Avis aux importateurs

Répartition des contingents tarifaires prévus par l'accord de libre-échange, Maroc et Etats de l'Association Européenne de Libre Echange (AELE) pour l'année Contingentaire 2025 resultatS AELE.pdf
02-04-2025
Résultat de la répartition du contingent HFCs et leurs mélanges au titre de l'année 2025 RESULTAT HFCS 2025.pdf
02-04-2025
Répartition de la 2ème partie du contingent d'importation de panneaux de bois revêtus au titre de l'année contingentaire 2024/2025 2 EME partie des résultats de répartition contingent panneaux de bois 2024-2025.pdf
02-04-2025
Résultats de répartition du contingent d'importation du gaz HCFC R22 au titre de l'année 2025 Résultats de répartition du contingent d'importation du gaz HCFC R22 au titre de l'année 2025.pdf
18-02-2025
REPARTITION DU CONTINGENT TARIFAIRE PREVU PAR LA MESURE N°53 DU PACTE NATIONAL POUR L'EMERGENCE INDUSTRIELLE AU TITRE DE L’ANNEE 2025 RESULATATS RECTIFICATIVE DU CONTINGENT MESURE 53.pdf
14-02-2025
Avis relatif aux contingents tarifaires prévus par les Accords de Libre Echange, Maroc-Etats de l'Association Européenne de Libre Echange et Maroc-Turquie Avis n DRFC-02-2025 ralatif aux contingents tarifiares prévus par les Accords de Libre Echange Maroc-AELE et Maroc-Turquie.pdf
06-02-2025
Avis relatif au contingent tarifaire prévu par l’Accord d’Association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord Avis n°DRFC012025 relatif au contingent tarifaire prévu par l’Accord d’A....pdf
06-02-2025
Résultats rectificative de la répartition de la première partie du contingent d'importation du panneaux du bois revêtus au titre de l'année contingentaire 2024-2025 Résultats recde la répartition 1er partie du contingent d'importation du panneaux du bois revêtus au titre de l'année contingentaire 2024-2025.pdf
29-01-2025
Résultats rectificative de la répartition des contingents tarifaires prévus par l'Accord d'Association Maroc-UE relatif à la libéralisation des produits agricoles et produits agricoles transformés au titre de l'année contingentaire 2024-2025 Résultats rectificative de la répartition des contingents Maroc-UE -produits agricoles et agricoles transformés -2024-2025.pdf
29-01-2025
Résultats de répartition du contingent tarifaire d'huile d'olive prévu par la loi de finances 2025 Résultats de répartition du contingent tarifaire d'huile d'olive prévu par la loi de finances 2025.pdf
24-01-2025