Autres types d'accords / Accords NPF
Maroc - Etats de l'Association Europeene de Libre Echange
Accord de libre échange Maroc - Etats de l'Association Europeene de Libre Echange
Nature de l'accord
Accord de libre-échange Date de Signature de l’Accord
19/06/1997 Entrée en vigueur
01/03/2000 Champ d'application
Commerce des biens. Une clause évolutive de l’Accord prévoit la libéralisation progressive des échanges agricoles sur le plan bilatéral avec chacun des Etats Membres de l’AELE et l’amélioration du Protocole sur les produits agro-industriels au niveau multilatéral. Elle prévoit également la libéralisation du commerce des services et le droit d’établissement. Contenu de l’Accord
Pour les produits industriels : Contre un accès libre pour les produits industriels marocains, l’accord prévoit un démantèlement progressif sur 12 ans à l’image du schéma de l’Union Européenne ; Pour les produits agricoles : Contrairement à l’UE, l’AELE ne dispose pas d’une Politique Agricole Commune, Aussi, des concessions ont été échangées avec chacun des pays Membres. Les Règles d’Origine
Le protocole B sur les règles d’origine annexé à l’accord, prévoit des dispositions avantageuses en matière de règles d’origine notamment l’extension du système du cumul pan-européen. Les pays de la zone euromed concernés par l’application de ce cumul de l’origine sont: les pays membres de l’UE (25), les 4 pays membres de l’AELE , la Bulgarie, la Roumanie, la Turquie et les 9 pays de la rive sud méditerranéenne à savoir le Maroc, l’Algérie, l’Egypte, la Tunisie, la Syrie, la Palestine, la Jordanie, Israël, le Liban.
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Autres types d'accords / Initiative Royale
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Initiative Royale Type de l'accord
Décision Royale du 01/01/2001 Champ d'application
Liste de produit publiée au B.O Traitement convenu
Exonération des droits d'importations Date d'entrée en vigueur
01/01/2001 Observations
Ratifié Texte de l'accord
Circulaire de l'initiative royale
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Autres types d'accords / Conventions
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Conventions Commerciales et Tarifaires |
Autres types d'accords > Accords NPF
Autres types d'accords / Accords commerciaux multilatéraux
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ACCORDS COMMERCIAUX MULTILATERAUX OMC Nature de l'accord
Le Accord de Marrakech instituant l'OMC 157pays Membres et une trentaine en cours d'accession ont le statut d’observateur. Champ d'application
Accord contient:
Traitement convenu
Échanges commerciaux entre les pays membres sur la base de la clause de la nation la plus favorisée NPF.
Durée de l'accord
Indeterminée Date d'ntrée en vigueur
01/01/1995
Nature de l'accord
Le SGPC, qui a été institué en 1988 et entré en vigueur en 1989, est un instrument intergouvernemental pour promouvoir et régulariser les échanges commerciaux et le développement de la coopération économique entre les pays en développement. Participants au SGPC
Les participants au SGPC sont uniquement les Membres du Groupe des 77 plus la Chinequi ont ratifié l’Accord relatif au SGPC. Jusqu’à aujourd’hui, 43 pays ont ratifié l’Accord relatif au SGPC. Tous le autres Membres du G77 plus la chine sont des observateurs. Champ d'application
Le SGPC vise tous les produits, articles manufacturés et produits de base, bruts et transformés originaires des pays signataires. Traitement convenu
Liste des concessions
Les concessions tarifaires négociées et échangées entre participants figurent dans les listes qui sont annexées au SGPC et qui sont partie intégrante. Entrée en vigueur
Le Maroc a accédé au SGPC en 1998. Il a signé le protocole d'accession le 14 février 1997 qui a entré en vigueur le 16 mars 1997. Observations
Nature de l'accord
Accord cadre sur le système des préférences commerciales (SPC) entre pays islamiques adopté en avril 1991-signé par le Maroc le 29 Septembre 1993 Champ d'application
Produits originaires des pays membres de l'OCI. Traitement convenu
Date d'entrée en vigueur
Observations
Date de signature :
27/02/1981 Parties contractantes :
Champ d'application
Tous les produits originaires des pays arabe Traitement convenu
Franchise des les droits d'importations Démantèlement tarifaire sur 10 ans à 10% par an Nature de l'accord
Programme d'application de cette convention du 19/02/97 (Zone de libre échange arabe) Date d'entrée en vigueur
01/01/1998 Texte de l'accord
Circulaire
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Primo-Exportateurs / Présentation du Programme
PRESENTATION DU PROGRAMME D’APPUI AUX PRIMO-EXPORTATEURS
1. Consistance du programme d’appui aux primo-exportateurs.
Le programme d’appui aux primo-exportateurs consiste en un accompagnement sur mesure sur une période de 3 ans, à travers un soutien financier et technique de l’Etat aux entreprises et aux coopératives de droit marocain qui ont un potentiel à l’export et désireuses de se lancer dans l’exportation ou d’en faire une activité régulière.
L’appui aux primo-exportateurs repose sur :
- Un diagnostic de l’entreprise ainsi que la conception de sa stratégie export sur une période de 3 ans.
- Un accès à des formations visant à acquérir des compétences et des outils dans les différentes thématiques du développement de l’export (marketing, finance, commercial, dédouanement, transport…).
