Avis et Annonces

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• Accord commercial du 24/05/1999

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• Accord commercial

• 21/09/2002

• Tous les produits originaires des deux pays

• Échanges commerciaux soumis au droit commun, sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• 1 an renouvelable A

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• Accord commercial

• 28/06/2002

• Les produits originaires des deux pays

• Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• 5 ans renouvelables A

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Grande Zone Libre Echange Arabe
 

Projet d’accord de libre échange Projet du système des préférences commerciales (SPC) entre les pays membres de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI).

Accueil > Accord de libre échange >Maroc - Etats de l'Association Europeene de Libre Echange

 Accord de libre-échange

 19/06/1997

 01/03/2000

  Commerce des biens. Une clause évolutive de l’Accord prévoit la libéralisation progressive des échanges agricoles sur le plan bilatéral avec chacun des Etats Membres de l’AELE et l’amélioration du Protocole sur les produits agro-industriels au niveau multilatéral. Elle prévoit également la libéralisation du commerce des services et le droit d’établissement.

 Pour les produits industriels : Contre un accès libre pour les produits industriels marocains, l’accord prévoit un démantèlement progressif sur 12 ans à l’image du schéma de l’Union Européenne ;

 Pour les produits agricoles : Contrairement à l’UE, l’AELE ne dispose pas d’une Politique Agricole Commune, Aussi, des concessions ont été échangées avec chacun des pays Membres.

 Le protocole B sur les règles d’origine annexé à l’accord, prévoit des dispositions avantageuses en matière de règles d’origine notamment l’extension du système du cumul pan-européen. Les pays de la zone euromed concernés par l’application de ce cumul de l’origine sont: les pays membres de l’UE (25), les 4 pays membres de l’AELE , la Bulgarie, la Roumanie, la Turquie et les 9 pays de la rive sud méditerranéenne à savoir le Maroc, l’Algérie, l’Egypte, la Tunisie, la Syrie, la Palestine, la Jordanie, Israël, le Liban.

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 Accord de libre-échange

 19/06/1997

 01/03/2000

  Commerce des biens. Une clause évolutive de l’Accord prévoit la libéralisation progressive des échanges agricoles sur le plan bilatéral avec chacun des Etats Membres de l’AELE et l’amélioration du Protocole sur les produits agro-industriels au niveau multilatéral. Elle prévoit également la libéralisation du commerce des services et le droit d’établissement.

 Pour les produits industriels : Contre un accès libre pour les produits industriels marocains, l’accord prévoit un démantèlement progressif sur 12 ans à l’image du schéma de l’Union Européenne ;

 Pour les produits agricoles : Contrairement à l’UE, l’AELE ne dispose pas d’une Politique Agricole Commune, Aussi, des concessions ont été échangées avec chacun des pays Membres.

 Le protocole B sur les règles d’origine annexé à l’accord, prévoit des dispositions avantageuses en matière de règles d’origine notamment l’extension du système du cumul pan-européen. Les pays de la zone euromed concernés par l’application de ce cumul de l’origine sont: les pays membres de l’UE (25), les 4 pays membres de l’AELE , la Bulgarie, la Roumanie, la Turquie et les 9 pays de la rive sud méditerranéenne à savoir le Maroc, l’Algérie, l’Egypte, la Tunisie, la Syrie, la Palestine, la Jordanie, Israël, le Liban.

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• Accord commercial du 29/10/1984

• Les produits repris sur les listes indicatives "A" et "B" annexées à l'accord

• Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• 5 ans renouvelable annuellement par tacite

• 29/10/1989

• Ratifié le 03/05/1990

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• Accord de coopération commerciale, économique et technique

• Les produits originaires des deux pays

• Échanges commerciaux soumis au droit commun, sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• 18-03-1987

• -

• Argentine: membre de l'OMC et du SGP

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  Conventions Commerciales et Tarifaires

• Accord commercial du 07/03/1991

• Tous les produits originaires des deux pays

• Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• 5 ans, renouvelable par tacite reconduction

• 07/03/1991

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  Conventions Commerciales et Tarifaires

• Accord commercial du 17/02/1983

• Tous les produits originaires des deux pays

• Échanges commerciaux soumis au droit commun, sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F

• 5 ans, renouvelable par tacite reconduction

• 28/05/1993

• Ratifié le 28/05/1993
• Brésil: membre de l'OMC et du SGP