Avis aux importateurs - Reliquat aux accord Maroc-UE RELIQUAT 2021-2022
Avis aux exportateurs des déchets papiers - 2022
Avis aux exportateurs des déchets papiers - 2022
Accord d’Association entre le Maroc et le Royaume-Uni
Nom de l’Accord :
Accord établissant une association entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et le Royaume du Maroc, dit Accord d’Association (AA)
Signature : 26/10/2019
Entrée en vigueur : 01/01/2021
Organes décisionnels :
- Conseil d’Association et Comité d’Association, à l’instar de l’Accord d’association Maroc UE
Champs d’application :
1. Pour les produits industriels : A l’instar des conditions prévues par l’Accord d’Association Maroc-UE, les produits industriels originaires du Royaume Uni ou du Maroc sont admis dans les territoires des deux parties en exonération des droits de douane et taxes d’effet équivalent à condition de respecter les règles d’origine.
2. Les produits agricoles, produits agricoles transformés, poissons et produits de la pêche
-
Les exportations des produits marocains vers le Royaume-Uni continueront de bénéficier de la franchise douanière à l’exception d’une liste restreinte qui demeurera soumise à des contingents et/ou calendriers. Cependant, l’exportation des fruits et légumes ne sera plus soumis au système de prix d’entrée mais plutôt au nouveau régime tarifaire du Royaume-Uni « UK Global Tariff » qui prévoit des variations saisonnières du tarif britannique.
-
A l’importation au Maroc, les produits agricoles, produits agricoles transformés, poissons et produits de la pêche sont soumis au même régime que celui prévu par l’Accord d’Association Maroc-UE avec quelques adaptations.
Etat d’avancement sur le plan commercial :
1.Règles d’origine : Annexe II de l’Accord d’Association Maroc Royaume-Uni a remplacé le protocole n°4 relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative.
2. La réglementation technique a subi également quelques modifications. Les produits marqués CE, y compris ceux dont l’approbation est obtenue à travers un organisme notifié européen, continueront à être acceptés jusqu’au 1er janvier 2022, date à partir de laquelle le marquage de conformité « UKCA » sera mis en place par le Royaume-Uni et deviendra obligatoire. A cet égard, le Royaume-Uni a mis en place sa propre base de données (UKMCAB) qui répertorie désormais tous les organismes britanniques d'évaluation de la conformité.
3. Les mandataires (personnes responsables) basés dans l’UE ne sont plus reconnus en Grande-Bretagne à partir du 1er janvier 2021,sauf pour le cas des produits de construction.
4. Les exportateurs marocains devront apposer une étiquette portant le marquage UKCA sur les produit marqués CE ou sur leur emballage ou tout document d'accompagnement, jusqu'au 1er janvier 2023.
Documents à télécharger
Accord d’Association Maroc – Royaume-Uni
Echanges commerciaux Maroc-Royaume-Uni
Avis aux importateurs de Chlorodifluorométhane (HCFC-22) - 20/12/2021
Avis aux importateurs de Chlorodifluorométhane (HCFC-22) - 20/12/2021
Avis public n° DDC/05/2021: Clôture de l’enquête de réexamen pour la prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations du fil machine et du fer à béton
Clôture de l’enquête de réexamen pour la prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations du fil machine et du fer à béton
Avis public n° DDC/04/2021: Clôture de l’enquête de réexamen pour la prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations de tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues
Clôture de l’enquête de réexamen pour la prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations de tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues
Avis public n° DDC /36/2021 relatif aux résultats de l'enquête de réexamen à l’expiration du droit antidumping appliqué aux importations de contreplaqué latté originaires d’Égypte
Avis public n° DDC/37/2021 relatif à l’extension du délai d’achèvement de l’enquête antidumping sur les importations de tapis originaires de Chine, d’Égypte ou de Jordanie