La fin des sacs plastiques effective à partir du 1er juillet Un arsenal de mesures a été déployé pour conduire la transition.
Le Ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique, Moulay Hafid Elalamy, a tenu ce mardi une conférence de presse pour la présentation des mesures d’accompagnement de l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2016, de la loi n°77-15 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la commercialisation et l'utilisation des sacs en plastique.
« Un tournant décisif s’amorce et une nouvelle culture s’installe au Maroc qui figure parmi les pays qui utilisent massivement les sacs en plastique avec 26 milliards de sacs/an », a souligné M. Elalamy. « Faire disparaitre les sacs en plastique est un grand défi, le dispositif d’accompagnement mis en place nous permet de le relever », a-t-il ajouté.
Grâce à une volonté exprimée au plus haut niveau et à une prise de conscience collective des effets hautement néfastes des sacs en plastique sur la faune, la flore et la santé, un engagement inconditionné a été pris pour bannir leur production et leur usage. Cet engagement a été clairement exprimé dans le discours de Sa Majesté lors de la 21ème Conférence des Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changements climatiques (COP 21), appelant à une réglementation contraignante en la matière.
Une stratégie globale et participative a été déployée à cet effet. Elle découle d’une vision partagée, assortie d’une feuille de route et d’un dispositif d’accompagnement impliquant l’ensemble des parties publiques et privées concernées (Départements de l’Industrie, de l’Intérieur, de l’Economie et des Finances, et de l'environnement et associations professionnelles concernées).
Une Convention cadre conclue en mai dernier par ces différentes parties fixe les mesures d’accompagnement de l’entrée en vigueur de la loi qui s’ordonnent autour de 8 chantiers : la réglementation, le contrôle de l’application de la loi et de ses textes d’application, la promotion des solutions de substitution, la promotion de nouvelles niches de reconversion, l’accompagnement des opérateurs formels (104 unités industrielles au total, offrant 3,840 emplois directs et indirects), la reconversion des opérateurs informels, le ramassage et l’élimination des sacs en matières plastiques et la sensibilisation et la communication.
S’agissant du cadre réglementaire, il comprend, outre la loi n°77-15, le décret d’application relatif au contrôle et 4 arrêtés spécifiant les caractéristiques techniques, ainsi que le marquage ou l’impression des sacs exclus du champ d’application de la loi, à savoir les sacs industriels, agricoles, de congélation, isothermes et les sacs poubelle.
En matière d’accompagnement des opérateurs impactés par la loi, le Département de l’Industrie a mis en place un fonds de 200 millions de dhs, dédié au financement et à l'accompagnement à la reconversion.
A ce jour, 44 entreprises ont répondu à l’appel à manifestation d’intérêt lancé le 4 mai dernier pour bénéficier de l’appui du fonds.
Pour ce qui est des produits de substitution, une panoplie d’alternatives ont été identifiées dans le cadre d’une large concertation avec le secteur privé : sacs en papier (besoin estimé à plus de 8 milliards de sacs), sacs réutilisables dont paniers et cabas tissés et non tissés (besoin estimé à 10 millions de sacs), divers types d’emballages pour produits alimentaires (barquettes, papier pour emballage alimentaire, etc.), etc.
Pour ce qui est de l’opération intensive de ramassage et élimination des sacs en matières plastiques dont le chef de file est le Ministère de l’Intérieur, elle a démarré le 5 juin et prendra fin en octobre 2016. Les walis et les gouverneurs sont mobilisés pour réussir l'action sur le plan local et régional, en associant l'ensemble des intervenants. Au 16 juin 2016, 377,47 tonnes de sacs ont été ramassés dans les axes routiers (6003 km) et les points noirs (9807 ha). La destruction des stocks collectés est faite dans des fours de cimenteries, en collaboration avec l’Association Professionnelle des Cimentiers.
De vastes campagnes de communication via les médias sont, par ailleurs lancées à destination du grand public pour informer et sensibiliser aux effets néfastes de l’usage des sacs en plastique, mais également pour promouvoir des solutions alternatives durables.
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