Autres types d'accords / Accords commerciaux multilatéraux

   

  ACCORDS COMMERCIAUX MULTILATERAUX

OMC
SGPC
Pays Islamiques
Zone de Libre Echange Arabe

 
Nature de l'accord 

Le Accord de Marrakech instituant l'OMC  157pays Membres et une trentaine en cours d'accession ont le statut d’observateur.

Champ d'application

 Accord  contient:

 

  • 29 textes juridiques couvrent une large gamme de secteurs de l'activité économique : agriculture, industrie textiles et vêtements, services, marchés publics, règles d'origine et droits de propriété intellectuelle... 
  • 25 autres déclarations et décisions ministérielles et mémorandums d'accord qui définissent d'autres obligations et engagements des membres de l'OMC
Traitement convenu

 

Échanges commerciaux entre les pays membres sur la base de la clause de la nation la plus favorisée NPF.

 

Durée de l'accord

Indeterminée

Date d'ntrée en vigueur

01/01/1995

 

Nature de l'accord 

Le SGPC, qui a été institué en 1988 et entré en vigueur en 1989, est un instrument intergouvernemental pour promouvoir et régulariser les échanges commerciaux et le développement de la coopération économique entre les pays en développement. 

Participants au SGPC 

Les participants au SGPC sont uniquement les Membres du Groupe des 77 plus la Chinequi ont ratifié l’Accord relatif au SGPC. Jusqu’à aujourd’hui, 43 pays ont ratifié l’Accord relatif au SGPC. Tous le autres Membres du G77 plus la chine sont des observateurs. 

Champ d'application

Le SGPC vise tous les produits, articles manufacturés et produits de base, bruts et transformés originaires des pays signataires.

Traitement convenu
  • Les préférences tarifaires  du SGPC profitent exclusivement à ces participants sur la base de la réciprocité des avantages.
  • Traitement spécial en faveur des PMA.
Liste des concessions 

Les concessions tarifaires négociées et échangées entre participants figurent dans les listes qui sont annexées au SGPC et qui sont partie intégrante. 

Entrée en vigueur

Le Maroc a accédé au SGPC  en 1998. Il a signé le protocole d'accession le 14 février 1997 qui a entré en vigueur le 16 mars 1997.

Observations
  • Le 3ème  Cycle de négociations du SGPC (Cycle de São Paulo) est conclu le 15 décembre 2010 à Foz do Iguaçu au Brésil.
  • Les signataires de l’acte final de ce Cycle sont : l’Argentine, le Brésil, Cuba, l'Inde, l'Egypte, l'Indonésie, la République de Corée, la Malaisie, le Maroc, le Paraguay et l'Uruguay.

www.wto.org/indexfr.htm

 

Nature de l'accord 

Accord cadre sur le système des préférences commerciales (SPC) entre pays islamiques adopté en avril 1991-signé par le Maroc le 29 Septembre 1993

Champ d'application

Produits originaires des pays membres de l'OCI.

Traitement convenu
  • Échanges de concessions tarifaires et non tarifaires entre les pays membres
Date d'entrée en vigueur
Observations
  • Non encore appliqué

 

Date de signature :

27/02/1981

Parties contractantes : 
  • Algérie
  • Arabie Saoudite
  • Bahrein
  • Egypte
  • Emirats Arabes Unis
  • Irak
  • Jordanie
  • Koweit
  • Liban
  • Libye
  • Maroc
  • Palestine
  • Qatar
  • Soudan
  • Sultanat d'Oman
  • Syrie
  • Tunisie
  • Yémén
Champ d'application

Tous les produits originaires des pays arabe          

Traitement convenu

Franchise des les droits d'importations       

Démantèlement tarifaire sur 10 ans à 10% par an                                                                             

Nature de l'accord

Programme d'application de cette convention du 19/02/97 (Zone de libre échange arabe)

Date d'entrée en vigueur 

01/01/1998

Texte de l'accord
Circulaire

www.douane.gov.ma