Avis Sauvegarde

  • Avis public n° 21/19 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde et l’application d’une mesure provisoire sur les importations de tubes et tuyaux en acier ou en fer -Version française avis_21-19.pdf
  • Avis public n° 13/19 relatif aux résultats de l’enquête de sauvegarde concernant les importations de panneaux de bois revêtus Avis_public_13-19.pdf
  • Avis public n°10/19 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à chaud avis_public-10-19.pdf
  • Avis public n°06/19 relatif à l’ouverture d’enquête de réexamen de milieu de période d’application de la mesure de sauvegarde sur les importations du papier en bobine et papier en rame avis_public_n6-19.pdf
  • Exclusion de certains types de tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues du champs d’application de la mesure Avis01-2-18.pdf
  • Communiqué relatif à l’organisation d’une audition publique dans le cadre de l’enquête de sauvegarde concernant les importations de panneaux de bois revêtus. Communique-Audition-Publique-Panneaux-bois-revêtus.pdf
  • Avis public n° 19/18 relatif aux résultats de l’enquête de réexamen pour la prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée sur les importations de fil machine et fer à béton avis_19-18.pdf
  • Avis public n° 20/18 relatif aux résultats de l’enquête de réexamen pour prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues. avis_20-18.pdf
  • Avis public n° 10/18 relatif à l’ouverture d’une enquête de réexamen pour prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations du fil machine et du fer à béton Avis_10-18.pdf
  • Avis public n° 09/18 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde sur les importations de panneaux de bois revêtus Avis_09-18.pdf