Avis et Annonces

• Accord de libre échange du 27/05/1998

• Création d'une zone de libre échange sur une période de 12 ans.

• Exonération totale des droits d'importations pour les produits figurant sur la liste 1 égyptienne et la liste 2 marocaine.

• Démantèlement progressif sur une période de 5 ans conformément aux tableaux égyptien(3) et marocain(4) pour aboutir au bout de la 5ème année à :
• 0% pour les produits dont les droits d'importations sont inférieurs à 25%.
• 25% pour les produits dont les droits d'importations sont supérieurs à 25%.
• Démantèlement sur 7ans à compter de la 6ème année de l'entrée en vigueur de l'Accord pour les 25% des taux des droits d'importations restants.
• Les produits de la liste(5) égyptienne et (6) marocaine sont exclus du démantèlement.
• Le commerce des produits agricoles sera examiné ultérieurement.

• Illimitée

• 29/04/1999

• 03/02/1999

• B.O 4682 du 03/02/99

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• Date de signature : 25/06/2001
• Date d'application : 09/07/2003

Tous les produits originaires et en provenance du territoire de chacun des deux pays à l’exception de:  

• La liste des produits exclus des avantages préférentiels pour des raisons de santé, de moralité, de sécurité ;
• Le produits fabriqués dans les zones franches situées ; ;
• Les produits agricoles concernés par la clause de préférence mentionnée sous
• le titre II 2.3 paragraphe (b) de la circulaire n° 4977/222 du 30/12/2005 telle que modifiée.

Démantèlement tarifaire pour tous les produits à l’exception de ceux mentionnés ci-dessus.

Démantèlement du droit d’importation et des taxes d’effet équivalent à raison de 10% l’an en plus, par rapport au taux appliqué dans le cadre de la Ligue Arabe. (Exonération totale du DI et TEE à compter du 1er janvier 2005)

TVA reste exigible (Assiette TVA n’intègre pas montants non perçus au titre des DI et TEE).

• Caractère originaire du produit :
• L'entière obtention.Ou
• La transformation suffisante, basée sur des règles spécifiques par produit .
• Certains produits sont soumis à une règle de valorisation d'au moins 40%.
• Cumul des matières.

• Certificat d'origine :
• Certificat d'origine conforme au modèle convenu entre les deux parties.

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• Accord commercial du 15/04/1994

• Les produits originaires des deux pays

• Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• 5 ans renouvelable par tacite reconduction

• Janvier 2000

• Ratifié le 01-2000

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  Conventions Commerciales et Tarifaires

• Accord commercial du 6/11/1974

• Les produits originaires des deux pays : les listes "A" et "B" annexées à l'accord sont indicatifs

• Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• 1 an renouvelable par tacite reconduction

• 06/11/1974

• Non requise

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  Conventions Commerciales et Tarifaires

• Accord commercial du 12/09/1986 à Rabat

• Les produits originaires des deux pays

• Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• 4 ans renouvelables par tacite reconduction

• 04/01/1994

• Ratifié le 28/05/1993

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  Grande Zone Libre Echange Arabe

• Tous les produits originaires et en provenance des pays arabes contractants (17 pays) : Arabie Saoudite, Bahrein, Egypte, EAU, Irak, Jordanie, Koweit, Liban, Libye, Maroc, Palestine, Qatar, Soudan, Sultanat d'Oman, Syrie, Tunisie, Yémén,

• Exonération totale des droits d'importation et des taxes d'effet équivalent à compter du 01/01/2005. préférentiel

• Les produits prohibés pour des raisons sanitaires, de moralité, de sécurité publique et de sauvegarde de l'environnement (cf circulaire de la douane n ° 4933/223 du 30/12/2004 ).

• L'entière obtention, Ou
• La transformation suffisante constituée par une valorisation d'au moins 40% du prix départ usine du produit, ou
• Les RO spécifiques, déjà convenues entre les pays membres de la GZLEA, et qui sont appliquées pour un ensemble de produits à partir du 01/01/ 2008.
• Le cumul des matières entre les pays membres.

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• Accord commercial du 17/11/1981

• Tous les produits originaires des deux pays

• Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• 3 ans renouvelable annuellement par tacite reconduction

• 14/01/1993

• Ratifié le 18/02/1992

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• Accord commercial du 17/11/1981

• Tous les produits originaires des deux pays

• Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• 3 ans renouvelable annuellement par tacite reconduction

• 14/01/1993

• Ratifié le 18/02/1992

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• Accord commercial du 30/07/1995

• Tous les produits. Les listes "A" et "B" annexées à l'accord sont indicatives

• Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• 1 an renouvelable annuellement par tacite reconduction

• 12/01/2000

• Dahir n°4-96-21

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• Accord commercial du 24/04/1976

• Tous les produits originaires des deux pays

• Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• 1 an renouvelable annuellement par tacite reconduction

• 04/01/1978

• Ratifié le 19/09/1977