Avis aux importateurs et industriels opérant dans le secteur de la biscuiterie, confiserie et chocolatier - Dec 2021
Il est porté à la connaissance des importateurs industriels opérant dans le secteur de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie, que dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure n053 du Pacte National pour l'Emergence Industrielle, signé entre le Gouvernement et la CGEM le 13 février 2009, l'Etat met au profit des industriels opérant dans ce secteur, des quotas annuels à importer à 2,5% de droits de douane, pour les intrants suivants: le sucre raffiné, le lait en poudre écrémé, le lait en poudre entier et le blé tendre biscuitier.
Avis aux importateurs accord Maroc-UE sur les produits agricoles et agroalimentaires 2022 (résultats de répartition) | rectificatif
Avis aux importateurs accord Maroc-UE sur les produits agricoles et agroalimentaires 2022 (résultats de répartition) | rectificatif
Résultats de la répartition des contingents tarifaires prévus par l'accord agricole Maroc-UE pour l'année contingentaire 2021-2022
Avis public n° DDC/35/2021 relatif aux résultats de la détermination préliminaire dans le cadre de l’enquête antidumping sur les importations de tapis originaires de Chine, d’Égypte et de Jordanie
Avis public n° DDC/35/2021 relatif aux résultats de la détermination préliminaire dans le cadre de l’enquête antidumping sur les importations de tapis originaires de Chine, d’Égypte et de Jordanie
اعلان عمومي - متعلق بالتحديد الأولي لوجود الإغراق والتهديد بالضرر وعلاقة السببية في إطار تحقيق مضاد للإغراق على واردات السجاد ذات منشأ الصين ومصر والأردن
Avis public n° DDC/35/2021 relatif aux résultats de la détermination préliminaire dans le cadre de l’enquête antidumping sur les importations de tapis originaires de Chine, d’Égypte et de Jordanie
اعلان عمومي رقم DDC/35/2021 المتعلق بالتحديد الأولي لوجود الإغراق والتهديد بالضرر وعلاقة السببية في إطار تحقيق مضاد للإغراق على واردات السجاد ذات منشأ الصين ومصر والأردن
LICENCE D’EXPORTATION الترخيص بالتصدير
Engagement d'importation , Déclaration préalable d'importation et Licence d'importation 2021
Demande de Franchise Douanière 2021
Certificat d’utilisation Finale 2021
Fiche d'information pour demande de licence d'importation des engins volants sans pilote (drones)_ (2021)