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Irak

 

   

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Conventions Commerciales et Tarifaires: Irak

 
Nature de l'accord
  • Convention commerciale signée 24/04/1976 et son protocole additionnel signé le 15/07/1980.
Champ d'application
  • Tous les produits originaires des deux pays
Régime préférentiel 
  • Exonération du droit d’importation
  • Taxe parafiscale et TVA restent exigibles
Durée de l'accord
  • 1 an renouvelable par tacite reconduction
Observations
  • A son entrée en vigueur, la Convention du 24/04/1976 abroge et remplace la Convention signée le 09 mars 1960 et son Protocole Additionnel du 05 mai 1971.

Texte de l'accord

 

Résultats de répartition des reliquats du contingent tarifaire produits agricoles accord Maroc-UE au titre de l’année 2022

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Résultat de répartition du contingent d’exportation des déchets papiers - Premier trimestre 2022

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Résultats de répartition du contingent tarifaire prévu par la mesure n°53 du pacte national pour l’émergence industriel au titre de l’année 2022

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Résultat de répartition du contingent d’exportation des déchets papiers - Premier trimestre 2022

Avis aux importateurs des produits agricoles et produits agricoles transformés dans le cadre de l’accord d’association conclu entre le Maroc et le Royaume Uni de Grande Bretagne et l’Irlande du Nord - 10/01/2022

Avis aux importateurs des produits agricoles et produits agricoles transformés dans le cadre de l’accord d’association conclu entre le Maroc et le Royaume Uni de Grande Bretagne et l’Irlande du Nord - 10/01/2022

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Avis aux Importateurs: Résultats de répartition des contingents d'importation des aliments pour poissons au titre de l'exercice 2022

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Avis aux Importateurs: Résultats de répartition des contingents d'importation des aliments pour poissons au titre de l'exercice 2022

Mémorandum d’Entente de coopération commerciale avec les pays africains

Nature de l'accord

Mémorandum d’Entente de coopération commerciale ne prévoyant pas des préférences tarifaires mais la mise en place d’un Comité Commercial Mixte pour développer les relations commerciales entre les deux pays.

 

Liste des Mémorandums d’Entente de coopération commerciale

 

Pays

Date de signature

 Texte du MoU

Rwanda

Mémorandum d’Entente de coopération commerciale, signé le 19 mars 2019 à Rabat, à l’occasion de la 1ère Session de la Grande Commission Mixte.

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Tchad

Mémorandum d’Entente portant création d’un Comité commerciale mixte, signé le 22 février 2017 à Rabat.

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Ethiopie

Mémorandum d’entente en matière de promotion du commerce, signé le 19 novembre 2016 à Addis-Abeba, en marge de la visite de S.M le Roi.

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Ghana

Mémorandum d’entente portant création d’un Comité Commercial Mixte, le 12 février 2015 à Rabat.

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Guinée Conakry

Accord-cadre de coopération industrielle et commerciale, le 03 mars 2014 à Conakry, en marge de la visite de S.M le Roi.

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Bénin

Mémorandum d’Entente de coopération commerciale, signé en 2013 à Cotonou, à l’occasion de la 5ème Session de la Grande Commission Mixte.

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