Avis aux importateurs
| Avis aux importateurs n° 02/13 relatif à l’instauration d’une Déclaration Préalable d’Importation (DPI) sur les importations des tôles d’acier laminées à chaud originaires de l’Union Européenne et de la Turquie Avis_imp_02-13-DPI.pdf |
12-03-2013
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| Avis aux importateurs n° 04/13 relatif à l'importation des marchandises bénéficiant des préférences douanières dans le cadre des contingents tarifaires, prévus par les Accords de Libre Echange Maroc - Etats de l’Association Européenne de Libre E avis_04-13.pdf |
01-03-2013
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| Avis aux importateurs n° 03/13 relatif à l'importation des animaux vivants, viandes et produits de la charcuterie avis_03-13.pdf |
01-03-2013
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| Reliquat des contingents tarifaires prévus par l’Accord Maroc –UE, en matière de produits agricoles et produits agricoles transformés. Avis09-12_Reliquat.pdf |
11-12-2012
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| Avis public n°11/12 conjoint aux industriels operant dans le secteur de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie Avis_conjoint_2013.pdf |
10-12-2012
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| Prolongement des dates de dépôt des DFD au titre de l’exercice 2012-2013 prolongement_avis_09_12.pdf |
14-11-2012
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| Avis public n° 08/12 relatif à l’instauration de la DPI sur les importations de rond à béton et fil machine avis_08_12.pdf |
10-09-2012
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| Avis aux importateurs n°01/12 relatif aux importateurs opérant dans le secteur de la Biscuiterie , Confiserie et Chocolaterie Avis_conjoint_industriels_2012.pdf |
09-09-2012
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| Avis aux importateurs N°05/11 Concernant l'importation des marchandises bénéficiant des préférences douanières dans le cadre des contingents tarifaires prévus par les Accords d'Association et de Libre Echange Maroc- Communautés Européennes, Maroc- avis_05-12.pdf |
09-07-2012
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| Avis public n°09/12 relatif aux importations des marchandises bénéficiant des préférences douanières dans le cadre des contingents tarifaire en provenance de l’UNION EUROPENNE avis_09_12.pdf |
05-06-2012
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