Avis publics et nouvelles

Ouverture de l’enquête de réexamen pour la prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée aux importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier Avis public n°DDC-04-2023_0.pdf
Avis aux importateurs de Chlorodifluorométhane (HCFC-22) Avis aux Importateurs de HCFC-22.pdf
IMPORT | Avis aux professionnels du secteur de l’élevage de poissons Projet d'avis aux importateurs aliments pour poissons 2024.docx
Avis aux importateurs des tôles laminées à froid, Plaquées ou revêtues AVIS AUX IMPORTATEURS TLF 2023-2024.pdf
Avis aux importateurs industriels opérant dans le secteur de la biscuiterie confiserie et chocolaterie - MESURE 53 AVIS AUX IMPORTATEURS DESTINE AUX INDUSTRIES OPERANT DANS LE SECTEUR DE LA BISCUITERIE CONFISERIE ET CHOCOLATERIE - MESURE 53 2022_0.pdf
Avis public n° DDC/15/2023 relatif à l'ouverture d'une enquête de réexamen à l'expiration de la mesure antidumping appliquée aux importations du cahier originaires de la Tunisie Avis public n°DDC-15-2023.pdf
Avis public n° DDC/14/2023 - Ouverture d’une enquête conjointe relative aux réexamens à l’expiration et de révision de la mesure antidumping appliquée aux importations de Polychlorure de Vinyle (PVC) originaires des Etats-Unis d’Amérique Avis public n DDC-14-2023_compressed.pdf
Avis aux importateurs industriels opérant dans le secteur de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie - Mesures 53 Avis aux importateurs industriels opérant dans le secteur de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie Mesures 53.pdf
Import | Répartition du contingent d'importation de panneaux de bois revêtus au titre du 1er semestre (du 20 septembre 2023 au 19 mars 2024) Répartition du contingent d'importation de panneaux de bois revêtus 1_0.pdf
IMPORT | Avis aux importateurs des produits agricoles et produits agricoles transformés 05/10/2023 AVIS AUX IMPORTATEURS DES PRODUITS AGRICOLES ET PRODUITS AGRICOLES VERSSION SCANNEE 05102023.pdf
SAUVEGARDE | Résultats finaux de l’enquête de réexamen pour la prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée aux importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier (avis public n° DDC/13/2023) Avis public n DDC-13-2023.pdf
ANTIDUMPING | Avis public n° DDC/12/2023 - Expiration prochaine de la mesure antidumping appliquée aux importations des cahiers originaires de Tunisie avis public n DDC-12-2023.pdf
Avis public n° DDC/10/2023 relatif à l'ouverture d'une enquête antidumping sur les importations des fours électriques originaires de Türkiye Avis n°DDC-10-2023-Fours électriques-Turkiye-AD_0.pdf
Avis aux importateurs de panneaux de bois revêtus 07/08/2023 AVIS DESTINE AI.IX IMPORTATEURS DE PANNEATIX DE BOIS REYETUS 07082023_0.pdf
Avis public n° DDC/09/2023 complémentaire de l’avis public n° DDC/06/2023-Résultats de l’enquête de réexamen-PVC-Union européenne, Royaume-Uni et Mexique Avis n°DDC-09-2023 complémentaire de l'avis n°DDC-06-2023_0.pdf
(DDC/08/2023) اعلان عمومي المتعلق بفتح تحقيق مضاد للإغراق على واردات الطماطم المعلبة ذات منشأ مصر Avis n°DDC-08-2023-Conserves de tomates-Egypte-Ar_0_0.pdf
Avis public n° DDC082023 relatif à l’ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de conserves de tomates originaires de l’Egypte Avis n°DDC-08-2023-Conserves de tomates-Egypte-Fr_0.pdf
Avis aux exportateurs des Algues brutes et Agar agar - 2022-2023 Avis aux exportateurs des Algues brutes et Agar agar - 2022-2023_0.pdf
Avis public n° DDC/07/2023 concernant les résultats de l’enquête conjointe relative aux réexamens à l’expiration et de révision du droit antidumping appliqué aux importations du contreplaqué originaires de Chine Avis public n DDC-07-2023-CP-Réexamen_0.pdf
Avis aux importateurs des produits agricoles et agricoles transformés en provenance de UK 07/07/2023 img20230707_13371614_1.pdf