Avis publics et nouvelles

Résultats de répartition du contingent d’exportation de déchet carton au titre de l'année 2024 résultats de répartition du contingent d’exportation de déchet carton fev 2024.pdf
Antidumping | Avis public n° DDC/01/2024 Avis public n° DDC-01-2024_0.pdf
Avis aux importateurs des Produits Agricoles et Produits Agricoles Transformes Maroc-AELE et Maroc-Turquie au titre de l'année 2024 AVIS PRODUITS AGRICOLES MAROC-AELE ET MAROC TURQUIE 2023-24.pdf
Avis aux importateurs du fil machine et fer à béton Avis aux importateurs du fil machine et fer à béton 14122022_0.pdf
Résultats de répartition du contingent d’importation des aliments pour poissons Résultats de répartition du contingent d’importation des aliments pour poissons 01-2024.pdf
Avis aux importateurs des bovins domestiques IMG_0001.pdf
Répartition du contingent tarifaire de la Mesure 53 au titre de l'année 2024 Répartition du contingent tarifaire de la Mesure 53 au titre de l'année 2024.pdf
Avis aux exportateurs de déchets cartons Avis aux exportateurs de déchets carton 17012024_0.pdf
Répartition des contingents d'importation Maroc – UE 2023-2024 (2ème partie) Repartition des contingent d'imoprtation Maroc-UE 2023-24 2eme partie.pdf
Répartition des contingents d'importation Maroc – UE 2023-2024 (1ère partie) La 1ère partie de Répartition des contingents d’importation Maroc - UE 2....pdf
Répartition du contingent tarifaires prévus par l’accord agricole « pommes fraiches » répartition du contingent tarifaires prévus par l’accord agricole « pommes fraiches » 12022024.pdf
Avis aux importateurs des Produits Agricoles et Produits Agricoles Transformés entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et l’Irlande du Nord au titre de l'année 2024 AVIS PRODUITS AGRICOLES MAROC-UK 2024.pdf
Clôture de l’enquête de sauvegarde sur les importations de candélabres pour l’éclairage public - Avis public n° DDC/02/2022 Avis plublic_Clôture SVG-CDL Clôture d'une enquête de sauvegarde 18032022_0.pdf
إعلان عمومي رقم ق ح م /2/2022 المتعلق بإنهاء تحقيق الوقاية على واردات الابراج والصواري المستخدمة في الإنارة العمومية إعلان عمومي رقم 2022-2-_0.pdf
Avis public n° DDC/03/2022 : Ouverture de l’enquête de réexamen de la mesure de sauvegarde sur les importations de panneaux de bois revêtus Avis Public_DDC-03-2022_Ouverture_réexamen_SVG_PBR_0.pdf
إعلان عمومي رقم 3-2022 حول فتح تحقيق مراجعة لتمديد التدبير الوقائي المطبق على واردات ألواح الخشب المطلية_ 2022-03-23 إعلان عمومي رقم 3-2022 حول فتح تحقيق مراجعة لتمديد التدبير الوقائي المطبق على واردات ألواح الخشب المطلية_ 2022-03-23_0.pdf
Clôture de l’enquête de réexamen pour la prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations de panneaux de bois revêtus Avis public DDC092022 Cloture SVG PBR_0.pdf
Avis public n° DDC/12/2022 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde sur les importations des chambres à air pour vélos, vélocipèdes, motocycles et scooters Avis public n°DDC-12-2022_0.pdf
Ouverture d’une enquête de réexamen pour la prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à chaud (avis public n° DDC/01/2023) Avis public DDC012023_Ouverture SVG TLAC_0.pdf
Résultats de l’enquête de réexamen pour la prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée aux importations de tôles laminées à chaud( Avis n° DDC/03/2023) Avis Public DDC-03-2023_0.pdf