Autres types d'accords / Initiative Royale

 

 

Nature de l’initiative

Offre marocaine en faveur des Pays les Moins Avancés (PMA) d’Afrique

Pays bénéficiaires : 33 PMA d’Afrique

Angola

Bénin

Burkina Faso

Burundi

Comores

Djibouti

Érythrée

Éthiopie

Gambie

Guinée

Guinée-Bissau

Lesotho

Liberia

Madagascar

Malawi

Mali

Mauritanie

Mozambique

Niger

Ouganda

République centrafricaine

République démocratique du Congo

Rwanda

Sao Tomé-et-Principe

Sénégal

Sierra Leone

Somalie

Soudan

Soudan du Sud

Tanzanie

Tchad

Togo

Zambie

Date d’application : 01/07/2000

Champ d’application

Jusqu'au 31 décembre 2000, certains produits originaires et en provenance de certains PMA d'Afrique et repris dans deux listes distinctes bénéficiaient, selon le cas, de l'exonération ou de la réduction du droits d'importation. A partir du 1er janvier 2001, une liste unique de produits bénéficiant de l'exonération totale de droit d'importation, a remplacé les deux précédentes listes. Les produits concernés relèvent essentiellement des règnes animale et végétal, de la pêche, etc ….

Régime préférentiel

Les produits originaires et en provenance des pays les moins avancés d'Afrique peuvent bénéficier de l'exonération du droit d'importation pour certains produits.

Conditions d’octroi de préférence

Règles d'origine

Caractère originaire du produit : L'entière obtention Ou La transformation suffisante constituée par une valorisation locale d'au moins 40% du prix départ usine du produit exporté.

 

Transport direct : Preuve documentaire du caractère originaire du produit :

Certificat d'origine : Conforme au modèle arrêté, délivré et visé par les autorités compétentes des pays bénéficiaires.

 

NB : Les pays bénéficiaires qui sont en nombre de 33 sont nommément désignés au verso du modèle du certificat d'origine