Avis public n° DDC/04/2021: Clôture de l’enquête de réexamen pour la prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations de tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues
Clôture de l’enquête de réexamen pour la prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations de tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues
Rapport final sur l’enquête de réexamen de la mesure antidumping appliquée aux importations du contreplaqué latté originaires d’Égypte (15/12/2021)
Avis public n° DDC /36/2021 relatif aux résultats de l'enquête de réexamen à l’expiration du droit antidumping appliqué aux importations de contreplaqué latté originaires d’Égypte
Avis public n° DDC/37/2021 relatif à l’extension du délai d’achèvement de l’enquête antidumping sur les importations de tapis originaires de Chine, d’Égypte ou de Jordanie
Avis aux importateurs et industriels opérant dans le secteur de la biscuiterie, confiserie et chocolatier - Dec 2021
Il est porté à la connaissance des importateurs industriels opérant dans le secteur de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie, que dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure n053 du Pacte National pour l'Emergence Industrielle, signé entre le Gouvernement et la CGEM le 13 février 2009, l'Etat met au profit des industriels opérant dans ce secteur, des quotas annuels à importer à 2,5% de droits de douane, pour les intrants suivants: le sucre raffiné, le lait en poudre écrémé, le lait en poudre entier et le blé tendre biscuitier.
Avis aux importateurs accord Maroc-UE sur les produits agricoles et agroalimentaires 2022 (résultats de répartition) | rectificatif
Avis aux importateurs accord Maroc-UE sur les produits agricoles et agroalimentaires 2022 (résultats de répartition) | rectificatif
Résultats de la répartition des contingents tarifaires prévus par l'accord agricole Maroc-UE pour l'année contingentaire 2021-2022
Rapport public relatif aux résultats de la détermination préliminaire dans le cadre de l’enquête antidumping sur les importations de tapis originaires de Chine, d’Égypte et de Jordanie (octobre 2021)
Rapport public relatif aux résultats de la détermination préliminaire dans le cadre de l’enquête antidumping sur les importations de tapis originaires de Chine, d’Égypte et de Jordanie (octobre 2021)
تقرير غير سري متعلق بالتحديد الأولي لوجود الإغراق والتهديد بالضرر وعلاقة السببية في إطار تحقيق مضاد للإغراق على واردات السجاد ذات منشأ الصين ومصر والأردن
تقرير غير سري متعلق بالتحديد الأولي لوجود الإغراق والتهديد بالضرر وعلاقة السببية في إطار تحقيق مضاد للإغراق على واردات السجاد ذات منشأ الصين ومصر والأردن
Avis public n° DDC/35/2021 relatif aux résultats de la détermination préliminaire dans le cadre de l’enquête antidumping sur les importations de tapis originaires de Chine, d’Égypte et de Jordanie
Avis public n° DDC/35/2021 relatif aux résultats de la détermination préliminaire dans le cadre de l’enquête antidumping sur les importations de tapis originaires de Chine, d’Égypte et de Jordanie