Résultat de répartition du contingent d'exportation des déchets papier au titre de l'année 2025

AVIS DE LA RÉPARTITION DU CONTINGENT TARIFAIRE DE PANNEAUX DE FIBRES DE BOIS REVÊTUS

Répartition des contingents tarifaires de produits agricoles et produits agricoles transformés (Accord Maroc / UK) pour l'année Contingentaire 2025

Répartition des contingents tarifaires prévus par l'accord de libre-échange, Maroc et Etats de l'Association Européenne de Libre Echange (AELE) pour l'année Contingentaire 2025

Résultat de la répartition du contingent HFCs et leurs mélanges au titre de l'année 2025

N.B:

  • Le dernier délai pour l'importation des quantités accordées est le 31 décembre 2025 ;
  • La date limite de dépôt des demandes de licences d'importation des HFCs et leurs mélanges est le 20 juin 2025.

Répartition de la 2ème partie du contingent d'importation de panneaux de bois revêtus au titre de l'année contingentaire 2024/2025

Avis public n° DDC/03/2025 relatif à l’ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de fils galvanisés originaires d’Egypte et des Emirats Arabes Unis

Résultat de répartition du contingent d'exportation des déchets carton au titre de l'année 2025

Avis aux exportateurs des biens à double usage et des services qui leur sont lies

Résultats de répartition du contingent d'importation du gaz HCFC R22 au titre de l'année 2025