Présentation
Le secteur des matériaux de construction revêt une importance notable dans l’industrie nationale par les liens qu’il entretient avec le reste des activités économiques, et plus particulièrement avec celles du bâtiment, du tourisme et des travaux d’infrastructure.
Au cours des dernières années, grâce aux politiques sectorielles menées par le gouvernement pour faire de l’habitat, du tourisme et de l’industrie des moteurs de croissance, l’industrie des matériaux de construction a connu un développement sans précédent que le PAI entend maintenir et renforcer.
Fédération professionnelle du secteur :
Fédération des Industries des Matériaux de Construction (FMC)
Principales entreprises du secteur :
LAFARGE MAROC, CIMENTS DU MAROC, SUPER CÉRAME, ROCA, GRANIMARBRE, BRIQUETERIE SLAOUI, SADET
Ecosystèmes du secteur
Les écosystèmes ont pour vocation de réduire la fragmentation sectorielle et de favoriser un développement intégré des filières industrielles. La finalité est d’intégrer localement le tissu industriel autour d’entreprises leaders en encourageant des partenariats mutuellement bénéfiques avec les PME, les premières jouant le rôle de locomotive et donnant de la perspective et de la visibilité aux secondes, lesquelles en retour apportent créativité, sens de l’innovation et dynamisme.
Un accompagnement adapté et des appuis ciblés sont apportés aux entreprises des écosystèmes en matière de financement, de foncier industriel et de formation.
Le Fonds de Développement Industriel (FDI), opérationnel au 1er janvier 2015, alloue 3 milliards de dirhams par an sur la période 2014-2020 aux entreprises des écosystèmes, pour leur permettre de concrétiser leurs ambitions de mise à niveau, de développement et d’internationalisation.
A cet accompagnement de l’Etat s’ajoute une offre de financement bancaire intégrée et compétitive.
Les entreprises des écosystèmes peuvent aussi :
Dans le cadre du Plan d’Accélération Industrielle (PAI), une convention a été signée avec la Fédération des Industries des Matériaux de Construction (FMC) pour la création d’écosystèmes industriels autour des carrières afin de valoriser les matériaux extraits, consolider la place du secteur et améliorer sa contribution au niveau de l’industrie nationale.
Dans cette perspective, un partenariat entre le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique et le Ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique vise la création d’un réseau d’écosystèmes industriels de valorisation des matériaux de carrières au niveau des zones à forte concentration de gisements, notamment dans les provinces de Ben Slimane, Taza, Sefrou, Sidi Ifni et Es-Smara.
Un contrat de performance a été signé, le 23 mars 2016, par le Ministre de l’Industrie du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique, M. Moulay Hafid Elalamy, le Ministre de l’Economie et des Finances, M. Mohammed Boussaid et les Présidents des associations professionnelles concernées, pour le déploiement de l’écosystème « Industries des matériaux de construction » .
Cet écosystème regroupe cinq filières (préfabriqué, céramique, marbre, acier, ciment) et contribuera d’ici 2020, à :
Le développement de cet écosystème est appelé à relever les enjeux liés à l’industrialisation des filières, l’amélioration de la compétitivité à l’import / export et la réduction de la facture énergétique des acteurs (valorisation de la biomasse et des déchets ménagers) et à combler les carences du secteur notamment, la faible valorisation de certaines activités, la faiblesse de l’adéquation de la formation aux besoins des filières et le manque d’innovation dans les produits de construction.
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- avoir accès à un foncier industriel de qualité, notamment grâce au concept novateur de parcs industriels locatifs ;
- faire bénéficier leurs employés de cursus de formation appropriés.
- Créer 28.000 emplois industriels additionnels pérennes dont 16 000 emplois industriels directs ;
- Générer 10,1 milliards de dirhams de chiffre d’affaires additionnel ;
- Créer 2,9 milliards de dirhams de valeur ajoutée industrielle supplémentaire ;
- Réaliser plus de 4,8 milliards de dirhams d’impact positif sur la balance commerciale ; dont 3,5 Md liés aux exports, et 1,3 Md liés à la substitution d’imports ;
- Apporter un investissement de près de 2,75 milliards de dirhams dans le secteur.
Aide et accompagnement
L’accompagnement prévu par l’Etat au profit des entreprises de l’écosystème « Industries des matériaux de construction » comprend un arsenal de mesures qui s’adaptent parfaitement aux besoins et attentes des opérateurs :
L’aspect normatif n’est pas en reste puisqu’il sera procédé au renforcement des normes, à la mise en place d’un système de contrôle efficient ainsi qu’au contrôle systématique des normes dans les marchés de la commande publique.
Prévu par la Charte de l’investissement, le FPI propose la prise en charge partielle par le gouvernement de certaines dépenses liées à l’acquisition du foncier (dans la limite de 20% du coût du terrain), à l’infrastructure externe (dans la limite de 5% du montant global du programme d'investissement) et à la formation professionnelle (dans la limite de 20% du coût de cette formation).
Ces contributions peuvent être cumulées sans toutefois que la participation totale de l’Etat ne dépasse 5% du montant global du programme d’investissement ; ou lorsque le projet d’investissement est prévu dans une zone suburbaine ou rurale.
