Contrats de Croissance à l’export / Résultats
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Contrats de Croissance à l’export / Reporting
Primo-Exportateurs / Entreprises retenues
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Accords par pays
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Accords Commerciaux Multilatéraux
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I - Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
Nature de l'accord L’Accord de Marrakech instituant l’OMC (164 pays membres et 25 pays en cours d'accession ayant le statut d’observateur).
Date d'entrée en vigueur : 01/01/1995
Champ d'application L’Accord contient:
Traitement convenu Échanges commerciaux entre les pays membres sur la base de la clause de la nation la plus favorisée NPF.
Durée de l'accord Indéterminée
II - Système Généralisé des Préférences Commerciales entre pays en développement (SGPC)
Nature de l'accord Le SGPC, qui a été institué en 1988 et entré en vigueur en 1989, est un instrument intergouvernemental pour promouvoir et régulariser les échanges commerciaux et le développement de la coopération économique entre les pays en développement.
Participants au SGPC Les participants au SGPC sont uniquement les Membres du Groupe des 77 plus la Chine qui ont ratifié l’Accord relatif au SGPC. Jusqu’à présent, 43 pays ont ratifié l’Accord relatif au SGPC. Tous le autres Membres du G77 plus la chine sont des observateurs.
Champ d'application Le SGPC vise tous les produits, articles manufacturés et produits de base, bruts et transformés originaires des pays signataires.
Traitement convenu
Liste des concessions Les concessions tarifaires négociées et échangées entre participants figurent dans les listes qui sont annexées au SGPC et qui sont partie intégrante.
Entrée en vigueur Le Maroc a accédé au SGPC en 1998. Il a signé le protocole d'accession le 14 février 1997 qui a entré en vigueur le 16 mars 1997.
Observations
III - Système des préférences commerciales entre pays islamiques (SPC)
Nature de l'accord Accord-cadre sur le système des préférences commerciales ( SPC ) entre pays islamiques adopté en avril 1991-signé par le Maroc le 29 Septembre 1993
Champ d'application Produits originaires des pays membres de l'OCI.
Traitement convenu Échanges de concessions tarifaires et non tarifaires entre les pays membres
Date d'entrée en vigueur : 01/07/2022 Observations Non encore appliqué
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Autres types d'accords > Accords NPF
Conventions Commerciales et Tarifaires
Autres types d'accords / Initiative Royale en faveur des PMA d’Afrique
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Nature de l’initiative Offre marocaine en faveur des Pays les Moins Avancés (PMA) d’Afrique
Pays bénéficiaires : 33 PMA d’Afrique
Date d’application : 01/07/2000
Champ d’application Jusqu'au 31 décembre 2000, certains produits originaires et en provenance de certains PMA d'Afrique et repris dans deux listes distinctes bénéficiaient, selon le cas, de l'exonération ou de la réduction du droits d'importation. A partir du 1er janvier 2001, une liste unique de produits bénéficiant de l'exonération totale de droit d'importation, a remplacé les deux précédentes listes. Les produits concernés relèvent essentiellement des règnes animale et végétal, de la pêche, etc ….
Régime préférentiel Les produits originaires et en provenance des pays les moins avancés d'Afrique peuvent bénéficier de l'exonération du droit d'importation pour certains produits.
Conditions d’octroi de préférence Règles d'origine Caractère originaire du produit : L'entière obtention Ou La transformation suffisante constituée par une valorisation locale d'au moins 40% du prix départ usine du produit exporté.
Transport direct : Preuve documentaire du caractère originaire du produit : Certificat d'origine : Conforme au modèle arrêté, délivré et visé par les autorités compétentes des pays bénéficiaires. NB : Les pays bénéficiaires qui sont en nombre de 33 sont nommément désignés au verso du modèle du certificat d'origine
Documents à télécharger |
Accord de Libre-Echange Maroc-AELE
Nom de l’Accord :
Accord de libre-échange Maroc - Etats de l'Association Européenne de Libre-Echange (AELE)
Les parties contractantes :
Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse
Signature : 19/06/1997
Entrée en vigueur : 01/03/2000
Organe décisionnels :
- Le Comité mixte se réunit une fois par an et aussi souvent que l'exige la bonne exécution de l’Accord
Champs d’application
- La libre circulation des marchandises
Etat d’avancement sur le plan commercial :
1. Une zone de libre-échange a été établie progressivement sur une période de 12 ans. Ainsi, depuis 2012, tous les produits industriels sont échangés entre le Maroc et les pays membres de l’AELE en exonération des droits de douane.
2. Produits agricoles : Etant donné que l’AELE ne dispose pas d’une Politique Agricole Commune, des concessions ont été échangées directement avec les pays Membres. Le Maroc n’a octroyé de concessions qu’à la Suisse. Ces concessions sont sous forme de réductions de droits de douane avec ou sans contingents et pour une liste limitée de produits. Contrairement à l’Accord d’Association Maroc-UE, l’Accord de libre-échange avec l’AELE ne prévoit pas de clause de rendez-vous pour les produits agricoles.
3. Règles d’origine : pour bénéficier de cette exonération, les produits doivent répondre à des règles d’origine spécifiques définies dans le protocole B de l’Accord relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative. Ce protocole prévoit la possibilité d’un cumul diagonal.
Documents à télécharger
Echanges Commerciaux Maroc-AELE
Accord de la Nation la Plus Favorisée (NPF)