Accord de Libre-Echange Maroc- Egypte

 

 
 
Nature de l'accord
  • Accord de libre échange du 27/05/1998

 

Champs d'application
  • Création d'une zone de libre échange sur une période de 12 ans.

 

Traitement convenu
  • Exonération totale des droits d'importations pour les produits figurant sur la liste 1 égyptienne et la liste 2 marocaine.
  • Démantèlement progressif sur une période de 5 ans conformément aux tableaux égyptien(3) et marocain(4) pour aboutir au bout de la 5ème année à :
  • 0% pour les produits dont les droits d'importations sont inférieurs à 25%.
  • 25% pour les produits dont les droits d'importations sont supérieurs à 25%.
  • Démantèlement sur 7ans à compter de la 6ème année de l'entrée en vigueur de l'Accord pour les 25% des taux des droits d'importations restants.
  • Les produits de la liste(5) égyptienne et (6) marocaine sont exclus du démantèlement.
  • Le commerce des produits agricoles sera examiné ultérieurement.

 

Durée de l'accord
  • Illimitée

 

Date d'entrée en vigueur
  • 29/04/1999

 

Observations
  • 03/02/1999

 

Texte de l'accord
  • B.O 4682 du 03/02/99

 

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