrement et la formation des artisans en vue de l’adaptation des produits aux exigences des marchés,
  • La recherche et l’incitation en vue d’adapter le produit artisanal aux goûts des consommateurs,
Liens :
Maroc Export
Office des Foires et Exposition de Casablanca (OFEC)
Maison de l’artisan

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