Avis publics et nouvelles

Avis public n° DDC/06/2024 relatif à l’ouverture de l'enquête antidumping sur les importations de luminaires LED pour l’éclairage public originaires de Chine Avis public n°DDC-06-2024.pdf
Résultats de répartition du contingent d’exportation des déchets carton au titre de l’année 2024 résultats déchet carton.pdf
Avis aux exportateurs des déchets cartons Avis aux exportateurs des déchets en carton.pdf
Avis destiné aux importateurs de panneaux de boix revetus Avis Destiné aux importateurs de Bois Revetus -Août 2024-.pdf
Avis public n° DDC/05/2024 relatif à l’expiration prochaine de la période d’application de la mesure antidumping sur les importations de l’insuline originaires du Danemark Avis Public n° DDC-05-2024.pdf
Licence d’importation des billettes d’acier: Fiche d’information sur l’exportateur Questionnaire billette d'acier.pdf
Résultat de répartition du contingent d'exportation des déchets carton au titre du deuxième semestre 2024 resultat quota déchets carton.pdf
Avis public n° DDC/04/2024 relatif à la détermination préliminaire de l'existence du dumping, du dommage et du lien de causalité dans le cadre de l'enquête antidumping sur les importations des fours électriques originaires de Türkiye Avispublic-DDC-04-2024-DP-Foursélectriques-Türkiye.pdf
Avis aux exportateurs des déchets cartons Avis aux exportateurs-Déchets Cartons-.pdf
Répartition des contingents tarifaires prévus par l'accord de libre échange, Maroc et Etats de l'Association Européenne de Libre Echange (AELE) pour l'année Contingentaire 2024 REPARTITION MAROC-ETATS AELE 2024.pdf
Répartition du contingent d'importation de bois revêtus 2023/2024 (2ème partie) Répartition du contingent d'importation de Bois revêtus-2ème partie-.pdf
إعلان عمومي رقم DDC/03/2024 متعلق بالتحديد الاولي لوجود الإغراق والضرر وعلاقة سببية في إطار التحقيق المضاد للإغراق على واردات الطماطم المعلبة ذات منشأ مصر Avis public n DDC-03-2024 - DP- conserves de tomates-Egypte-AR_0.pdf
إعلان عمومي رقم DDC/03/2024 متعلق بالتحديد الاولي لوجود الإغراق والضرر وعلاقة سببية في إطار التحقيق المضاد للإغراق على واردات الطماطم المعلبة ذات منشأ مصر Avis public n DDC-03-2024 - DP- conserves de tomates-Egypte-.pdf
Avis public n° DDC/03/2024 relatif à la détermination préliminaire de l'existence du dumping, du dommage et du lien de causalité dans le cadre de l'enquête antidumping sur les importations de conserves de tomates originaires d’Egypte Avis public n DDC-03-2024 - DP- conserves de tomates-Egypte-.pdf
Résultat du Reliquat de la répartition des contingents tarifaires prévus par l’Association Maroc –UE au titre de l'année 2024 RELIQUAT-REPARTITION PRD AGRICOLES 2024.pdf
Avis aux importateurs des produits agricoles et produits agricoles transformés (reliquat) | mars 2024 Avis aux importateurs des produits agricoles et produits agricoles transformés (reliquat) mars 2024.pdf
Résultats de répartition du contingent d'importation du HCFC-R22 par entreprise au titre de l'année 2024 publication d'avis.pdf
Ouverture de l’enquête de sauvegarde sur les importations de panneau de fibres de bois revêtu Avis pubblic nDDC-02-2024.pdf
Résultats de répartition du contingent d’importation des tôles laminées a froid résultats de répartition du contingent d’importation des tôles laminées a froid - fev 2024.pdf
Répartition des contingents tarifaires prévus par l'accord d'association Maroc et le Royaume Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord pour l'année contingentaire 2024 REPARTITION DES CONTINGENTS TARIFAIRES PREVUS PAR L'ACCORD D'ASSOCIATION MAROC ET LE ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D’IRLAND DU NORD POUR L'ANNEE CONTINGENTAIRE 2024-1.pdf