Statut de l’Auto-Entrepreneur vers un avenir prometteur !



Mis en place en 2015, en vertu de la loi n°114-13, le statut de l’auto-entrepreneur se veut un cadre juridique reconnu à toute personne physique qui exerce, à titre individuel, une activité commerciale, industrielle, artisanale ou une prestation de services en bénéficiant des avantages fiscaux et sociaux favorables au développement des affaires, et ce à travers les mesures suivantes :

  • La simplification des procédures de création et de cessation ;
  • L’exemption de l’obligation d’inscription au Registre du Commerce et de la tenue de comptabilité ;
  • Le non-assujettissement à la TVA ;
  • Une fiscalité réduite : 1% du chiffre d’affaires pour les activités industrielles, commerciales et artisanales et 2% pour les prestations de services (il est à signaler que la déclaration de son chiffre d’affaires est obligatoire à partir du mois d’avril 2017 auprès des agences de Barid Al Maghrib) ;
  • La possibilité de facturation ;
  • La possibilité d’exercer l’activité à domicile ;
  • L’insaisissabilité du domicile principal ;
  • Une couverture médicale et sociale spécifique.

S’adressant à une population potentielle estimée à environ 4,2 millions de personnes, ce statut ambitionne de cibler plus particulièrement 1,9 millions de personnes actives dans le secteur informel dont 1,4 millions exerçant pour leur compte, en plus d’un million de chômeurs. Il vise aussi, 1,2 millions d’étudiants dont les deux tiers sont respectivement dans l’enseignement supérieur et la formation professionnelle, sans oublier la catégorie des apprentis chiffrés à plus de 50 000 apprentis.

Au 26 octobre 2017, plus de 65 000 demandes d’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur sont enregistrées, dont plus de 54 000 inscriptions officielles audit Registre.

43% des autoentrepreneurs exercent dans le secteur du commerce, 34% dans les services, 17% dans l’industrie et 6% dans l’artisanat. 34% des inscrits sont des femmes et près de la moitié des inscrits exercent à domicile.

Pour accompagner cet important chantier, plusieurs actions ont été déployées en collaboration avec les partenaires nationaux et locaux :

  • Réalisation de plus de 326 actions de sensibilisation avec les partenaires locaux dans les différentes régions du Royaume ;
  • Encadrement de 21 014 participants auto-entrepreneurs potentiels ;
  • Mobilisation de 69 partenaires/ agrégateurs aux niveaux régional et national ;
  • Formation de 355 conseillers-auto-entrepreneurs (20 ateliers de formation) ;
  • Sensibilisation de 9 Conseils régionaux à intégrer l’auto-entrepreneur dans la dynamique de construction de leur écosystème entrepreneurial ;
  • Mobilisation des banques pour développer des offres d’accompagnement dédiées (inclusion financière).

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