Avis public n° 10/18 relatif à l’ouverture d’une enquête de réexamen pour prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations du fil machine et du fer à béton

Avis public n° 09/18 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde sur les importations de panneaux de bois revêtus

Avis public n° 08/18 relatif à I'ouverture d'une enquête de réexamenpour Ia prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importationsdes tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues

Exclusion de certains types de papier en bobine et en rame du champs d’application de la mesure de sauvegarde définitive.

Exclusion de certains types de tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues du champs d’application de la mesure

Enquête de sauvegatde sur les impotations de papier en bobine et en rame Détetmination de l'existence d'acctoissement massif des importations, du dommage grave et du lien de causalité -Version arabe

Enquête de sauvegatde sur les impotations de papier en bobine et en rame Détetmination de l'existence d'acctoissement massif des importations, du dommage grave et du lien de causalité -Version française

Avis public n° 15/16 relatif aux résultats de l’enquête de sauvegarde sur les importations de papier en bobine et en rame -Version arabe

Avis public n° 15/16 relatif aux résultats de l’enquête de sauvegarde sur les importations de papier en bobine et en rame -Version française

Résultats de l'enquête de prorogation de la mesute de sauvegarde appliquée sur les importations de fil machine et fer à béton -Version arabe