Exclusion de certains types de papier en bobine et en rame du champs d’application de la mesure de sauvegarde définitive.
Exclusion de certains types de tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues du champs d’application de la mesure
Enquête de sauvegatde sur les impotations de papier en bobine et en rame Détetmination de l'existence d'acctoissement massif des importations, du dommage grave et du lien de causalité -Version arabe
Enquête de sauvegatde sur les impotations de papier en bobine et en rame Détetmination de l'existence d'acctoissement massif des importations, du dommage grave et du lien de causalité -Version française
Avis public n° 15/16 relatif aux résultats de l’enquête de sauvegarde sur les importations de papier en bobine et en rame -Version arabe
Avis public n° 15/16 relatif aux résultats de l’enquête de sauvegarde sur les importations de papier en bobine et en rame -Version française
Audition publique dans le cadre de ltenquête de sauvegarde sur les impofiations depapier en bobine et en rame -Version arabe
Audition publique dans le cadre de ltenquête de sauvegarde sur les impofiations depapier en bobine et en rame -Version française
Résultats de l'enquête de prorogation de la mesute de sauvegarde appliquée sur les importations de fil machine et fer à béton -Version arabe
Résultats de l'enquête de prorogation de la mesute de sauvegarde appliquée sur les importations de fil machine et fer à béton -Version française