Appel à manifestation d’intérêt: Programme d'appui à la certification des entreprises exportatrices
La certification de conformité est un élément essentiel pour les entreprises qui souhaitent exporter leurs produits. Elle apporte suffisamment de garanties sur la qualité et la sécurité des produits qui en bénéficient ainsi que sur leur conformité par rapport aux normes et réglementations en vigueur dans les pays importateurs. Cependant, l’accès à la certification peut paraitre coûteux notamment pour les petites et moyennes entreprises (PME).
Dans le but de soutenir les entreprises exportatrices dans leur projet de certification et leur permettre de surmonter les obstacles d’ordre technique auxquelles elles pourraient être confrontées dans des marchés réels ou potentiels , le Ministère de l'Industrie et du Commerce a mis en place un programme d’appui visant à apporter de l’assistance technique à ces mêmes entreprises en vue de les aider à obtenir des certifications leur donnant présomption de conformité aux normes et réglementations techniques régissant l'accès à des marchés d'exportation.
L’exécution de ce programme d’appui supervisé et piloté par la Direction Générale du Commerce (DGC), a été confiée à l'Institut Marocain de Normalisation (IMANOR).
Critères d'éligibilité au programme :
- Les entreprises éligibles au programme doivent répondre aux critères suivants :
- Etre une entreprise PME/TPE ou une coopérative de droit marocain ;
- Etre opérationnelle depuis au moins deux années au moment de dépôt de sa candidature ;
- Avoir un Chiffre d'Affaires annuel hors taxes ne dépassant pas 200 Millions Dhs sur les deux dernières années ;
- Etre en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et de sécurité sociale ;
- Ne pas être en redressement ou en liquidation judiciaire ;
- Etre exportatrice ou potentiellement exportatrice ;
- Ne pas être déjà certifiée selon le référentiel pour lequel elle sollicite l'appui ;
- N'avoir bénéficié et ne bénéficiant d'aucun autre soutien financier pour le même référentiel pour lequel elle sollicite l'appui ;
- Apporter la preuve de sa contribution au financement du projet tel que prévu dans le présent document.
Note 1 : Les entreprises/coopératives qui s'apprêtent à activer leur potentiel d'exportation ou qui contribuent à la substitution de produits importés par des produits fabriqués localement peuvent également bénéficier du programme, en fonction des ressources disponibles.