Conventions Commerciales et Tarifaires: Sénégal

 

Nature de l'accord

  • Convention générale Maroco-Sénégal du 06/09/1966
Champ d'application
  • Les produits originaires des deux pays
Traitement convenu
  • Exonération des droits d'importation pour les produits originaires et en provenance des deux pays, figurant sur la liste jointe à la convention.
Durée de l'accord
  • 5 ans renouvelable par tacite reconduction
Date d'entrée en vigueur
  • 27/02/1968
 
 

 

 
 
Nature de l'accord
  • Protocole d'accord du 13/09/1987
Champ d'application
  • Les produits originaires des deux pays repris sur les listes annexées aux protocoles du 12/4/83 et du 13/9/87 (les listes de ces deux protocoles se complètent)
Traitement convenu
  • Exonération des droits d'importation pour les produits originaires et en provenance des deux pays, figurant sur la liste jointe au protocole
Durée de l'accord
  • 2 ans renouvelable par tacite reconduction
Date d'entrée en vigueur
  • 03/12/1987
 
Texte de l'accord

 
CCT Maroc_Senegal.pdf (203.91 Ko)