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Résultats de répartition du contingent d'importation du HCFC-R22 par entreprise au titre de l'année 2022

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Résultats de répartition du contingent d'importation des tôles - 2022

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Répartition des contingents tarifaires prévus par l'accord d'association Maroc et le Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord pour l'année contingentaire 2022

Répartition des contingents tarifaires prévus par l'accord d'association Maroc et le Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord pour l'année contingentaire 2022

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Résultats de répartition du contingent tarifaire fil machine et fer à béton au titre de l’année 2022

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République de Guinée

 

   

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Conventions Commerciales et Tarifaires: République de Guinée

 

Nature de l'accord

  • Convention Commerciale et Tarifaire Maroco-Guinéenne du 12/04/1997
Champ d'application
  • Les produits originaires des deux pays : Les listes de produits (1) et (2) annexés à la Convention.
Traitement convenu
  • Exonération des droits de douane et taxes d’effet équivalent aux produits originaires et en provenance des deux pays repris sur les listes « 1 » et « 2 » annexées à la Convention.
Durée de l'accord
  • 3 ans renouvelable par tacite reconduction pour des périodes similaires.
Date d'entrée en vigueur
  • 06/09/2000
Observations
  • A son entrée en vigueur, la Convention du 12/04/1997 abroge et remplace la Convention signée le 17 janvier 1979 et son Protocole Additionnel du 14 septembre 1990.

Texte de l'accord

 

Irak

 

   

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Conventions Commerciales et Tarifaires: Irak

 
Nature de l'accord
  • Convention commerciale signée 24/04/1976 et son protocole additionnel signé le 15/07/1980.
Champ d'application
  • Tous les produits originaires des deux pays
Régime préférentiel 
  • Exonération du droit d’importation
  • Taxe parafiscale et TVA restent exigibles
Durée de l'accord
  • 1 an renouvelable par tacite reconduction
Observations
  • A son entrée en vigueur, la Convention du 24/04/1976 abroge et remplace la Convention signée le 09 mars 1960 et son Protocole Additionnel du 05 mai 1971.

Texte de l'accord

 

Résultats de répartition des reliquats du contingent tarifaire produits agricoles accord Maroc-UE au titre de l’année 2022

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Résultat de répartition du contingent d’exportation des déchets papiers - Premier trimestre 2022

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Résultats de répartition du contingent tarifaire prévu par la mesure n°53 du pacte national pour l’émergence industriel au titre de l’année 2022

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