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Avis public n° DDC/03/2021 relatif à l’application d’une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de candélabres pour l’éclairage public

Application d’une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations des candélabres pour l’éclairage public

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Résultats de répartition du contingent d'importation de bois revêtus 2021-2022

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Cuba

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Champ d'application
  • Tous les produits originaires des deux pays
Traitement convenu
  • Échanges commerciaux soumis au droit commun, sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F
Durée de l'accord
  • 3 ans renouvelable par tacite reconduction
Date d'entrée en vigueur
  • 11/12/1973
Observations
  • Ratifié le 30/08/1976
  • Cuba: membre de l'OMC et du SGP

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Croatie

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Nature de l'accord
  • Accord Commercial du 17/02/1999
Champ d'application
  • Tous les produits originaires des deux pays
Traitement convenu
  • Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F
Durée de l'accord
  • 5 ans renouvelable annuellement par tacite reconduction
Date d'entrée en vigueur
  • 17/02/1999
Observations
  • Ratifié le 1/09/2000

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CoteIvoire

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Nature de l'accord
  • Accord commercial du 5/05/1995
Champ d'application
  • Les produits originaires des deux pays
Traitement convenu
  • Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F
Durée de l'accord
  • 3 ans renouvelable par tacite reconduction
Date d'entrée en vigueur
  • 05/05/1995
Observations

-

CoreeSud

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Nature de l'accord
  • Accord commercial du 22/05/1976
Champ d'application
  • Tous les produits originaires des deux pays
Traitement convenu
  • Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F
Durée de l'accord
  • 3 ans renouvelable par tacite reconduction
Date d'entrée en vigueur
  • 22/05/1976

CoreeNord

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Nature de l'accord
  • Accord commercial du 02/05/1975
Champ d'application
  • Les produits repris sur les listes indicatives "A" et "B" annexées à l'accord
Traitement convenu
  • Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F
Durée de l'accord
  • 1 an renouvelable par tacite reconduction
Date d'entrée en vigueur
  • 02/05/1975

Congo

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Nature de l'accord
  • Accord commercial du 18 /09/1996
Champ d'application
  • Tous les produits originaires des deux pays
Traitement convenu
  • Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F
Durée de l'accord
  • 1 an renouvelable par tacite reconduction
Date d'entrée en vigueur
  • 18/09/1996
Observations

-

Comeron

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  Conventions Commerciales et Tarifaires



Nature de l'accord
  • Accord commercial du 15/04/1987
Champ d'application
  • Les produits originaires des deux pays
Traitement convenu
  • Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F
Durée de l'accord
  • 3 ans, renouvelable par tacite reconduction
Date d'entrée en vigueur
  • 15/04/1987
Observations
  • Ratifié le 28/05/1993

Chine

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Nature de l'accord
  • Accord commercial et économique du 28/03/1995
Champ d'application
  • Les produits originaires des deux pays
Traitement convenu
  • Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F
Durée de l'accord
  • 5 ans, renouvelable par tacite reconduction
Date d'entrée en vigueur
  • 28/10/1999
Observations
  • Ratifié 25/10/1999

Archive Avis et Annonces