Auto-entrepreneuriat

L’intégration de l’économie informelle est érigée en priorité nationale et représente un des chantiers du Plan d’Accélération Industrielle qui a pour objectif d’inciter, en plus grand nombre, les acteurs de l’informel à faire partie d’un écosystème où ils trouveraient profit à produire de la valeur.

Les leviers sur lesquels l’action porte sont multiples. Conformément à la Convention relative à l’intégration du secteur informel et à l’accompagnement de la TPE, conclue le 2 avril 2014, un dispositif complet d’intégration est mis en place.

La loi instaurant le statut d’auto-entrepreneur a été adoptée en janvier 2015. C’est un texte réglementaire qui vise à promouvoir l’esprit d’entrepreneuriat, y compris auprès des femmes porteuses de projets et à faire de la création de la TPE un levier pour générer des emplois et de la valeur.

Ce régime a été déployé au niveau des agences de Barid Al Maghrib. Il est assorti de multiples avantages, principalement :
- la simplification des procédures de création et de cessation ;
- l’exemption de l’inscription au Registre du Commerce ;
- le paiement dématérialisé d’un impôt sur le revenu spécifique et le non-assujettissement à la TVA ;
- Une fiscalité réduite : 1% du chiffre d’affaires pour les activités industrielles, commerciales et artisanales et 2% pour les prestations de services ;
- La possibilité de facturation ;
- la couverture sociale, etl’insaisissabilité du domicile principal.

En termes de bénéfices tangibles recherchés par le statut de l’auto-entrepreneur, il y a lieu de citer :
- L’opportunité pour les jeunes entrepreneurs de tester et valider leurs projets ;
- l’accès facile à l’exercice d’une activité professionnelle dans un cadre légal et protégé ;
- la reconversion simple et non onéreuse pour la formalisation des activités ;
- l’accès au marché dans la transparence et sur la base de la facturation, en particulier, entre les professionnels ;
- la bancarisation et l’accès à des services bancaires dédiés aux professionnels, et
- le développement des compétences et des qualifications à travers des programmes d’accompagnement.

Sont potentiellement concernées par le statut, à titre non exhaustif, les populations suivantes :
- Les individus opérant dans l’informel sans statut juridique ;
- Les étudiants, en particulier, ceux issus de la formation professionnelle ;
- Les chômeurs, en particulier, les diplômés-chômeurs en milieu rural et ceux sans qualifications.

Lien vers le site de l’auto-entrepreneur http://www.ae.gov.ma