- Un appui à la mise en œuvre de la stratégie de développement à l’export à travers une palette d’actions éligibles financées dans le cadre du programme.
- Un accompagnement sur mesure par des actions de coaching effectuées par des Cabinets conseils à l’export.
2. Objectifs du programme d’appui aux primo-exportateurs
Le programme d’appui aux primo-exportateurs a pour objectif de :
- Augmenter le nombre d’entreprises engagées dans l’exportation et en faire des exemples à suivre dans l’avenir par d’autres entreprises non-exportatrices confrontées aux mêmes problématiques ;
- Permettre aux entreprises bénéficiaires de fonder leur présence dans les marchés étrangers sur des bases solides permises par la connaissance des forces et faiblesses de l’entreprise et des particularités des marchés cibles ;
- Convertir 100 entreprises exportatrices occasionnelles et non exportatrices en entreprises exportatrices professionnelles et régulières ;
- Augmenter de 30% le chiffre d’affaires à l’export des entreprises exportatrices d’une manière sporadique à la clôture du programme ;
- Pousser les entreprises non exportatrices à réaliser au moins 20% de leur chiffre d’affaires global à l’export à la clôture du programme ;
- Permettre aux entreprises bénéficiaires d’accéder à certains moyens nécessaires à l’accès aux marchés cibles ;
- Faire profiter les entreprises bénéficiaires de l’expertise et des compétences des consultants nationaux en matière de développement et de promotion des exportations.
3. Etapes de mise en œuvre du programme
Cet appui se déroule en trois phases :
Phase 1 : Diagnostic et élaboration du plan de développement à l’export.
Cette mission est assurée par les Cabinets conseils chargés de l’accompagnement des entreprises primo-exportateurs. En effet, le cabinet conseil est tenu d’élaborer, au profit de l’entreprise, un diagnostic stratégique qui identifie le potentiel réel de l’entreprise à l’export et son besoin en termes d’accompagnement à l’international.
À l’issue de cette étape, un rapport global est établi par le Cabinet conseil à l’export. Ce rapport comporte le diagnostic établi, les actions et recommandations pratiques pour l’amélioration et/ou la mise en valeur du potentiel à l’exportation et les besoins en formation identifiés ainsi que le calendrier de réalisation des formations.
Phase 2 : Formation export.
L’entreprise fera appel à des experts spécialisés ou recourir à des centres de formation, sous la supervision de son Cabinet conseil à l’export, pour assurer une formation export complète et orientée selon les résultats du diagnostic export préétabli.
Plus concrètement, l’entreprise pourra présenter un maximum de 5 ateliers de formation, qui seront pris en charge dans le cadre du programme, de deux jours chacun définis suivant les recommandations de son Cabinet conseil qui peut, éventuellement, orienter l’entreprise vers d’autres formations assurées par d’autres organismes.
Phase 3 : Mise en place du plan de développement à l’export.
L’Etat assure un coaching et un accompagnement de l’entreprise pour la mise en œuvre de son plan de développement à l’export à travers le soutien au financement de certaines actions de prospection, de promotion et de commercialisation à destination des marchés étrangers.
L’Etat prendra en charge les frais du coaching assuré par le Cabinet conseil durant toute la période de la mise en œuvre du plan de développement à l’export.
En outre, l’Etat prendra en charge des actions de prospection et de promotion qui couvrent principalement les actions énumérées au niveau du référentiel des actions et des justificatifs des dépenses. Ces actions ne sont pas exhaustives. D’autres actions peuvent être prises en charge en fonction de leur pertinence, et après approbation du comité de suivi.
Cet appui n’est pas cumulable avec tout autre appui, de même nature, alloué par un organisme public. Seules les dépenses éligibles qui ne sont pas financées dans le cadre d’un autre programme, seront prises en charge par l’État.
4. Cible du programme.
Le programme d’appui aux primo-exportateurs est destiné à toute entreprise ou coopérative de droit marocain domiciliée au Maroc quel que soit son profil, sa taille ou son secteur d’activité.
Deux catégories d’entreprises sont identifiées :
- Les entreprises non-exportatrices : entreprises qui n’ont jamais réalisé une opération d’exportation.
- Les entreprises exportatrices irrégulières dont le chiffre d’affaires moyen à l’export sur les trois dernières années ne dépasse pas 5 millions de Dhs.
Le programme cible 100 entreprises sur la période 2016-2022.
5. Modalités d’appui du programme.
Montant de l’appui :
Le montant de l’appui est plafonné à 3 millions de Dhs par entreprise sur toute la durée du programme qui est de 3 ans.
Modalités d’attribution des dotations trimestrielles aux entreprises bénéficiaires :
Après vérification des pièces justificatives relatives aux actions réalisées, l’entreprise bénéficie du remboursement des dépenses éligibles effectuées dans le cadre de son projet de développement à l’export et ce conformément aux modalités d’appui du programme.
Les déblocages seront effectués sur présentation des justificatifs et des rapports d’avancement et après validation de ces derniers par le Ministère.
Primo-Exportateurs / Documents téléchargeables
Contrats de Croissance à l’export / Résultats
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Accords de libre-échange / USA
Accord de libre échange Maroc - USA
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