Avis Sauvegarde

Avis public n° DDC/12/2026 relatif aux résultats de l’enquête de réexamen pour prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée aux importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier. Avis public n°DDC-12-2026 résultats réexamen pour progoratoon sauvegarde.pdf
26-10-2026
L’avis public n° DDC/09/2026 : Ouverture de l’enquête de réexamen pour la prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée sur les importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier Avis Public n°DDC-09-2026 -Réexamen SVG TUBES.pdf
15-06-2026
Avis public n° DDC/06/2026 : Résultats finaux de l’enquête de réexamen de la mesure de sauvegarde sur les importations de tôles laminées à chaud Avis public n°DDC-06-2026.PDF
17-04-2026
Avis public n° DDC/04/2026 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde sur les importations de riz avis public n°DDC-04-2026 relatif à l'ouverture d'une enquéte de souvegarde sur les importation de riz.PDF
10-04-2026
إعلان عمومي رقم DDC/04/2026 متعلق بفتح تحقيق وقائي على واردات الأرز AR - avis public concernant l'ouverture d'une enquete de sauvegarde sur les importations de riz_0.PDF
10-04-2026
L’avis public n° DDC/08/2025 : Résultats finaux de l’enquête de réexamen de la mesure de sauvegarde sur les importations de panneaux de particules de bois revêtus Avis public n°DDC-08-2025.pdf
10-09-2025
Avis public n° DDC/04/2025 : Ouverture de l’enquête de réexamen de la mesure de sauvegarde sur les importations de panneaux de particules de bois revêtus Avis public DDC-04-2025.pdf
30-04-2025
Avis public n° DDC/01/2025 : Résultats et clôture de l’enquête de sauvegarde sur les importations de panneaux de fibres de bois revêtu Avis public DDC-01-2025 Enquête de sauvegarde sur les importations de panneaux de fibres de bois revêtus.pdf
12-02-2025
Ouverture de l’enquête de sauvegarde sur les importations de panneau de fibres de bois revêtu Avis pubblic nDDC-02-2024.pdf
19-02-2024
SAUVEGARDE | Résultats finaux de l’enquête de réexamen pour la prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée aux importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier (avis public n° DDC/13/2023) Avis public n DDC-13-2023.pdf
05-10-2023