AccordRDC
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Accueil > Les accords commerciaux > Accords par pays Rép Democratique de Congo
Type d'accord |
AccordRussie
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Accueil > Les accords commerciaux > Accords par pays
Russie
Nature de l'accord
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AccordSerbie
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Accueil > Les accords commerciaux > Accords par pays
Serbie
Nature de l'accord
Date de signature
Champ d'application
Traitement convenu
Durée et remarques
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AccordSoudan
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Accueil > Les accords commerciaux > Accords par pays Soudan
Type d'accord Grande Zone Libre Echange Arabe Le Soudan est aussi membre de l'OMC et SGPC Projets d’accords
Projet du système des préférences commerciales (SPC) entre les pays membres de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI). |
AccordSyrie
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Accueil > Les accords commerciaux > Accords par pays Syrie
Type d'accord
Grande Zone Libre Echange Arabe Le Soudan est aussi membre de l'OMC et SGPC Projets d’accords
Projet d’accord de libre échange Projet du système des préférences commerciales (SPC) entre les pays membres de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI). |
AccordTunisie
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Accueil > Les accords commerciaux > Accords par pays Tunisie
Type d'accord
Grande Zone Libre Echange Arabe La Tunisie est membre de l'OMC et du SGPC Projets d’accords
Projet d’accord de libre échange entre les pays de l’UMA.Projet d’ALE entre les pays membres de la CEN-SAD, Projet du système des préférences commerciales (SPC) entre les pays membres de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI). Remarques
L’AA et la GZLEA offrent un accès libre pour tous les produits exportés vers le marché tunisien, alors que l’ALE bilatéral exclu des préférences tarifaires certains produits (voir circulaire de l’administration des douanes n° 4584/422). L’AA prévoit des RO spécifiques conformes au protocole pan euro méditerranéen sur les règles d’origine favorisant le cumul diagonal entre les pays membres et l’UE. ces règles permettent à L’opérateur marocain d’utiliser des intrants des pays de l’espace méditerranéen dans la fabrication de produits à destination de ce même espace tout en bénéficiant des préférences tarifaires lors de l’exportation vers une destination au sein de la zone La GZLEA et l’ALE prévoient des RO générales plus simples (40% de valeur ajoutée). |