Avis aux importateurs N°05/11 Concernant l'importation des marchandises bénéficiant des préférences douanières dans le cadre des contingents tarifaires prévus par les Accords d'Association et de Libre Echange Maroc- Communautés Européennes, Maroc-
- Résultats des répartitions des contingents au titre de l’exercice 2011 - 2012
Avis aux importateurs n°03/11 relatif aux importateurs opérant dans le secteur de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie.
Avis aux importateurs N°02-11 relatif à l'instauration de la DPI sur les importations des bois contre-plaqués.
Avis aux importateurs N°01-11 relatif aux importateurs opérant dans le secteur de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie
Avis aux importateurs N°08-10 relatif aux Contingents tarifaires non épuisés prévus par l’Accord d’Association Maroc - Communautés Européennes
Avis aux importateurs n°07/10 relatif à l’instauration de la Déclaration Préalable à l'Importation (DPI) sur les importations de carreaux céramiques
Avis aux importateurs n°06/10 concernant la cessation de l'application de mesure de sauvegarde sur les importations de carreaux céramiques
Avis aux importateurs N°05/10 Concernant l'importation des marchandises bénéficiant des préférences douanières dans le cadre des contingents tarifaires prévus par les Accords d'Association et de Libre Echange Maroc- Communautés Européennes, Maroc-
Avis aux importateurs n° 04-10 relatif aux resultats de la répartition des carreaux en ceramique au titre du deuxieme semetre 2010.