Avis et Annonces

• Demande de Franchise Douanière
• Engagement d'importation , Déclaration préalable d'importation et Licence d'importation
• Certificat d’utilisation Finale

  Guide de l’Opérateur du Commerce extérieur

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Plan national de développement et de promotion des exportations

La strétégie d'exportation

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Formalités Préliminaires

Modalités d´exportation des marchandises :

• Marchandises libres á l´exportation
   
• Dispense de l´engagement de Change
   
• Marchandises soumises á Licence d´exportation
   
• Réglementation de changes
   
• Déclaration unique des marchandises
   
• Certificat d´origine
   
• Contrôle technique á l´exportation
   

La promotion commerciale relève de Maroc Export (ex-CMPE, créé en en 1976), ce dernier est chargé de développer les exportations de tous les produits d’origine industrielle, agricoles ou agro-industrielle et de faire connaître, à travers les différentes activités qu’il entreprend, les produits marocains sur les marchés.

A ce titre, Maroc Export :

• assure la participation aux foires et salons spécialisés,
• organise les missions économiques et commerciales,
• diffuse les activités promotionnelles sur support classique et sur Internet ;
• développe le marketing à l’étranger ;
• met en place un système d’information commerciale ;
• réalise une assistance technique ;
• réalise des Etudes de marché ;
• renforce la présence de produits sur les marchés extérieurs ;
• assure la formation.

Conscient de l’importance de la diplomatie économique dans les études, l’information et la promotion commerciale à l’étranger, le Gouvernement marocain a organisé la fonction du conseiller économique par décret n° 2.80.603 du 15 février 1982.

Les conseillers économiques sont placés dans les ambassades, sous l’autorité du chef de mission. La fonction du conseiller économique est régie par un double principe dans la mesure où il est considéré comme un membre entier de la mission permanente d’une part, et relève également de l’autorité gouvernementale chargé du commerce extérieur.

L’affectation d’enveloppe budgétaire aux associations professionnelles relevant du secteur exportateur a eu pour objectif le soutien financier aux activités de promotion des exportations déployées par les différentes associations professionnelles, notamment en ce qui concerne :

• La participation aux manifestations commerciales à l’étranger ;
• La réalisation des missions de prospection des nouveaux marchés ;
• La participation à des missions économiques et commerciales ; 
• La réalisation du matériel promotionnel ;
• Le recours à l’expertise internationale en matière de la promotion.

Les secteurs concernés sont : textile et habillement, produits agricoles frais, produits de la pêche, industries alimentaires, produits métalliques métallurgiques électriques et électroniques, Minerais, Cuir, Matériaux de construction, industrie automobile, Tapis, Fleurs, Médicaments et services.

La promotion des exportations de produits artisanaux est assurée par la Maison de l’artisan qui est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et qui a pour principales missions :

• l’identification des produits et des marchés à conquérir et l’organisation des manifestations commerciales et de promotion des produits artisanaux.
• La participation à l’information commerciale,
• l’encadrement et la formation des artisans en vue de l’adaptation des produits aux exigences des marchés,
• La recherche et l’incitation en vue d’adapter le produit artisanal aux goûts des consommateurs,

Le système d'assurance à l'exportation a été institué dans le cadre du plan quinquennal 1973-1977 comme outil de promotion des exportations et ce, au même titre que le Centre Marocain de Promotion des Exportations (CMPE).

Ce système a été géré pour le compte de l'Etat et sous son contrôle par la BMCE de 1976 à Juillet 1988. Depuis cette date, le système d'assurance à l'exportation a été confié à la SMAEX qui le gère sous le contrôle de l'Etat.

L’assurance à l’export vise la promotion des exportations nationales à travers :

• la sécurisation des transactions des exportateurs;
• le partage avec les exportateurs les risques de prospection infructueuse;
• la facilitation de l’accès au financement pour les assurés.

Les  types d’assurance offerts par la SMAEX sont les suivants : assurance-crédit commercial, assurance-crédit politique, catastrophique et de non transfert (P.C.T.), assurance-froire et l’assuance-prospection.

La SMAEX gère cette assurance pour son propre compte. Cette garantie couvre l’exportateur contre la défaillance des acheteurs privés étrangers; le taux de couverture
étant de 90%.

Gérée pour le compte de l’Etat, cette assurance garantit l’exportateur contre les risques politiques, catastrophiques et de non transfert sur acheteurs privés et/ou publics; le taux de couverture peut atteindre 90%.

Les zones couvertes sont celles où le risque-pays peut exister, notamment en Afrique, au Moyen-Orient et dans les pays de l’Amérique Latine.

Cette garantie, gérée pour le compte de l’Etat, peut couvrir jusqu’à 50% les frais de participation de l’exportateur à une exposition à l’étranger. Tous les secteurs d’activité sont éligibles à cette couverture.

Cette garantie, gérée également pour le compte de l’Etat, couvre l’exportateur contre les risques de recherche de nouveaux débouchés. La couverture des frais engagés à ce titre peut atteindre 50%. Tous les secteurs d’activité sont éligibles à cette couverture.

Cette assurance concerne un large éventail de frais dont notamment :

• étude de marchés,
• déplacements à l’extérieur,
• publicité, représentation à l’étranger…..

• BADR (Base Automatisée des Douanes en Réseau) : qui permet d’effectuer un ensemble d’opérations douanières par voie électronique. 
• Régimes économiques en douane

Ces régimes octroient le bénéfice de la suspension des droits et taxes dont sont
passibles les marchandises ainsi que la levée des prohibitions et restrictions commerciales, à l’exception des prohibitions absolues (sécurité, santé, préservation de l’environnement, etc...).

Ils permettent l'entreposage des marchandises sous douane, la transformation de matières premières et demi-produits dont les produits compensateurs sont destinés à l’exportation et l’exportation des marchandises pour réparation, complément d'ouvraison, utilisation ou exposition, l'utilisation sur le territoire national de matériels provenant de l'étranger pour la production de biens destinés à l’exportation ou pour la réalisation de grands travaux et le transit des marchandises d'un bureau douanier à un autre.

Ces régimes sont notamment :

• Entrepôt de douane ou entrepôt de stockage : C'est un régime qui permet de placer les marchandises pour une durée déterminée, dans un local soumis au contrôle de l'Administration.
• Admission temporaire pour perfectionnement actif (A.T.P.A.) : ce régime permet d’une part, l’importation, en suspension des droits et taxes qui leur sont applicables, des marchandises destinées à recevoir une transformation, une ouvraison ou un complément de main-d’œuvre.
• Exportation temporaire pour perfectionnement passif (A.T.P.P) :
• Admission temporaire (A.T) : Ce régime permet d'introduire sur le territoire assujetti en suspension des droits et taxes,  des objets apportés par des personnes ayant leur résidence et des marchandises et produits divers.
• Entrepôt industriel franc (E.I.F.) : ce permet aux entreprises, placées sous le contrôle de l’administration, d’importer ou d’acquérir en suspension des droits et taxes, les matériels, les biens d’équipements et leurs parties et pièces détachées et les marchandises destinées à être mises en œuvre par lesdits matériels et équipements ainsi que les marchandises.
• Drawback : Ce régime permet, en suite de l’exportation de certaines marchandises, le remboursement, d’après un taux moyen, du droit d’importation et le cas échéant, de la taxe intérieure de consommation, acquittés initialement sur les matières constitutives et les produits énergétiques consommés au cours du processus de fabrication

Administration des Douanes et Impôts Indirects : www.douane.gov.ma