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  Conventions Commerciales et Tarifaires





Nature de l'accord
  • Accord commercial du 29/06/1996 à Ouagadougou
Champ d'application
  • Les produits originaires des deux pays
Traitement convenu
  • Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F
Durée de l'accord
  • 3 ans, renouvelable par tacite reconduction
Date d'entrée en vigueur
  • 29/06/1996
Observations

-

Chine

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Nature de l'accord
  • Accord commercial et économique du 28/03/1995
Champ d'application
  • Les produits originaires des deux pays
Traitement convenu
  • Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F
Durée de l'accord
  • 5 ans, renouvelable par tacite reconduction
Date d'entrée en vigueur
  • 28/10/1999
Observations
  • Ratifié 25/10/1999

Comeron

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  Conventions Commerciales et Tarifaires



Nature de l'accord
  • Accord commercial du 15/04/1987
Champ d'application
  • Les produits originaires des deux pays
Traitement convenu
  • Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F
Durée de l'accord
  • 3 ans, renouvelable par tacite reconduction
Date d'entrée en vigueur
  • 15/04/1987
Observations
  • Ratifié le 28/05/1993

Congo

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Nature de l'accord
  • Accord commercial du 18 /09/1996
Champ d'application
  • Tous les produits originaires des deux pays
Traitement convenu
  • Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F
Durée de l'accord
  • 1 an renouvelable par tacite reconduction
Date d'entrée en vigueur
  • 18/09/1996
Observations

-

Lois et textes de référence / lois mce

LOI N°13-89

Loi n°13-89 relative au commerce extérieur promulguée par le dahir n° 1-91-261 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) telle quelle a été modifiée et complétée par la loi n° 37-93 promulguée par le dahir n°1-94-259 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994), la loi n° 3-96 promulguée par le dahir n° 1-97-63 du 4 chaoual 1417 (12 février 1997)

Télécharger L'intégralité LOI N° 13-89

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Nature de l'accord
  • Accord commercial du 22/05/1976
Champ d'application
  • Tous les produits originaires des deux pays
Traitement convenu
  • Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F
Durée de l'accord
  • 3 ans renouvelable par tacite reconduction
Date d'entrée en vigueur
  • 22/05/1976

CoteIvoire

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Nature de l'accord
  • Accord commercial du 5/05/1995
Champ d'application
  • Les produits originaires des deux pays
Traitement convenu
  • Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F
Durée de l'accord
  • 3 ans renouvelable par tacite reconduction
Date d'entrée en vigueur
  • 05/05/1995
Observations

-

Croatie

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Nature de l'accord
  • Accord Commercial du 17/02/1999
Champ d'application
  • Tous les produits originaires des deux pays
Traitement convenu
  • Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F
Durée de l'accord
  • 5 ans renouvelable annuellement par tacite reconduction
Date d'entrée en vigueur
  • 17/02/1999
Observations
  • Ratifié le 1/09/2000

>

Cuba

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Champ d'application
  • Tous les produits originaires des deux pays
Traitement convenu
  • Échanges commerciaux soumis au droit commun, sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F
Durée de l'accord
  • 3 ans renouvelable par tacite reconduction
Date d'entrée en vigueur
  • 11/12/1973
Observations
  • Ratifié le 30/08/1976
  • Cuba: membre de l'OMC et du SGP

>

Accord de Libre-Echange Maroc- Egypte

 

 
 
Nature de l'accord
  • Accord de libre échange du 27/05/1998

 

Champs d'application
  • Création d'une zone de libre échange sur une période de 12 ans.

 

Traitement convenu
  • Exonération totale des droits d'importations pour les produits figurant sur la liste 1 égyptienne et la liste 2 marocaine.
  • Démantèlement progressif sur une période de 5 ans conformément aux tableaux égyptien(3) et marocain(4) pour aboutir au bout de la 5ème année à :
  • 0% pour les produits dont les droits d'importations sont inférieurs à 25%.
  • 25% pour les produits dont les droits d'importations sont supérieurs à 25%.
  • Démantèlement sur 7ans à compter de la 6ème année de l'entrée en vigueur de l'Accord pour les 25% des taux des droits d'importations restants.
  • Les produits de la liste(5) égyptienne et (6) marocaine sont exclus du démantèlement.
  • Le commerce des produits agricoles sera examiné ultérieurement.

 

Durée de l'accord
  • Illimitée

 

Date d'entrée en vigueur
  • 29/04/1999

 

Observations
  • 03/02/1999

 

Texte de l'accord
  • B.O 4682 du 03/02/99

 

Télécharger le texte de l'accord

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