Conventions Commerciales et Tarifaires: Algérie

 

   

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Conventions Commerciales et Tarifaires: Algérie

Nature de l'accord

  • Convention commerciale et tarifaire du 14/03/1989
Champ d'application
  • Tous les produits originaires des deux pays
Durée de l'accord
  • Exonération des droits de douanes et taxes d'effet équivalent pour tous les produits originaires et en provenance des deux pays
Durée de l'accord
  • 1 an renouvelable par tacite reconduction
Date d'entrée en vigueur
  • 14/03/1989
Observations
  • Ratifié le 28/05/1993
Texte de l'accord

 
CCT Maroc_Algerie.pdf (162.76 Ko)