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Les accords commerciaux


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  Conventions Commerciales et Tarifaires




Nature de l'accord
  • Accord commercial du 12/09/1986 à Rabat
Champ d'application
  • Les produits originaires des deux pays
Traitement convenu
  • Échanges commerciaux sur la base de la clause de la nation la plus favorisée N.P.F
Durée de l'accord
  • 4 ans renouvelables par tacite reconduction
Date d'entrée en vigueur
  • 04/01/1994
Observations
  • Ratifié le 28/05/1993

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