Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAF)
Date de signature : 21/03/2018
Date d'entrée en vigueur : 30/05/2019
Date de l’opérationnalisation de la ZLECAF : 1er Janvier 2021
Parties contractantes :
- Afrique du Sud
- Algérie
- Angola
- Bénin
- Botswana
- Burkina Faso
- Burundi
- Cameroun
- République Centrafricaine
- Cap-Vert
- Cote d’Ivoire
- Comores
- République du Congo
- République Démocratique du Congo
- Djibouti
- Egypte
- Eswatini
- Ethiopie
- Gabon
- Gambie
- Ghana
- Guinée
- Guinée-Bissau
- Guinée Equatoriale
- Kenya
- Lesotho
- Liberia
- Libye
- Madagascar
- Malawi
- Mali
- Maroc
- Maurice
- Mauritanie
- Mozambique
- Namibie
- Niger
- Nigeria
- Ouganda
- Rwanda
- Sao tome et principe
- Sénégal
- Seychelles
- Sierra Leone
- Somalie
- Soudan du Sud
- Soudan
- Tanzanie
- Tchad
- Togo
- Tunisie
- Zambie
- Zimbabwe
Objectifs de la ZLECAF :
Les Etats parties éliminent progressivement les barrières tarifaires et non-tarifaire au commerce des marchandises ; libéralisent progressivement le commerce des services ; coopèrent en matière d’investissement, de droits de propriété intellectuelle et de politique de concurrence ; coopèrent dans le domaine douanier et dans la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges ; établissent un mécanisme de règlement des différends concernant leurs droits et obligations ; et établissent et maintiennent un cadre institutionnel de mise en œuvre et de gestion de la ZLECAf.
Champ d'application
- Commerce des marchandises
- Commerce des services
- Investissement
- Propriété intellectuelle
- Concurrence
- Commerce électronique
- Règlement des Différends
Traitement convenu
- Pour le commerce des marchandises :
- Libéralisation progressive de 90% des lignes tarifaires
- Harmonisation des règles douanières
- Facilitation des opérations de transit
- Egalité de traitement entre les produits nationaux et les produits originaires des autres pays membres de la ZLECAf
- Pour le commerce des services :
- Libéralisation progressive de 5 secteurs prioritaires : Tourisme, services financiers, services aux entreprises, Télécommunication, Transport
- La reconnaissance mutuelle des normes, des licences et des certifications des prestataires de services
- Egalité de traitement entre les prestataires de services
- Protocole sur les investissements : en cours
- Protocole sur la propriété intellectuelle : en cours
- Protocole sur la politique de concurrence : en cours
- Commerce électronique : en cours
Documents à télécharger
Accord portant création de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine.
Avis public n° DDC/03/2021 relatif à l’application d’une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de candélabres pour l’éclairage public
Application d’une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations des candélabres pour l’éclairage public
Résultats de répartition du contingent d'importation de bois revêtus 2021-2022
Autres types d'accords / Initiative Royale
|
Initiative Royale Type de l'accord
Décision Royale du 01/01/2001 Champ d'application
Liste de produit publiée au B.O Traitement convenu
Exonération des droits d'importations Date d'entrée en vigueur
01/01/2001 Observations
Ratifié Texte de l'accord
Circulaire de l'initiative royale
|
AccordCroatie
|
Accueil > Les accords commerciaux > Accords par pays
Croatie
Nature de l'accord
Date de signature
Date en vigueur
Champ d'application
Traitement convenu
Durée et remarques
|
AccordColombie
|
Accueil > Les accords commerciaux > Accords par pays Colombie
Type d'accord
|