Avis publics et nouvelles

Avis public n° DDC/06/2023 concernant les résultats de l’enquête conjointe relative aux réexamens à l’expiration et de révision de la mesure antidumping appliquée aux importations du PVC originaires de l’Union européenne, du Royaume-Uni et du Mexique Avis public n° DDC-06-2023_0.pdf
Avis public n° DDC/05/2023 relatif à la clôture d’une enquête de sauvegarde sur les importations des chambres à air pour vélos, vélocipèdes, motocycles et scooters Avis public n°DDC-05-2023_0.pdf
Répartition des contingents tarifaires prévus par l'accord de libre-échange, Maroc-Etats de l'association européenne de libre-échange (AELE) et Maroc-Turquie pour l'année contingentaire 2023 Résultat de répartition contingent produits agricoles accord AELE & Maroc- Turquie 2023 version Sc_0.pdf
EXPORT | Résultats de répartition du contingents d'exportation des déchets papiers duplex au titre de l'année 2023 avis aux exportateurs des déchets papiers 29 mars 2023.pdf
Avis aux exportateurs des déchets papiers 07/03/2023 Avis aux exportateurs des déchets papiers mars 2023_0.pdf
Résultats de répartition du contingents d'importation des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtus au titre de l'année 2023 Résultats du contingent des TLF pour l'année 2023_0.pdf
Résultat de répartition contingent des produits agricoles accord Maroc-UK 2023 Résultat de répartition contingent produits agricoles accord Maroc-UK 1402_0.pdf
Avis aux importateurs des instruments de mesure Avis aux importateurs des instruments de mesure_SCI des IM 20022023_1.pdf
Avis public n° DDC /02/2023 relatif à la détermination finale de l’enquête antidumping sur les importations de fils galvanisés originaires de Türkiye AVIS PUBLIC DDC-02-2023_0.pdf
Résultats de répartition du contingent d’importation du HCFC-22 par entreprise au titre de l'année 2023 résultats de répartition du contingent d’importation du HCFC-22 -2023_0.pdf
Résultats de répartition du contingent tarifaire mesure 53 au titre de l'exercice 2023 RESULTATS DE REPARTITION MESURE 53 -2023_0.pdf
Avis aux importateurs des produits agricoles et produits agricoles transformés | 01/02/2023 avis MAROC-AELE ET LA TURQUIE_0.pdf
Résultats de répartition du reliquat des contingents tarifaires prévus par l'accord d'association Maroc-UE d'importation au titre de l'exercice 2022/2023 Résultats reliquat aliments pour animaux scanné_0.pdf
Résultats de répartition du contingent d'importation du fil machine et du fer à béton au titre de l'exercice 2023 Résultats de répartition des contingents FM et RAB 2023 SCANNE_0_0.pdf
Avis aux importateurs des produits agricoles et produits agricoles transformés (Accord Maroc / UK) AVIS Maroc-UK VERSION SCANNEE_0.pdf
Résultats de répartition du contingent d'importation des aliments pour poissons au titre de l'exercice 2023Résultats de répartition du contingent d'importation des aliments pour poissons au titre de l'exercice 2023 Résultats de répartition du contingent d'importation des aliments pour poissons au titre de l'exercice 2023_0.pdf
Avis aux importateurs de Chlorodifluorométhane (HCFC-22) - 04/01/2023 Avis aux importateurs de Chlorodifluorométhane (HCFC-22) - 04012023_0.pdf
Répartition des contingents tarifaires - pommes fraiches Maroc-UE 2023 répartition des contingents tarifaires - pommes fraiches 03012023_0.pdf
Avis aux exportateurs de pois chiches | décembre 2021 avis aux exportateurs pois chiche 2022_0.pdf
Avis aux importateurs des reliquats produits agricoles reliquat Maroc-UE 2022-2023 Avis aux importateurs des reliquats produits agricoles RELIQUAT MAROC-UE 2022-2023_0.pdf