AccordEquateur

Les accords commerciaux


    Accueil > Les accords commerciaux > Accords par pays


Equateur


Nature de l'accord
  • SGPC
Traitement prévu
  • préférences tarifaires (SGPC)

AccordCuba

   

    Accueil > Les accords commerciaux > Accords par pays

Cuba

 

Type d'accord

AccordCotIvoire

   

    Accueil > Les accords commerciaux > Accords par pays

Cote d'Ivoire

Type d'accords

Accord commercial du 05/05/1995

AccordCroatie

Les accords commerciaux


    Accueil > Les accords commerciaux > Accords par pays


Croatie


Nature de l'accord
  • Accord commercial
Date de signature
  • 17/02/1999
Date en vigueur
  • 28/09/2000
Champ d'application
  • Les produits originaires des deux pays
Traitement convenu
  • Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F
Durée et remarques
  • une période de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes similaires

AccordCoreNord

   

    Accueil > Les accords commerciaux > Accords par pays

Corée du Nord

 

Type d'accords

AccordCoreeSud

 

    Accueil > Les accords commerciaux > Accords par pays

 

Corée du Sud

 

Type d'accords

AccordColombie

Les accords commerciaux


   Accueil > Les accords commerciaux > Accords par pays


Colombie


Type d'accord

AccordCongo

   

    Accueil > Les accords commerciaux > Accords par pays

Congo

Type d'accords

Accord commercial du 18/09/1996

AccordColombie

   

   Accueil > Les accords commerciaux > Accords par pays

Colombie

 

Type d'accord

AccordChine

   

Accueil > Les accords commerciaux > Accords par pays

Chine

 

Type d'accords