Accord sur les subventions et les mesures compensatoires.
Article XIX de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994.
Accord sur les sauvegardes.
Avis public n° 01/21 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde sur les importations de candélabres pour l’éclairage public
Avis public n° 31/20 relatif aux résultats de l’enquête de sauvegarde sur les importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier
Enquête de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à chaud : Détermination finale de l’existence d’accroissement massif des importations, du dommage grave ou d’une menace de dommage grave et du lien de causalité
Communiqué du Ministère relatif à I'organisation d'une audition pubtique dans le cadre de l'enquête de sauvegarde surles importations de tôles laminées à chaud.
Avis public n° 21/19 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde et l’application d’une mesure provisoire sur les importations de tubes et tuyaux en acier ou en fer - Version arabe
Avis public n° 21/19 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde et l’application d’une mesure provisoire sur les importations de tubes et tuyaux en acier ou en fer -Version française
Avis public n° 20/19 relatif à la détermination préliminaire de l’enquête de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à chaud -Version arabe