Résultats de répartition des reliquats du contingent tarifaire produits agricoles accord Maroc-UE au titre de l’année 2022
Résultat de répartition du contingent d’exportation des déchets papiers - Premier trimestre 2022
Résultats de répartition du contingent tarifaire prévu par la mesure n°53 du pacte national pour l’émergence industriel au titre de l’année 2022
Résultat de répartition du contingent d’exportation des déchets papiers - Premier trimestre 2022
Avis aux importateurs des produits agricoles et produits agricoles transformés dans le cadre de l’accord d’association conclu entre le Maroc et le Royaume Uni de Grande Bretagne et l’Irlande du Nord - 10/01/2022
Avis aux importateurs des produits agricoles et produits agricoles transformés dans le cadre de l’accord d’association conclu entre le Maroc et le Royaume Uni de Grande Bretagne et l’Irlande du Nord - 10/01/2022
Avis aux Importateurs: Résultats de répartition des contingents d'importation des aliments pour poissons au titre de l'exercice 2022
Avis aux Importateurs: Résultats de répartition des contingents d'importation des aliments pour poissons au titre de l'exercice 2022
Mémorandum d’Entente de coopération commerciale avec les pays africains
Nature de l'accord
Mémorandum d’Entente de coopération commerciale ne prévoyant pas des préférences tarifaires mais la mise en place d’un Comité Commercial Mixte pour développer les relations commerciales entre les deux pays.
Liste des Mémorandums d’Entente de coopération commerciale
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Pays |
Date de signature |
Texte du MoU |
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Rwanda |
Mémorandum d’Entente de coopération commerciale, signé le 19 mars 2019 à Rabat, à l’occasion de la 1ère Session de la Grande Commission Mixte. |
Consulter le texte |
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Tchad |
Mémorandum d’Entente portant création d’un Comité commerciale mixte, signé le 22 février 2017 à Rabat. |
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Ethiopie |
Mémorandum d’entente en matière de promotion du commerce, signé le 19 novembre 2016 à Addis-Abeba, en marge de la visite de S.M le Roi. |
Consulter le texte |
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Ghana |
Mémorandum d’entente portant création d’un Comité Commercial Mixte, le 12 février 2015 à Rabat. |
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Guinée Conakry |
Accord-cadre de coopération industrielle et commerciale, le 03 mars 2014 à Conakry, en marge de la visite de S.M le Roi. |
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Bénin |
Mémorandum d’Entente de coopération commerciale, signé en 2013 à Cotonou, à l’occasion de la 5ème Session de la Grande Commission Mixte. |
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Accords de la Nation la plus Favorisée (NPF) avec les pays africains
Nature de l’Accord
Accord commercial classique ne prévoyant pas des préférences tarifaires
Liste des NPF signés avec les pays africains :
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Pays |
Date et lieu de signature |
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Angola |
06-10-88 à Rabat |
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Bénin |
07-3-91 à Rabat |
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Burkina Faso |
29-06-96 à Ouagadougou |
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Cameroun |
15-4-87 à Marrakech |
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Congo |
18-09-96 à Rabat |
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Côte d'Ivoire |
05-05-95 à Rabat |
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Gabon |
06-11-74 à Rabat |
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Guinée Équatoriale |
12-5-86 à Rabat |
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Mali |
17-09-87 à Rabat |
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Niger |
07-11-82 à Fès |
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Nigeria |
04-04-77 à Lagos |
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République Centrafricaine |
26-06-86 à Bangui |
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République Démocratique du Congo |
14-10-72 à Kinshasa |