Avis public n° DDC/11/2022 relatif à l’expiration prochaine de la mesure antidumping appliquée aux importations de réfrigérateurs originaires de Türkiye, de Thaïlande et de Chine
Avis n°07 aux importateurs de protoxyde d’azote en capsules
Avis n°07 aux importateurs de protoxyde d’azote en capsules
Avis public n° DDC /10/2022 relatif à la détermination préliminaire de l'existence du dumping, du dommage et du lien de causalité dans le cadre de l'enquête antidumping sur les importations de fils galvanisés originaires de la Türkiye
Avis public n° DDC /10/2022 relatif à la détermination préliminaire de l'existence du dumping, du dommage et du lien de causalité dans le cadre de l'enquête antidumping sur les importations de fils galvanisés originaires de la Türkiye
Avis aux importateurs de panneaux de bois revêtus
Formulaire de déclaration d'importation des instruments de mesure
Avis aux importateurs des instruments de Mesures
Clôture de l’enquête de réexamen pour la prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations de panneaux de bois revêtus
Avis modificatif l’avis public n° DDC/07/2022: ouverture d’une enquête de réexamen à l’expiration et de révision de la mesure antidumping appliquée aux importations du polychlorure de vinyle (PVC) originaires de l'UE, Royaume-Uni et Mexique