Lois et textes de référence / Arrêtés
ARRETES
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’investissement et de l’économie numérique du Commerce Extérieur n°1675-15 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015) fixant les modalités de souscription des titres d’importation et d’exportation des marchandises ainsi que les spécimens des formulaires y afférents.
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Liste des marchandises soumises à licence d’importation et à licence d’exportation par arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n°1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures des restrictions quantitatives à l'importation et à l’exportation tel qu'il a été modifié et complété
Lois et textes de référence / Décrets
DECRET n°2-93-415
Décret n° 2-93-415 du 11 moharrem 1414 (2 juillet 1993) pris pour l'application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-1261 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000).
Lois et textes de référence / lois mce
LOI N°13-89
Loi n°13-89 relative au commerce extérieur promulguée par le dahir n° 1-91-261 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) telle quelle a été modifiée et complétée par la loi n° 37-93 promulguée par le dahir n°1-94-259 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994), la loi n° 3-96 promulguée par le dahir n° 1-97-63 du 4 chaoual 1417 (12 février 1997)
Version française
Version française
Version arabe
Version arabe
Article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et e commerce de 1994
Accord sur la mise en œuvre de l’article VI de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994.
Article VI de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994.