Zones franches d'exportation
|
Accueil > Ministère > Lois et textes de référence > Autres Réglementation > Zones franches d'exportation Loi n°19-94 relative aux zones franches d’exportation promulguée par le dahir n°1-95-1 du 24 chaabane 1415(26 janvier 1995). Décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franche d'exportation Dahir n°1-61-426 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961) portant création d’une zone franche dans le port de Tanger Décret n° 2-61-709 du 22 rejeb 1381(30 décembre 1961) pris pour application du dahir n° 1-61-426 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961) portant création d'une zone franche dans le port de Tanger Décret n° 2-98-99 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Tanger à la société "Tanger Free Zone". Décret n° 2-96-511 du 9 rejeb 1418(10 novembre 1997) portant création de la zone franche d'exportation de Tanger. Décret n°2-96-512 du 9 rejeb 1418 (10 novembre 1997) portant création de la zone franche d'exportation de Nador |
Assurance à l'exportation
|
Accueil > Ministère > Lois et textes de référence > Autres Réglementation > Assurance à l'exportation
Dahir portant loi n°1-73-366 du 30 rabii I 1394 (23 Avril 1974 ) relatif à l'assurance à l'exportation. Décret n° 2-73-298 du 1er rebia II 1394 (24 avril 1974) portant application du dahir portant loi n° 1-73-366 du 30 rebia I 1394 (23 avril 1974) relatif à l'assurance à l'exportation.
Décret n° 2-86-658 du 18 safar 1408 (13-10-1987) fixant les conditions de gestion de l'assurance à l'exportation. Télécharger l'intégralité du texte |
Taxe interieure de consommation
|
Accueil > Ministère > Lois et textes de référence > Autres Réglementation > Taxe interieure de consommation
Dahir portant loi n°1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages . |
Repression des fraudes
|
Accueil > Ministère > Lois et textes de référence > Autres Réglementation > Repression des fraudes
Dahir du 23 kaada 1332 (14 octobre 1914)1 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles. Arrêté viziriel du 23 joumada II 1347 (6 décembre 1928) relatif à l'application du dahir du 14 octobre 1914 ( 23 kaada 1332) sur la répression des fraudes. Loi n°13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises promulguée par le dahir n° 1-83- 108 du 9 moharrem 1405(5 octobre 1984) Loi n° 17-88 promulguée par le dahir n° 1-88-179 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993), relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées destinées à la consommation humaine ou animale. Décret n° 2-95-908 du 18 moharrem 1420 ( 5 mai 1999) pris pour l'application de la loi n° 17-88 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale. Loi n° 2-79 relative aux unités de mesure promulguée par le dahir n°1-86-193 du 28 rebia II 1407 (31décembre 1986), Télécharger l'intégralité du texte |
Reglementation des changes et de l'or
|
Accueil > Ministère > Lois et textes de référence > Autres Réglementation >Reglementation des changes et de l'or
Arrêté résidentiel du 18 mai 1940 fixant les conditions ` d'application du dahir du 10 septembre 1939 prohibant ou réglementant en temps de guerre l'exportation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l'or Dahir du 5 kaada 1368 (30 août 1949) relatif à la répression des infractions à la réglementation des changes Dahir du 2 ramadan 1358 (16 octobre 1939) relatif à la répression de certaines infractions en matière de prohibitions d'importation et d'exportation Dahir n° 1-61-427 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961) relatif à l'amnistie de certaines infractions à la réglementation des changes et complétant les di`spositions du dahir n° 1-59-358 du 14 rebia Il 1379 (17 octobre 1959) . Dahir du 23 joumada I 1359 (29 juin 1940) réprimant les fausses déclaration et les faux renseignements en matière d'importation et d'exportation, et le trafic des titres portant autorisation d'importation et d'exportation . Dahir portant loi n°1-74-385 du 15 rejeb 1394 (5 août 1974) relatif aux opérations de placements effectuées par les banques intermédiaires agrées, sur le marché international des capitaux . |
Produits pharmaceutiques
|
Accueil > Ministère > Lois et textes de référence > Autres Réglementation > Produits pharmaceutiques Dahir n° 1-59-367 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) portant réglementation de l'exercice des professions de médecin, pharmacien, chirurgien dentiste, herboriste et sage-femme . Dahir n° 1-80-340 du 17 safar 1401 ( 26 décembre 1981)portant promulgation de la loi n° 21-80 relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires,
Dahir n° 1-95-133 du 19 safar 1416 ( 18 juillet 1995) portant promulgation de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l’utilisation du sang humain. |
Produit de l'artisanat
|
Accueil > Ministère > Lois et textes de référence > Autres Réglementation > Produit de l'artisanat
Dahir du 13 ramadan 1363 (1 septembre 1944) relatif au fonctionnement du contrôle technique de la fabrication, du conditionnement de l'exportation marocaine. |
Police sanitaire veterinaire
|
Accueil > Ministère > Lois et textes de référence > Autres Réglementation > Police sanitaire veterinaire
Dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses. Loi n° 24-89 promulguée par le dahir n° 1-89-230 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales de produits d'origine animale . Décret n° 2-89-597 du 25 rebia II 1414 ( 12 octobre 1993 ) pris pour l'application de la loi n° 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale. Télécharger l'intégralité du texte |
Normalisation
|
Accueil > Ministère > Lois et textes de référence > Autres Réglementation > Normalisation<
Dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité . |
Hydrocarbures
|
Accueil > Ministère > Lois et textes de référence > Autres Réglementation > Hydrocarbures Dahir portant loi n° 1-72-255 sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur le stockage et la distribution des hydrocarbures. |