Critères d’éligibilité :
Le projet d’investissement doit répondre à au moins l’un des cinq critères suivants :
Des incitations fiscales sont prévues par l’article 123-22°-a) du Code Général des Impôts et l’article 7.1 de la loi de finances n° 12-98 pour l’année budgétaire 1998-1999 tel que modifié et complété, à savoir :
Les PME du secteur peuvent bénéficier d’un accompagnement spécifique dans le cadre des programmes développés par MAROC PME :
Une zone franche d’exportation (ZFE) est un espace déterminé du territoire dédié aux activités d’exportation à vocation industrielle et aux activités de service liées. Chaque zone franche est créée et délimitée par un décret qui fixe la nature et les activités des entreprises pouvant s’y implanter. Les ZFE opérationnelles sont situées à Tanger (Tanger Free Zone – TFZ et Tanger Automotive City – TAC), à Kénitra (Atlantic Free Zone – AFZ), à Casablanca (Midparc), à Rabat (Technopolis) et à Oujda (Technopole d’Oujda).
Pour bénéficier du statut de zone franche au titre de la loi n° 19-94, les entreprises doivent avoir obtenu l’autorisation de la commission locale des zones franches d’exportation présidée par le wali ou du gouverneur de la région et réaliser au moins 70% de leur chiffre d’affaires à l’export.
Le statut de zone franche permet la dispense du contrôle du commerce extérieur et des changes, ainsi que l’accès aux aides suivantes de l’Etat :
Une incitation fiscale se traduisant par :
- Un accès au foncier à prix attractifs, avec la mise à disposition de 210 hectares de foncier locatif ;
- La mise en place d’un plan de formation couvrant 100% des besoins des écosystèmes ;
- La mise en place d’une démarche gouvernementale conjointe pour la gestion des carrières de marbre ;
- Un soutien proactif des investisseurs dans la valorisation des déchets ménagers ;
- Le soutien à la structuration de la filière de démantèlement des navires.
- avoir accès à un foncier industriel de qualité, notamment grâce au concept novateur de parcs industriels locatifs ;
- faire bénéficier leurs employés de cursus de formation appropriés.
- être d’un montant supérieur ou égal à 200 millions de dirhams sur 3 ans
- être réalisé dans l’une des provinces ou préfectures mentionnées dans le décret n° 2-98-520 du 5 rabii I 1419 (30 juin 1998)
- permettre la création d’un minimum de 250 emplois stables sur 3 ans
- assurer un transfert de technologie
- contribuer à la protection de l'environnement
- l’exonération du droit d’importation des biens d’équipement, matériels et outillages nécessaires à la réalisation d’un projet d’investissement dont le montant est supérieur à 200 millions de dirhams, et ce pendant 36 mois à compter de la signature de la convention d’investissement ; cette exonération est étendue aux parties, pièces détachées et accessoires importés en même temps que les équipements précités ;
- l’exonération de la TVA à l’importation des biens d’équipement, matériels et outillages nécessaires à la réalisation d’un projet d’investissement dont le montant est supérieur à 200 millions de dirhams, et ce pendant 36 mois à compter du début d’activité de la société ou de la date de délivrance de l’autorisation de construire et il est prorogeable de 6 mois en cas de force majeure (renouvelable une fois) ; cette exonération est étendue aux parties, pièces détachées et accessoires importés en même temps que les équipements précités.
- IMTIAZ CROISSANCE
- ISTITMAR CROISSANCE
- AUTO-ENTREPRENEUR
- L’exonération totale de l’impôt sur le revenu (IR) pendant les 5 premières années, puis un abattement de 80% à l’égard des revenus professionnels bruts imposables pendant les 20 exercices suivants
- L’exonération totale de l’impôt sur les sociétés (IS) pendant les 5 premières années, puis l’application d’un taux de 8,75 % pendant les 20 exercices suivants
- L’exonération totale de la taxe professionnelle pendant 15 ans
- L’exonération de la taxe urbaine pendant 15 ans
- L’exonération de la participation à la solidarité nationale
- L’exonération de la taxe sur les produits des parts sociales, dividendes et revenus assimilés pour les non-résidents et la réduction de cette taxe à 7,5 % pour les résidents
- Des avantages douaniers :
- L’exonération totale des droits d’importation et des procédures douanières simplifiées ;
- L’exonération illimitée de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des produits livrés et des prestations de services rendues aux zones franches d’exportation et provenant du territoire assujetti ;
- Des facilités administratives :
- L’exonération des droits d’enregistrement et de timbre sur les actes de constitution ou d’augmentation du capital de la société, ainsi que sur les acquisitions de terrains ;
- La mise en place d’un guichet unique au service de l’investisseur.
Formation
La formation des ressources humaines est un chantier stratégique du PAI 2014-2020. La disponibilité et la qualité des ressources humaines conditionnent l’attractivité de la destination Maroc, et contribuent au renforcement de la productivité des entreprises et à l’amélioration de leur compétitivité.
La stratégie adoptée a pour objectif, entre autres, de répondre aux besoins en compétence des écosystèmes mis en place.
Une cartographie précise des besoins en formation – avec une quantification des besoins en ressources humaines par secteur, par profil, par région et par année a été mis en place pour permettre l’élaboration d’un plan national de formation.
Visionner la liste des besoins en formation pour les contrats de performance signés à fin mai 2017
Infrastructures d'accueil
Dans le cadre du PAI, le Ministère prévoit la mobilisation de 1.000 hectares pour la mise en place de Parcs Industriels Locatifs Intégrés (PIL) avec des locaux clé en main : chaque parc comprendra un guichet unique administratif, un bassin d’emplois de proximité, des services ad hoc et un dispositif de formation.
Parallèlement, des Plateformes Industrielles Intégrées (P2I) généralistes et sectorielles, bénéficiant éventuellement du statut de zone franche, garantissent la disponibilité du foncier à un coût attractif, une offre immobilière et logistique complète, diversifiée et conforme aux meilleurs standards internationaux, ainsi que des services sur site et un guichet administratif unique.