Avis publics et nouvelles

Enquête de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues, la version non confidentielle du rapport d’ouverture avis 14-14.pdf
Avis aux importateurs n° 13/14 relatif à la procédure de Surveillance des importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues, avis 13-14.pdf
إعلان عمومي رقم 13/13: تحقيق الوقاية على واردات الأسلاك وحديد الإسمنت ـ التحديد النهائي لوجود تزايد مكثف للواردات، لضرر جسيم ولعلاقة سببية بينهما AVIS_ar_13-13.pdf
Avis public n° 13/13 Enquête de sauvegarde sur les importations de fer à béton et fil machine : Détermination définitive de l'existence des importations massives, du dommage grave et du lien de causalité AVIS_13-13_fr.pdf
Communiqué relatif à l’audition publique dans le cadre de l’enquête de sauvegarde sur les importations du fil machine et fer à béton communique-audition_publique.pdf
Avis aux importateurs n° 0 7/13 relatif à la détermination préliminaire de l’enquête de sauvegarde sur les importations de rond à béton et fil machine AVIS 07-13.pdf
Avis public n° 07/12 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde sur les importations de rond à béton et fil machine -Version arabe Avis_07-12_ar.pdf
Avis public n° 07/12 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde sur les importations de rond à béton et fil machine -Version française Avis_07-12_fr.pdf
Avis public n°4/12 relatif à l'ouverture d'une enquête anti-dumping sur les importations du PVC en provenance des Etats-Unis. Avis_04-12].pdf
  Résultats de répartition du contingent des produits agricoles et agricoles transformés prévu par l’accord de l’association Maroc-AELE au titre de l'année 2021 (AELE et Turquie) RESULTAT AELLE 2021.pdf
  Avis aux importateurs des produits agricoles contingent (AELE et Turquie) AVIS AUX IMPORTATEURS DES PRODUITS AGRICOLES (AELE et Turquie).pdf
  Résultats de répartition du reliquat des contingents d’importation prévus par l’accord d’association Maroc-Union Européenne repartition_reliquat_contingent_produits_agricoles_maroc-UE.pdf
  Avis aux importateurs relatif au reliquat du contingent 2020-2021 des produits agricoles et produits agricoles transformés (Accord Maroc-UE) Avis aux importateurs des produits agricoles 2020-2021.pdf
  Résultats révisés de la répartition du contingent HCFC-R22 au titre de l'année 2021 résultats révisés.pdf
  Résultats de répartition du contingent d'importation du HCFC-R22 au titre de l'année 2021 résultats.pdf
  Résultats de répartition du contingent mesure 53 au titre de l'année 2021 REPARTITION MESURE 53.pdf
  Résultats de répartition du contingent des tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues au titre de l'année 2021 résultats de répartion au titre de l'année 2021.pdf
  Résultats de répartition du contingent des pommes prévu par l’Accord Agricole Maroc - Union Européen au titre de l’année contingentaire 2020/2021 résultat répartition contingent pommes 2020-2021.pdf
  Avis aux importateurs des produits agricoles et produits agricoles transformés avis importateurs produits agricoles et transformés.pdf
  Résultat de répartition du contingent fil machine et fer à béton au titre de l'année 2021 resultat repartition contingent fil machine fer beton 2021.pdf