Avis Sauvegarde

  • Avis public n° 01/21 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde sur les importations de candélabres pour l’éclairage public Avis public-ouverture enquête SVG-candélabres.pdf
  • Avis public n° 31/20 relatif aux résultats de l’enquête de sauvegarde sur les importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier avis public SG-Tubes DF.pdf
  • Rapport de l’enquête de sauvegarde sur les importations de tôles laminées à chaud :Détermination finale de l’existence d’un accroissement massif des importations, du dommage grave ou d'une menace du dommage grave et du lien de causalité. Rap_final_SVG_14_19_TLC_VNC.pdf
  • Enquête de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à chaud : Détermination finale de l’existence d’accroissement massif des importations, du dommage grave ou d’une menace de dommage grave et du lien de causalité Avis_public_n30_20.pdf
  • Communiqué du Ministère relatif à I'organisation d'une audition pubtique dans le cadre de l'enquête de sauvegarde surles importations de tôles laminées à chaud. Communique_audition.pdf
  • Avis public n° 19/19 relatif aux résultats de l’enquête de réexamen de milieu de période d’application de la mesure de sauvegarde sur les importations de papiers en bobine et en rame -Version arabe avis_19-19-ar.pdf
  • Avis public n° 20/19 relatif à la détermination préliminaire de l’enquête de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à chaud -Version arabe avis_20-19-ar.pdf
  • Avis public n° 21/19 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde et l’application d’une mesure provisoire sur les importations de tubes et tuyaux en acier ou en fer - Version arabe avis_21-19-ar.pdf
  • Avis public n° 19/19 relatif aux résultats de l’enquête de réexamen de milieu de période d’application de la mesure de sauvegarde sur les importations de papiers en bobine et en rame -Version française avis_19-19.pdf
  • Avis public n° 20/19 relatif à la détermination préliminaire de l’enquête de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à chaud -Version française avis_20-19.pdf